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Arrêté - 2025 087 vieilles casquettes place de la mairie route de puze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087 vieilles casquettes place de la mairie route de puze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPU BLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA Recçuen préfecture le 22/05/2025
SO Publié le 22/05/2025
ID : 074-200081446-20250522-AOT2025087-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-087 Portant interdiction de la circulation et le stationnement sur la place de la mairie et sur la route de Puze à l'occasion de la fête des « Vieilles Casquettes » à Petit Bornand - commune de Glières-Val-De-Borne, le dimanche 01 juin 2025, de 11H45 à 13H30.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant qu'à l'occasion de cette fête des « Vieilles Casquettes », un concert aura lieu sur la place de la mairie à Petit Bornand - commune de Glières-Val-De-Borne, le dimanche 01 juin 2025, à compter de 11H45,
Considérant qu'il convient de prévenir que la circulation sur la route de Puze sera perturbée le dimanche 01 juin
2025 de 11H45H à 13H30, dans la zone comprise entre avec le rie Guillaume Fichet (RD 12) et l'intersection avec
la rue des Vernets, et qu'à l'issue du concert, la circulation des véhicules sera rétablie,
Considérant la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures d'ordre et de sécurité provisoires, exceptionnelles et adaptées,
ARRÊTE
Article 1°": Mesures temporaires générales
En raison de la représentation d'un concert, place de la mairie à Petit Bornandl, la circulation sera temporairement
interrompue, route de Puze, dans la zone comprise entre la rue Guillaume Fichet (RD 12) et la rue des Vernets. À
l'issue de cet évènement, la circulation des véhicules sera rétablie.
Article 2 : Date et délai d'exécution
Le concert aura lieu le dimanche 01 juin 2025 de 11H45 à 13H30.
Article 3 : Stationnement
En raison de l'interdiction qui précède, aucun stationnement ne sera autorisé sur la place de la Mairie et sera
considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la route, excepté pour les véhicules de secours.
Article 4 : Signalisation
Les panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières métalliques pour assurer la protection des participants, seront mises en place par le service technique de la commune. Une déviation sera mise en place par la rue des Vernets.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE | Envoyé en préfecture le 22/05/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA\ Reçu en préfecture le 22/05/2025
S 10 Les dispositions relatives à l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en A Publié le 22/05/2025
le jour du retrait de la signalisation. ID : 074-200081446-20250522-AOT2025087-AR
Article 5 : Affichage
Le service technique est tenu d'apposer le présent arrêté sur les barrières métalliques à l'intersection route de Puze/rue Guillaume Fichet et à l'intersection route de Puze/rue des Vernets. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale de l'évènement, selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la commune.
Article 7 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en
vigueur.
Article 8 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Service technique de la Mairie de Glières-Val-de-Borne,
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville,
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 21 mai 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org