Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 200 DECEMBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 200 DECEMBRE 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 200 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques, ST

Liberté e Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 200 ÉDITION SPÉCIALE N° 200

Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017

DATE DE PARUTION : 4 DÉCEMBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2017

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE SIGNÉ LE PAGES

ARRÊTÉ N° 21/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME MARIE LEPINAY,

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DE CLASSE NORMALE,

GESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE DE LA DJSCS DE MAYOTTE

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 22/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NADINE GOMA 3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 23/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHAËL TARBY,

SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE,

GESTIONNAIRE DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS

ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE DE MAYOTTE

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 24/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE

ARRIEURMERLOU, INSPECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS, RESPONSABLE DU PÔLE « JEUNESSE ET SPORTS » DE

LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS ET DE LA COHÉSION

SOCIALE DE MAYOTTE

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 25/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NAFISSATA

MOUHOUDHOIRE, INSPECTRICE PRINCIPALE DE L’ACTION

SANITAIRE ET SOCIALE, RESPONSABLE DU PÔLE COHÉSION

SOCIALE DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS ET DE

LA COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 26/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS

LODIEU, INSPECTEUR HORS CLASSE DE L’ACTION SANITAIRE ET

SOCIALE, RESPONSABLE DU PÔLE INSPECTION/CONTRÔLE/

FORMATION/CERTIFICATION

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 28/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME EMILIA HAVEZ,

DIRECTRICE ADJOINTE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA

COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE, EN QUALITÉ DE RESPONSABLE

DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME ET RESPONSABLE

D’UNITÉ OPÉRATIONNELLE

3/10/2017 2ARRÊTÉ N° 29/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME JACQUELINE

AUGUSTIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA DIRECTION DE LA

JEUNESSE, DE SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE

MAYOTTE, EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE BUDGET

OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME ET RESPONSABLE D’UNITÉ

OPÉRATIONNELLE

3/10/2017 2

ARRÊTÉ N° 30/2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU

JURY DU DIPLÔME D’ÉTAT D’INFIRMIER(ÈRE), DEI-2ÈME SESSION

DE LA PROMOTION 2014-2017

4/12/2017 3Liberté « Égalité + Fratern

RÉPUBLIQUE FRAN:

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° 2 /2017/DJSCS du © 3.10 1%

Portant subdélégation de signature à madame Marie LEPINAY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de la DJSCS de Mayotte.

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l’État dans

les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination

de monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte

;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU Parrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature

à monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire

général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE,

secrétaire général de la préfecture de Mayotte :VU l’arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget

opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Marie LEPINAY, secrétaire

administrative de classe normale relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité de

gestionnaire budgétaire à la DJISCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers rattachés aux BOP et UO dans le périmètre de l’arrêté préfectoral

n°1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de:

- validation dans Chorus Formulaire des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de

paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales,

- validation dans Chorus DT des ordres de mission et des états de frais en qualité de service

gestionnaire ou gestionnaire valideur.

Article 2. — L'arrêté n° 2016/20/DJSCS du 1” septembre 2016 est abrogé.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

ILS

Le Directeur

de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SocialeRe”,

Libertd = Égali

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° © /2017/DJSCS du © 3_4o.17

Portant subdélégation de signature à madame Nadine GOMA

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances î

VU la loin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du IS juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget

opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;

jARRÊTE

Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Nadine GOMA, secrétaire

administrative de classe supérieure relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité d’assistante de direction à la DJSCS de Mayotte :

-en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l’arrêté préfectoral n° 1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de :

e validation dans Chorus Formulaire des demandes d’engagements juridiques, de

services faits et de paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des

recettes non fiscales,

e validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de

paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales.

-en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers relatifs aux frais de

déplacements rattachés au BOP 124, intégrés dans le périmètre de l’arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS

du 4 août 2016 susvisé, aux fins de validation dans Chorus DT des ordres de mission et des états de

frais. Lui sont à ce titre attribués Les rôles de :

administrateur des collaborateurs,

assistant (agents DJSCS ou extérieurs),

responsable des moyens locaux (consultation/dotation),

service gestionnaire contrôleur,

service gestionnaire valideur,

e service gestionnaire.

-en qualité de représentant du tuteur des pupilles de l'Etat, aux fins de signer tout document

administratif utile à la gestion « courante » de la situation de l'enfant, notamment dans les domaines de l’état civil, de la santé et de la scolarité.

Article 2. — L'arrêté n° 2017/9/DJSCS du 24 mai 2017 est abrogé.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le directeur régional des

finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

Patrick

Le Directeur

e la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SocialeEX 3 Libored « Égaliné + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° 23 /2017/DJSCS du © 10-14 Portant

subdélégation de signature à monsieur Michaël TARBY, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire de la DJSCS de Mayotte.

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :

VU l’arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Michaël TARBY, secrétaire

administrative de classe normale relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité de

gestionnaire budgétaire à la DJSCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur

l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l'arrêté préfectoral

n°1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de :

- validation dans Chorus Formulaire des demandes d’engagements juridiques, de services faits et de

paiements et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales,

- validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de paiements et

toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales.

Article 2. — L'arrêté n° 2016/25/DJSCS du 1° septembre 2016 est abrogé.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

Le Directeur

de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SocialeES, Liberté « Ésalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° ©U A017DJSCs du © 3.410.417 Portant subdélégation

de signature à monsieur Pierre ARRIEURMERLOU, inspecteur de la

jeunesse et des sports, responsable du pôle « Jeunesse et Sports » de la DJSCS

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances :

VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayoite :

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

fBLS.CS.} de MayotteVU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAEËRE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU larrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article ler. - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Pierre ARRIEUMERLOU, inspecteur

de la jeunesse et des sports, responsable du pôle jeunesse et sports, à l'effet de signer :

- les correspondances, documents et actes administratifs concernant les affaires relevant du

ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de

l’éducation nationale et du ministère du sport pour la mise en œuvre de la politique menée dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

- les correspondances et documents relatifs à l’instruction des demandes de subventions donnant lieu à financement par l’État sur Les BOP 163, 219 ainsi que les crédits du Centre National de Développement du Sport (CNDS) ;

- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités

et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport.

Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.

Article 2. - L'arrêté n° 2016/33/DJSCS du 22 décembre 2016 est abrogé.

Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des

finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

Le Directeur

de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SncialeE 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° 5 /017DJSCS du © 3-10. 17

Portant subdélégation de signature à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale de la DJSCS

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département deMayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget

opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article ler. - Subdélégation de signature est donnée à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale à l'effet de signer :

- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport pour La mise en œuvre de la politique menée dans le domaine de la cohésion sociale ;

- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des

demandes de subventions donnant lieu à financement par l’État sur les BOP 104, 157, 177, 303 et

304 ;

- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l'éducation nationale et du ministère du sport ;

Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.

Article 2. — L’arrêté n° 11/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.

Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le Directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

/" Le Directeur

‘aela Jeunesse, des Sports

8t de la Cohésion SocialeLiberté + Égalité +

RÉPUBLIQUE F

PRÉFET DE MAYOITE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° 26 /2017/DJSCS du © 3.410.417 Portant subdélégation de

signature à monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de Paction

sanitaire et sociale, responsable du pôle inspection/contrôle/formation/certification

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU Laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances :

VU Ia loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU larrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAEËERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article Ler - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle Inspection Contrôle Formation Certification à l'effet de signer :

- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport pour la mise en œuvre de la politique menée dans son domaine d'intervention ;

- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des demandes ;

- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport.

Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.

Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte,

Le Directeur de la

Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SocialeLibord « Égaliré » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° LT /2017/DJSCS du o3.\o +

Portant subdélégation de signature à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de

programme et responsable d’unité opérationnelle

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :

VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article 1°. - Subdélégation de signature est donnée à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de

la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à monsieur Patrick BONFILS dans l'arrêté n° 1080 du 2 octobre 2017.

Article 2. — Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des

finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

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Le Directeur

eunesse, des Sports

Tohésion SocialePRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

DIRECTION

ARRETE N° 2 A2017/DJSCS du © 3.10 -\# Portant subdélégation de signature à madame Jacqueline AUGUSTIN, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de

responsable

de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle

LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION

SOCIALE DE MAYOTTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de

monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-

préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-

préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et Leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à

monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à

monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l’arrêté n° 1080/DJISCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur

Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;

ARRÊTE

Article 1er - Subdélégation de signature est donnée à madame Jacqueline AUGUSTIN, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJISCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à Monsieur Patrick BONFILS dans l'arrêté n° 1080 du 2 octobre 2017 à l'exception des contrats de travail.

Article 2.-— L’arrêté n° 2017/17/DJSCS du 26 juillet 2017 est abrogé.

Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.

Le Directeur

de la Jeunesse, des Sports

et de la Cohésion SocialeEX =

Liberté+ Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

POLE INSPECTION CONTROLE

FORMATION CERTIFICATION

ARRETE N° 30/2017

Portant nomination des membres du jury du Diplôme d’Etat d’Infirmier(ère), DEI-2°"* Session de la promotion 2014-2017

é

£

LE PREFET DE MAYOTTE

Chevalier de l'Ordre national du mérite

le Code de la santé publique ;

la Loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes

subséquents qui l’ont complétée ou modifiée ;

le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU), préfet de Mayotte ;

le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 201$ relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;

le décret du 7 octobre 1947 relatif à l’introduction dans les départements d’outre-mer des lois et décrets dont l’application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales ;

l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’infirmier (NOR : ETSH 1121644A) ;

l’arrêté du 2 aout 2011 modifiant de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de

fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (NOR : ETSH1121620A) ;

la circulaire N° DGOS/RH12011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du

référentiel de formation infirmier ;

l'instruction N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier ;

l’arrêté interministériel du 27 septembre 2017 nommant M. Patrick BONFILS dans l'emploi de . directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;VU

VU

SUR

l'arrêté préfectoral n°1080/DJSCS du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;

l’arrêté N° 27/DJSCS/F.E.C du Préfet de la Région et du Département de La Réunion portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’infirmier (ère), session-Décembre 2017 ;

proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;

ARRÊTE

Articlel : la date de délibération de la 2°" session pour la promotion 2014-2017 de l'examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier est fixée au 08 décembre 2017

Article 2 : Le jury constitué conformément aux dispositions de l’article 62 de l’arrêté du 31 juillet

2009 modifié, est composé comme suit :

Ÿ Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, président,

représenté par :

Monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle Inspection Contrôle, Formation, Certification-DJSCS Mayotte

Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant :

Un directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique :

Poste Vacant

Deux directeurs d’Institut de Formation en Soins Infirmier :

Madame Josiane HENRY, directrice des soins en charge de l’IES de Mayotte Monsieur Franck BELLIER, directeur de soins-directeur IFSI- CHU.Sud

Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier :

Madame Hanifa SIDAT, directrice des soins-CH Gabriel Martin/EPSMR

Deux enseignants d’Instituts de Formation en Soins Infirmiers :

Madame Anne-Louise LE FUR-SAUVAGE - cadre de santé formateur à l’IES de Mayotte Madame Nadine DELBECQUE, cadre formateur-IFSI du CHU Sud

Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :

Madame Sarah KASMALI ISMAËL, infirmière de médecine ambulatoire- CH Mayotte Madame Stéphanie ATHON épouse LEE-SONG-YIN, infirmière en service cardiologie du CHU-Sud

Un médecin participant à la formation des étudiants :

Monsieur Shameem SOYFOO

Un enseignant — chercheur participant à la formation :

Madame Christine ROBERT, maître de conférences HDR-université de la RéunionArticle 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte

Fait à Mamoudzou, le © U dater 29 ÀAX

Pour le préfet de Mayotte

et par délégation,