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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 137 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 140 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 10 JAN
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 200 DECEMBRE 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 200 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques,
ST
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 200 ÉDITION SPÉCIALE N° 200
Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 4 DÉCEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2017
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE SIGNÉ LE PAGES
ARRÊTÉ N° 21/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME MARIE LEPINAY,
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DE CLASSE NORMALE,
GESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE DE LA DJSCS DE MAYOTTE
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 22/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NADINE GOMA 3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 23/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHAËL TARBY,
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE,
GESTIONNAIRE DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE DE MAYOTTE
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 24/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE
ARRIEURMERLOU, INSPECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS, RESPONSABLE DU PÔLE « JEUNESSE ET SPORTS » DE
LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS ET DE LA COHÉSION
SOCIALE DE MAYOTTE
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 25/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME NAFISSATA
MOUHOUDHOIRE, INSPECTRICE PRINCIPALE DE L’ACTION
SANITAIRE ET SOCIALE, RESPONSABLE DU PÔLE COHÉSION
SOCIALE DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE SPORTS ET DE
LA COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 26/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS
LODIEU, INSPECTEUR HORS CLASSE DE L’ACTION SANITAIRE ET
SOCIALE, RESPONSABLE DU PÔLE INSPECTION/CONTRÔLE/
FORMATION/CERTIFICATION
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 28/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME EMILIA HAVEZ,
DIRECTRICE ADJOINTE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA
COHÉSION SOCIALE DE MAYOTTE, EN QUALITÉ DE RESPONSABLE
DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME ET RESPONSABLE
D’UNITÉ OPÉRATIONNELLE
3/10/2017 2ARRÊTÉ N° 29/2017/DJSCS DU 3 OCTOBRE 2017 PORTANT
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME JACQUELINE
AUGUSTIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA DIRECTION DE LA
JEUNESSE, DE SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE
MAYOTTE, EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE BUDGET
OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME ET RESPONSABLE D’UNITÉ
OPÉRATIONNELLE
3/10/2017 2
ARRÊTÉ N° 30/2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
JURY DU DIPLÔME D’ÉTAT D’INFIRMIER(ÈRE), DEI-2ÈME SESSION
DE LA PROMOTION 2014-2017
4/12/2017 3Liberté « Égalité + Fratern
RÉPUBLIQUE FRAN:
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 2 /2017/DJSCS du © 3.10 1%
Portant subdélégation de signature à madame Marie LEPINAY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de la DJSCS de Mayotte.
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination
de monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte
;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU Parrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature
à monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire
général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE,
secrétaire général de la préfecture de Mayotte :VU l’arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Marie LEPINAY, secrétaire
administrative de classe normale relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité de
gestionnaire budgétaire à la DJISCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers rattachés aux BOP et UO dans le périmètre de l’arrêté préfectoral
n°1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de:
- validation dans Chorus Formulaire des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales,
- validation dans Chorus DT des ordres de mission et des états de frais en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur.
Article 2. — L'arrêté n° 2016/20/DJSCS du 1” septembre 2016 est abrogé.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
ILS
Le Directeur
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SocialeRe”,
Libertd = Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° © /2017/DJSCS du © 3_4o.17
Portant subdélégation de signature à madame Nadine GOMA
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances î
VU la loin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du IS juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
jARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Nadine GOMA, secrétaire
administrative de classe supérieure relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité d’assistante de direction à la DJSCS de Mayotte :
-en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l’arrêté préfectoral n° 1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de :
e validation dans Chorus Formulaire des demandes d’engagements juridiques, de
services faits et de paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des
recettes non fiscales,
e validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
-en matière d’ordonnancement secondaire sur l’ensemble des dossiers relatifs aux frais de
déplacements rattachés au BOP 124, intégrés dans le périmètre de l’arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS
du 4 août 2016 susvisé, aux fins de validation dans Chorus DT des ordres de mission et des états de
frais. Lui sont à ce titre attribués Les rôles de :
administrateur des collaborateurs,
assistant (agents DJSCS ou extérieurs),
responsable des moyens locaux (consultation/dotation),
service gestionnaire contrôleur,
service gestionnaire valideur,
e service gestionnaire.
-en qualité de représentant du tuteur des pupilles de l'Etat, aux fins de signer tout document
administratif utile à la gestion « courante » de la situation de l'enfant, notamment dans les domaines de l’état civil, de la santé et de la scolarité.
Article 2. — L'arrêté n° 2017/9/DJSCS du 24 mai 2017 est abrogé.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Patrick
Le Directeur
e la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SocialeEX 3 Libored « Égaliné + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 23 /2017/DJSCS du © 10-14 Portant
subdélégation de signature à monsieur Michaël TARBY, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire de la DJSCS de Mayotte.
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :
VU l’arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Michaël TARBY, secrétaire
administrative de classe normale relevant du ministère des solidarités et de la santé, en sa qualité de
gestionnaire budgétaire à la DJSCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur
l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l'arrêté préfectoral
n°1080/DJSCS du 2 octobre 2017 susvisé, aux fins de :
- validation dans Chorus Formulaire des demandes d’engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales,
- validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de paiements et
toute transaction liée à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
Article 2. — L'arrêté n° 2016/25/DJSCS du 1° septembre 2016 est abrogé.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Le Directeur
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SocialeES, Liberté « Ésalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° ©U A017DJSCs du © 3.410.417 Portant subdélégation
de signature à monsieur Pierre ARRIEURMERLOU, inspecteur de la
jeunesse et des sports, responsable du pôle « Jeunesse et Sports » de la DJSCS
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayoite :
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
fBLS.CS.} de MayotteVU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAEËRE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU larrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article ler. - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Pierre ARRIEUMERLOU, inspecteur
de la jeunesse et des sports, responsable du pôle jeunesse et sports, à l'effet de signer :
- les correspondances, documents et actes administratifs concernant les affaires relevant du
ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de
l’éducation nationale et du ministère du sport pour la mise en œuvre de la politique menée dans le domaine de la jeunesse et des sports ;
- les correspondances et documents relatifs à l’instruction des demandes de subventions donnant lieu à financement par l’État sur Les BOP 163, 219 ainsi que les crédits du Centre National de Développement du Sport (CNDS) ;
- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités
et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport.
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.
Article 2. - L'arrêté n° 2016/33/DJSCS du 22 décembre 2016 est abrogé.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Le Directeur
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SncialeE 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 5 /017DJSCS du © 3-10. 17
Portant subdélégation de signature à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale de la DJSCS
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département deMayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget
opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article ler. - Subdélégation de signature est donnée à madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle cohésion sociale à l'effet de signer :
- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport pour La mise en œuvre de la politique menée dans le domaine de la cohésion sociale ;
- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des
demandes de subventions donnant lieu à financement par l’État sur les BOP 104, 157, 177, 303 et
304 ;
- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l'éducation nationale et du ministère du sport ;
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.
Article 2. — L’arrêté n° 11/DJSCS/2016 du 24 mai 2016 est abrogé.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et Le Directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
/" Le Directeur
‘aela Jeunesse, des Sports
8t de la Cohésion SocialeLiberté + Égalité +
RÉPUBLIQUE F
PRÉFET DE MAYOITE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 26 /2017/DJSCS du © 3.410.417 Portant subdélégation de
signature à monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de Paction
sanitaire et sociale, responsable du pôle inspection/contrôle/formation/certification
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU Laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances :
VU Ia loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU larrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte :VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAEËERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article Ler - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, responsable du pôle Inspection Contrôle Formation Certification à l'effet de signer :
- les correspondances et documents administratifs concernant les affaires relevant du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport pour la mise en œuvre de la politique menée dans son domaine d'intervention ;
- les correspondances et documents relatifs à la formation, l'informatique et à l'instruction des demandes ;
- les décisions relatives à l'organisation des examens et des formations débouchant sur la délivrance de titres et diplômes correspondants, dans le domaine de compétence du ministère des solidarités et de la santé, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de l’éducation nationale et du ministère du sport.
Les correspondances, autres que celles relevant de la gestion courante des dossiers, adressées au préfet, aux parlementaires, au président du conseil départemental et aux maires restent soumises à la signature du directeur.
Article 3. - Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte,
Le Directeur de la
Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SocialeLibord « Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° LT /2017/DJSCS du o3.\o +
Portant subdélégation de signature à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de responsable de budget opérationnel de
programme et responsable d’unité opérationnelle
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances :
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l'arrêté n° 1080/DJSCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article 1°. - Subdélégation de signature est donnée à madame Emilia HAVEZ, directrice adjointe de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à monsieur Patrick BONFILS dans l'arrêté n° 1080 du 2 octobre 2017.
Article 2. — Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le Directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
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Le Directeur
eunesse, des Sports
Tohésion SocialePRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N° 2 A2017/DJSCS du © 3.10 -\# Portant subdélégation de signature à madame Jacqueline AUGUSTIN, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte, en qualité de
responsable
de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU laloin°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de monsieur Dominique FOSSAT, sous-
préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et Leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
monsieur Dominique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU l’arrêté n° 1080/DJISCS/2017 du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à monsieur
Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
ARRÊTE
Article 1er - Subdélégation de signature est donnée à madame Jacqueline AUGUSTIN, secrétaire générale de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJISCS), pour l'intégralité de la délégation donnée à Monsieur Patrick BONFILS dans l'arrêté n° 1080 du 2 octobre 2017 à l'exception des contrats de travail.
Article 2.-— L’arrêté n° 2017/17/DJSCS du 26 juillet 2017 est abrogé.
Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Le Directeur
de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion SocialeEX =
Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N° 30/2017
Portant nomination des membres du jury du Diplôme d’Etat d’Infirmier(ère), DEI-2°"* Session de la promotion 2014-2017
é
£
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
le Code de la santé publique ;
la Loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes
subséquents qui l’ont complétée ou modifiée ;
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU), préfet de Mayotte ;
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 201$ relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;
le décret du 7 octobre 1947 relatif à l’introduction dans les départements d’outre-mer des lois et décrets dont l’application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales ;
l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’infirmier (NOR : ETSH 1121644A) ;
l’arrêté du 2 aout 2011 modifiant de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (NOR : ETSH1121620A) ;
la circulaire N° DGOS/RH12011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du
référentiel de formation infirmier ;
l'instruction N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier ;
l’arrêté interministériel du 27 septembre 2017 nommant M. Patrick BONFILS dans l'emploi de . directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;VU
VU
SUR
l'arrêté préfectoral n°1080/DJSCS du 02 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BONFILS, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité opérationnelle ;
l’arrêté N° 27/DJSCS/F.E.C du Préfet de la Région et du Département de La Réunion portant nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’infirmier (ère), session-Décembre 2017 ;
proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
ARRÊTE
Articlel : la date de délibération de la 2°" session pour la promotion 2014-2017 de l'examen pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier est fixée au 08 décembre 2017
Article 2 : Le jury constitué conformément aux dispositions de l’article 62 de l’arrêté du 31 juillet
2009 modifié, est composé comme suit :
Ÿ Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, président,
représenté par :
Monsieur François LODIEU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle Inspection Contrôle, Formation, Certification-DJSCS Mayotte
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé ou son représentant :
Un directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique :
Poste Vacant
Deux directeurs d’Institut de Formation en Soins Infirmier :
Madame Josiane HENRY, directrice des soins en charge de l’IES de Mayotte Monsieur Franck BELLIER, directeur de soins-directeur IFSI- CHU.Sud
Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier :
Madame Hanifa SIDAT, directrice des soins-CH Gabriel Martin/EPSMR
Deux enseignants d’Instituts de Formation en Soins Infirmiers :
Madame Anne-Louise LE FUR-SAUVAGE - cadre de santé formateur à l’IES de Mayotte Madame Nadine DELBECQUE, cadre formateur-IFSI du CHU Sud
Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :
Madame Sarah KASMALI ISMAËL, infirmière de médecine ambulatoire- CH Mayotte Madame Stéphanie ATHON épouse LEE-SONG-YIN, infirmière en service cardiologie du CHU-Sud
Un médecin participant à la formation des étudiants :
Monsieur Shameem SOYFOO
Un enseignant — chercheur participant à la formation :
Madame Christine ROBERT, maître de conférences HDR-université de la RéunionArticle 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le © U dater 29 ÀAX
Pour le préfet de Mayotte
et par délégation,