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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 30 MARS 2017
Document publié le Mercredi 15 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 30 MARS 2017)
Thèmes du document : Budget, Santé, Éducation,
A |
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 30 N° 30
Mois de Mois de : : MARS 2017 MARS 2017
DATE DE PARUTION : 15 MARS 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 15 MARS 2017
SECRETARIAT GENERAL SIGNE LE PAGES
Arrêté n° 208/SGAR/2017 chargeant Monsieur Michel PIRIOU,
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d’assurer
l’intérim du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du
préfet de Mayotte
15/03/2017 1
Arrêté n° 207/SGAR/2017 portant délégation de signature à monsieur
Michel PIRIOU, secrétaire général pour les affaires régionales par
intérim auprès du préfet de Mayotte
15/03/2017 2
Arrêté n° 118/SGA/2017 portant délégation de signature à monsieur
Brian TOURRÉ, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses
imputées sur le budget opérationnel de programme 129 et sur l’unité
opérationnelle 129-CAVC-DP976
15/03/2017 2
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA
COHESION SOCIALE
Arrêté n° 05/2017/DJSCS portant nomination des membres du jury du Diplôme d’État d’Infirmier (ère), DEI session 3 13/03/2017 3
Arrêté n° 06/2017/DJSCS portant nomination des membres du jury du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social Session mars 2017 14/03/2017 2 7!
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
VU
VU
ARRÊTÉ N° 208 /SGAR/2017 du 1 5 MARS 2017
Chargeant Monsieur Michel PIRIOU, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales d’assurer l'intérim du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à lPoutre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 06 mai 2016 portant nomination de monsieur Frédéric VEAU, en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Parrêté du premier ministre en date du 12 avril 2016, portant nomination de monsieur Michel PIRIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte (SGAR) à compter du 5 mai 2016 ;
l'arrêté préfectoral n° 63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° Monsieur Michel PIRIOU, est chargé d’assurer l’intérim du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte à compter de la signature du présent arrêté ;
Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte. ma 7
Liberté « Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
VU
£
VU
VU
19 MARS 2017 ARRÊTÉ N° 207 /SGAR/2017 du
portant délégation de signature à monsieur Michel PIRIOU, secrétaire général pour les affaires régionales par intérim auprès du préfet de Mayotte
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2013-991 du 7 novembre 2013 portant création du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) à Mayotte ;
le décret du 06 mai 2016 portant nomination de monsieur Frédéric VEAU, en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l’arrêté du premier ministre en date du 12 avril 2016, portant nomination de monsieur Michel PIRIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte (SGAR) à compter du 5 mai 2016 ;
l'arrêté préfectoral n°12/SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l’organisation des services de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n° 63/SG/2017 du 08 février 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
Parrêté préfectoral n° 208/SGAR/2017 chargeant monsieur Michel PIRIOU, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d’assurer l’intérim du secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n° 13221/SGAR/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE
Article 1%- Délégation est donnée à M. Michel PIRIOU, secrétaire général pour les affaires régionales par intérim auprès du préfet de Mayotte, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général pour les affaires régionales.
Article 2,- L’arrêté préfectoral n° 13221/SGAR/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature du secrétaire général pour les affaires régionales est abrogé.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le secrétaire général pour les affaires
régionales par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le préfet, DE ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
£
4
4
44644
€
4&
< a
=
VU
ARRÊTÉ N° 118/SGA/ 2017 du A5 MS 1017
Portant délégation de signature à Monsieur Brian TOURRE
pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 129 et sur l’unité opérationnelle 129-CAVC-DP976
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant monsieur Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 du Président de la République nommant monsieur Éric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 11 janvier 2017 du Président de la République nommant monsieur Dominique FOSSAT, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de Mayotte ;
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence du contrôle interne budgétaire de
l'État pris en application de l’article 170 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté ministériel n° 16/1105-A du 5 février 2016 portant mutation de monsieur Brian TOURRÉ,
attaché d'administration d’État, à la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 63/SG/2017 du 08 février 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
larrêté préfectoral n° 64/SGA/2017 du 08 février 2017 portant délégation de signature à monsieur Do- minique FOSSAT, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n°16093/SGA/2016 du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Brian TOURRE pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opération- nel du programme 129 et sur l’unité opérationnelle 129-CAVC-DP976 ; VU la décision n°14/SG/SRHAS/2016 portant affectation de monsieur Brian TOURRÉ attaché d'administration d’État, en qualité de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint ;
VU les circulaires annuelles MP3 relatives aux rôles et devoirs des services prescripteurs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté n°16093/SGA/2016 du 28 septembre 2016 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à monsieur Brian TOURRÉ, chargé de mission auprès du Secrétaire général adjoint, à l’effet de transcrire dans les systèmes d’information financière de l’État (Némo et Chorus), les décisions prises en matière budgétaire concernant le budget opérationnel de programme 129 et l’unité opérationnelle 129-CAVC-DP976 dans le cadre du suivi de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA).
En fonction de ses habilitations, délégation de signature est donnée à monsieur Brian TOURRÉ, chargé de
mission auprès du Secrétaire général adjoint, à l’effet d’exprimer les besoins (EB) et de constater le service
fait (SF) dans NEMO concernant les dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme et sur
l'unité opérationnelle précités.
Article 3 : le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le préfet,
TU C4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N°05/2017
Portant nomination des membres du jury du Diplôme d’Etat d’Infirmier(ère), DEI
session 3
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le Code de la santé publique ;
VU la Loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes
subséquents qui l’ont complétée ou modifiée ;
VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;
VU le décret du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements d'outre-mer des lois
et décrets dont l'application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales ;
VU l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’infirmier
(NOR : ETSH 11216444) ;
VU l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (NOR : ETSH1121620A) ;
VU la circulaire N° DGOS/RH12011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du
référentiel de formation infirmier ;
VU l'instruction N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des
évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d'Etat d’infirmier ;
VU l'arrêté interministériel du 07 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l'emploi de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ; VU
VU
SUR
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 04 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle ;
l'arrêté N° 05/DJSCS/F.E.C du Préfet de la Région et du Département de La Réunion portant
nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d'infirmier (ère), session mars 2017 ;
proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
ARRÊTE
Article1: la date de délibération de la session 3 de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat
d’infirmier est fixée au 17 mars 2017
Article 2 : Le jury constitué conformément aux dispositions de l’article 62 de l'arrêté du 31 juillet
2009 modifié, est composé comme suit :
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, président,
représenté par :
Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle
Inspection Contrôle, Formation, Certification-DJSCS Mayotte
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant :
Un directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de
conseiller technique :
Mme Catherine PAWLAK
Deux directeurs d’Institut de Formation en Soins Infirmier :
Madame Josiane HENRY, directrice des soins en charge de l'IES de Mayotte
Monsieur Franck BELLIER, directeur des soins, directeur IFSI Sud
Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d’Etat infirmier :
Madame Liliane RAJESSON, directrice des soins-GHER
Deux enseignants d’Instituts de Formation en Soins Infirmiers :
Madame Sabine HODGI, cadre de santé formateur-IFSI Sud
Madame Anne-Louise LE FUR-SAUVAGE - cadre de santé formateur à l’IES de Mayotte
Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en
cours de scolarité :
Madame Bernadette DUBOIS, infirmière en consultation de pédiatrie- CH Mayotte
Madame Florence ROMEDER, cadre de santé- service de gastro-entérologie CHU Site Sud
Un médecin participant à la formation des étudiants :
Monsieur Shameem SOYFOO
Un enseignant — chercheur participant à la formation :
Madame Christine ROBERT, maître de conférences HDR-université de la Réunion
1 Article 3. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le 13 mars 2017
Pour le préfet de Mayotte
et par délégation,
SR
AN
ss"
À Bernard RUBI
Ss,
TE 085 sons Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N°É/2017
Portant nomination des membres du jury du Diplôme d’État d’Assistant de Service Social
Session mars 2017
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.451-1 à R 451-4-3 et D.
451-17 à D.451-19-1;
le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6;
le décret n°2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle;
le décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions
relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au Diplôme d'Etat
d'Assistant de Service Social
l'arrêté interministériel du 07 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l'emploi
de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 04 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle ; VU la circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la
certification du diplôme d’Etat d'assistant de service social
SUR proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
ARRÊTE
Article 1° : La date du jury pour la validation des acquis et de l’expérience du Diplôme d’Etat
d’Assistant de Service Social est fixée au 05 avril 2017 et le jury est composé comme suit :
- Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, représenté par :
o Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale à la DJSCS,
Président ;
- Des formateurs issus des établissements de formation préparant au diplôme d’Assistant de
Service Social :
o Monsieur Mouhamadi ATTOUMANI, Antenne IRTS à Mayotte, formateur;
- Des représentants de services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de
personnes qualifiées en matière d'action sociale ou des professeurs de l’enseignement
supérieur:
o Monsieur Ahmed SELEMANI, ancien directeur de l'action sociale territorialisée et de
l'insertion au Conseil départemental de Mayotte
o Monsieur Romain REILLE, Directeur de L'association Solidarité Mayotte
o Madame Sinda RAMADANI-TOTO, Gérante MRS Conseil, psychologue du travail
- Représentant le collège des personnes qualifiées du secteur professionnel :
o Monsieur Nizary ALI, diplômé Assistant de Service Social et en Ingénierie Sociale
Article 2 : Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le À b aus 5 \
Pour le préfet de Mayotte
et par délégation,
ur de la jeunesse, des sports
la cohésion sociale,
Copie :
Recueil des actes administratifs
Pôle ICFC DJSCS.
Affichage. "Bernard RUE
es]