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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 207 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 204 DECEMBRE 2017
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 204 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
ST
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 204 ÉDITION SPÉCIALE N° 204
Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 8 DÉCEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 8 DÉCEMBRE 2017
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE SIGNÉ LE PAGES
ARRÊTÉ N° 2017/DJSCS/1199 PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MÉDAILLE DE LA FAMILLE 8/12/2017 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ N° 2017/258 RELATIF À LA COMPOSITION NOMINATIVE
DU COMITÉ DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES
INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES ET LE VIRUS DE
L’IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE DE LA RÉUNION ET DE MAYOTTE
6/12/2017 3
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
AVIS DE RÉQUISITIONS D’IMMATRICULATION N°10611 – 11245 –
11282 – 12607 – 12607 – 12607 – 12869 – 13475 – 15799 – 15838 –
15898 – 15931 – 15978 – 15987 – 16032 – 16109 – 16476
2
AVIS DE CLÔTURES DE BORNAGE N° 10611 – 11245 – 11282 –
12607 – 12607 – 12607 – 12869 – 13475 – 15799 – 15838 – 15898 –
15931 – 15978 – 15987 – 16032 – 16109 - 16476
2 Liberié « Liber Égail + Frateraé + Fraterrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
de Mayotte
Pôle cohésion sociale
ARRETE N° 2017/DJSCS/1199
Portant attribution de la médaille de la famille
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 à D 215-13 ;
le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, articles 62-
VI;
le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille :
l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric
VEAU, Préfet de Mayotte ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2017 portant nomination de
Monsieur Dominique FOSSAT, sous-préfet chargée de mission auprès du préfet de
Mayotte ;
les avis motivés des maires de Mayotte et du président de l’union départementale des
associations familiales (UDAF) de Mayotte
Sur la proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de
Mayotte. ARRETE :
Article 1°:
La médaille de la famille est décernée aux mères et pères de famille dont les noms suivent,
afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la nation :
Madame Fatima KASSOUMBA
Domiciliée à Mtsangaboua (97630 ACOUA)
Madame Maroudhua MAHAMOUDOU
Domiciliée à Bandraboua (97650 BANDRABOUA)
Madame Salama SOIDIKI MCOLO
Domiciliée à Dapani (97620 BANDRELE)
Madame Chamssia CHADULI
Domiciliée à Bouéni (97620 BOUENT)
Monsieur Hadurami BACAR
Domicilié à Chiconi (97670 CHICONI)
Madame Roufina SAID
Domiciliée à Tsimkoura (97620 CHIRONGUI)
Madame Mariame MOHAMED
Domiciliée à Dembéni (97660 DEMBENI)
Monsieur Salime ABDALLAH DJAHA
Domicilié à Labattoir (97610 DZAOUDZI-LABATTOIR)
Monsieur Mcolo N'DAKA
Domicilié à Kani-Kéli (97620 KANI-KELI)
Madame Anfouati, Abdou HALIFA
Domiciliée à Kangani (97600 KOUNGOU)
Madame Saloua MFOIHAYA
Domiciliée à M’tsapéré (97600 MAMOUDZOU)
Madame Houdhayati MOGNE MALI
Domiciliée à Mtsapéré (97600 MAMOUDZOU) Article 2 :
Madame Kamaria MOUSSA TSIMPOU
Domiciliée à M’tsangamouji (97650 M°’TSANGAMOUJI)
Madame Hadiya OUSSENI MADI
Domiciliée à Mtzamboro (97630 M°'TZAMBORO)
Madame Fatima MADI
Domiciliée à Hapandzo (97670 OUANGANI)
Madame Siti OUSSENI M'COLO
Domiciliée à Pamandzi (97615 PAMANDZI)
Madame Moinaïd COMBO MELA
Domiciliée à Sada (97640 SADA)
Monsieur Moindjié MROIVILI
Domicilié à Mroalé (97680 TSINGONI)
Tout recours contre le présent arrêté doit parveir au tribunal administratif de Mayotte dans le
delai de deux mois, à compter de sa publication au reccueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
Article 3 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture, le directeur de la direction de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale, les maires des communes, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au reccueil des actes administratifs
de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 0 8 DEC. 2017 © D Agence de Santé
Océan Indien
Te
5)
ARRETE N° 2017/258 RELATIF À LA COMPOSITION NOMINATIVE DU
COMITE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES
ET LE VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE
DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Le Directeur Général de l'agence de santé Océan indien,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1443-1 et L.1443-2 ;
VU le décret n°2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections
sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine ;
VU l'arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de
composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de
l’immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de
coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l’immunodéficience humaine :
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de
l’immunodéficience humaine de La Réunion et de Mayotte est implanté au CHU de La Réunion. Sa
composition est fixée à 50 membres titulaires et 43 membres suppléants.
ARTICLE 2 :
Le nombre des membres titulaires de chaque collèges est fixé à :
COLLEGE 1 COLLEGE 2 COLLEGE 3 COLLEGE 4
Représentants des Représentants des Représentants des Personnes qualifiées établissements de santé, professionnels de santé malades et usagers du reconnues pour leurs
sociaux où médico- et de l’action sociale, de système de santé compétences, sociaux pouvant être la prévention et de la qualifications, expérience choisis parmi les promotion de la santé particulière en matière
professionnels de santé de lutte contre l'infection
y exerçant due au virus de
l'immunodéficience
humaine
15 membres 22 membres 5 membres 8 membres
ARTICLE 3 :
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans, sous réserve
qu'ils soient en activité dans les structures désignées.
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél: 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr ARTICLE 4 :
Chaque membre titulaire de chacun des quatre collèges est nommé, dans la mesure du possible,
avec un suppléant chargé de le remplacer. Tout membre titulaire qui cesse ses fonctions en cours de
mandat est remplacé, pour la durée du mandat restant à accomplir, par son membre suppléant
lorsque celui-ci existe. A défaut, il sera procédé à la désignation d’un nouveau membre titulaire.
ARTICLE 5 :
Sont nommées membres du comité de coordination de la lutte contre les infections sexuellement
transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine de La Réunion et de Mayotte les personnes
visées dans les tableaux ci-après :
- Collège 1 : Représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux pouvant être
choisis parmi les professionnels de santé y exerçant : 15 titulaires et 15 suppléants
= Membres titulaires Membres suppléants
Dr Patrice POUBEAU Mme Aurore FONTAINE
— CHU de La Réunion Dr Guillaume CAMUSET Dr Antoine BERTOLOTTI
BE Dr Carole RICAUD Mme Juliette JACQUOT
— Dr Roland RODET M. Sébastien SÉRY Centre hospitalier Gabriel Martin Dr Emmanuelle THORE Dr Marion PORCHER Clinique de Sainte-Clotilde M. Erick VÉLIA Mme Emilie BURLOT Groupe hospitalier Est Réunion Dr Cyril ÉBOUÉ Dr Vincent BRARD Centre hospitalier de Mayotte Mme Catherine BARBEZIEUX Dr Sophie OLIVIER ANPAA 974 Mme Odile LECOCQ Mme Anne-Christine BERRY ACT Sid’aventure Mme Maryse PICARD Mme Sophie ALIX ACT Rive Mme Andréa LE CALVÉ M. Antoine UZAN Réseau Oté M. Guillaume BROUESSARD Mme Armelle CROSSE-GUIMONT APAJH La Réunion M. Jean-François CHRÉTIEN Mme Muriel RODDIER Fondation Favron Mme Sylvie CAUDREC Dr Virginie BENZAKEN MLEZI MAHORAIS Mme Fatiha DJABOUR Non désigné
- Collège 2 : Représentants des professionnels de santé et de l’action sociale, de la prévention et de la promotion de la santé : 22 titulaires et 21 suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
URML OI Dr Xavier LARMURIER Dr Léonard RIZZI
URFS MassetrinéstRérapeutes | UT avan M. Philippe FONTOWICZ La Réunion
URPS Sages-femmes La Réunion Mme Sophie DURAND Mme Sabrina FRANCINEAU
URPS Biologistes La Réunion M. Didier GIRAUD-VINET M. Nathan TÉTART
URPS Pharmaciens La Réunion Mme Joëlle FABIEN Mme Marilyne LEONG SHE
URPS Infirmiers Mayotte M. Eric ROUSSEL M. Gildas BIGUET
URPS Pharmaciens Mayotte M. Florian ZAROUR Mme Nadi EID
Ordre des médecins La Réunion Dr Alain DOMERCQ Dr Hector SIMON
Ordre des sapee femmes Mme Corine DORO Mme Gwladys LARAVINE La Réunion
Ordre des pharmaciens La Réunion | Mme Thérèse CHEUNG-KIN Mme Dominique RATINET
Ordre des médecins Mayotte Dr Anne-Marie de MONTERA Dr Chérif MOHAND-OUSSAID
Association Sid’aventure M. Pierre RIVIERE Mme Caroline RIZON
Association Le Planning Familial Mme Nadège NATY Mme Elsa HEINTZ AD 974
Association régionale des MISSIONS | jme Marie-Andrée POTA Mme Lorelei BULIN locales de La Réunion Association Rive M. Thierry PÉRON Mme Caroline BONNEVILLE
Association ARPS M. Fabien CESBRON M. Alain LEDUC
Réseau de santé SAOME Dr Sami SCERRA Mme Charlotte BEURAIN
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr
C \ #, Service universitaire de médecine
préventive et de promotion de la
santé La Réunion
Dr Anne-Sylvie PASQUES Mme Clotilde GERARD
Conseil départemental de Mayotte M. Ben Younoussa ISSOUF ALI Mme Faouzia SOILIH
(UTAS)
Réseau de santé REPEMA Mme Salimata DIALL Mme Charlotte COLLOD
Croix-Rouge M. Michel HENRY M. Jérôme BARCELO Women Act Now Dr Valérie THOMAS Non désigné
- Collège 3 : Représentants des malades et usagers du système de santé : 5 titulaires et 4
suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
UFAL M. Patrick VISTICOT Mme Pascale JOURDAIN
UNAFAM Mme Said AIT AARAB Mme Nadine PAIN
NARIKE M'SADA M. Moncef MOUHOUDOIRE Mme Nida MADI
FAAMOU MAECHA M. Saindou BOINA SAID M. HOMADY MANSOURI
UDAF Mme Anyni MADI Non désigné
- Collège 4 : Personnes qualifiées : 8 titulaires et 3 suppléants
Membre titulaire Membre suppléant
Dans le champ du VIH Dr Catherine GAUD Dr Bénédicte ROQUEBERT
Dans la coordination de la
promotion de la santé des élèves Dr Frédéric LE BOT Mme Ana Maria EBRO
Dans la préservation de la fertilité Dr Marc GABRIELE Dr Jean-Claude VICQ
En infectiologie Dr Maxime JEAN Non désigné
En hépatologie Dr Pierre MILLOT Non désigné
En biologie médicale M. Didier TROALEN Non désigné
Dans les droits de la femme Mme Noera MOHAMED Non désigné
Dans le champ du social M. Combo ALI-DEBRÉ Non désigné
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l’agence de santé Océan indien est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et de la Préfecture
de Mayotte.
Fait à Saint-Denis de La Réunion le …Ù
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par
la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h.
Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Qucane Superficieen m°? Nom du titre
10611 Darkaoui MADI M'TZAMBORO M'tzamboro AO 983 574 DARKAOUI 358
11245 Hariri MADI TSINGONI Tsingoni BI 41 143 SOUFOU 173
11282 Salimini MADI SALIMINI TSINGONI Tsingoni AB 62 377 MADI 5221
12607 Chaher BOINALI DZAOUDZI Labattoir AL 840 183 AHAMADI 930005
12607 Mistoihiddine BOINALI DZAOUDZI Labattoir AL 841 153 AHAMADI 930005
12607 Radjae BADIROU DZAOUDZI Labattoir AL 842 237 AHAMADI 930005
12869 Roza CAMBA et Consorts M'TZAMBORO M'tzamboro AV 151 7397 INDIVISION 6273
13475 Navi BACAR VELOU SADA Sada AC 928 54 NAVI 1380
15799 Zamimou SOULAÏMANA SADA Sada AD 468 273 ZAMIMOU 1089
15838 Singa BOUROUHANI SADA Sada AD 566 195 BOUROUHANI 1466
15898 Soizianti CHARIA SADA Sada AD 613 106 SOIZIANTI 1846
15931 Ounthmane MOHAMED SADA Mangajou AK 391 524 RABIANTI 2117 15978 Fatima SAIDI SADA Mangajou AL 404/ AM 345 306 FATIMA 5014
15987 Taanlime SAÏD et Consorts SADA Mangajou AL 389 1222 MOHAMED 5032
16032 Djazanti SAÏD SADA Mangajou AL 374 551 DJAZANTI 16032
16109 Hafidhou HAMADA et Consorts SADA M'tsagnougni AR 270 918 BACAR 20034
16476 Houdhoiyfati ALI SAID SADA Sada AB 416 544 ALI 20656 Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
ie OR Non du requérant Commune Lieudit ça pere en Nom du titre Date du bornage
10611 Darkaoui MADI M'TZAMBORO M'tzamboro AO 983 574 DARKAOUI 358 7 février 2007
11245 Hariri MADI TSINGONI Tsingoni BI 41 143 SOUFOU 173 14 mars 2007
11282 Salimini MADI SALIMINI TSINGONI Tsingoni AB 62 377 MADI 5221 24-mai-07
12607 Chaher BOINALI DZAOUDZI Labattoir AL 840 183 AHAMADI 930005 15-déc-16
12607 Mistoihiddine BOINALI DZAOUDZI Labattoir AL 841 153 AHAMADI 930005 15-déc-16
12607 Radjae BADIROU DZAOUDZI Labattoir AL 842 237 AHAMADI 930005 15-déc-16
12869 Roza CAMBA et Consorts M'TZAMBORO M'tzamboro AV 151 7397 INDIVISION 6273 07-avr-08
13475 Navi BACAR VELOU SADA Sada AC 928 54 NAVI 1380 25-oct-07
15799 Zamimou SOULAÏMANA SADA Sada AD 468 273 ZAMIMOU 1089 06-mai-13
15838 Singa BOUROUHANI SADA Sada AD 566 195 BOUROUHANI 1466 14-avr-14
15898 Soizianti CHARIA SADA Sada AD 613 106 SOIZIANTI 1846 07-avr-14
15931 Ounthmane MOHAMED SADA Mangajou AK 391 524 RABIANTI 2117 10-mars-15
15978 Fatima SAIDI SADA Mangajou AL 404/ AM 345 306 FATIMA 5014 15-mai-14
15987 Taanlime SAÏD et Consorts SADA Mangajou AL 389 1222 MOHAMED 5032 13-mai-14 16032 Djazanti SAÏD SADA Mangajou AL 374 551 DJAZANTI 16032 19-mai-14
16109 Hafidhou HAMADA et Consorts SADA M'tsagnougni AR 270 918 BACAR 20034 07-oct-13
16476 Houdhoiyfati ALI SAID SADA Sada AB 416 544 ALI 20656 23-avr-14