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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 04 AR PREF MaD CODP Cuisine avenant2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 09 04 AR PREF MaD CODP Cuisine avenant2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2024
Publication : 07/10/2024
Convention d’Occupation Temporaire
du domaine public intercommunal - avenant °2
Entre :
La communauté de communes du Pilat Rhodanien représentée par la 1ère Vice-présidente, Mme
Valérie PEYSSELON dûment habilitée à cet effet par délibération du conseil communautaire en date
du 26/09/2024, désignée ci-après « La CCPR »,
d’une part,
et :
La Société Publique Locale du Pilat Rhodanien représentée par son Président, M. Serge RAULT,
dûment habilité par ........................................................................, désigné ci-après « La SPL »,
d’autre part.
Préambule :
La CCPR et la SPL ont signé une convention d’occupation temporaire du domaine public
intercommunal pour la cuisine centrale le 08/07/2023.
La cuisine centrale est louée à la SPL meublée.
A ce titre, le loyer est assujetti à la TVA. Il convient de modifier la convention
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : redevance principale
La SPL paiera en règlement du droit d’occupation qui lui est consenti une redevance trimestrielle
d’un montant de 2 700.00 € HT, majorée de la TVA à 20% payable au comptable public de Firminy
dès présentation du titre de recette émis à cet effet par la CCPR. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
G42-244200808-Z024000E JS 09 Gé DE
Accusé certifé exécutoire
Récomion parie aréiet: O/NO2D24
Publication : 0719/3024
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Pélussin, le ......
Pour la CCPR Pour la SPL
La 1ère Vice-Présidente Le Président
Valérie PEYSSELON Serge RAULT