Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 6 janvier 2026

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 6 janvier 2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 6 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 janvier 2026

-ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent

2. Délibération portant sur la suppression de trois emplois aux grades d’adjoint administratif principal 1ère classe (35 h), d’adjoint technique principal 2ème classe (35 h) et d’adjoint technique principal 2ème classe (29 h 30) et mise à jour du ta- bleau des effectifs

3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer- cice précédent) – Budget Principal (en remplacement de la délibération n°2025_40 en date du 9 décembre 2025 portant sur le même objet)

-Questions diverses

-Rapport annuel du SIAEP Saint-Sulpice-les-Champs Vallière sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - exercice 2024

-Informations sur une demande d’installation d’un foodtruck sur la commune

*************

A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.

Présents :

Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, PENAUD, RIOUBLANC, TOURNADE. M. BERNARD, BLEUEZ, DUMONTANT, DURAND, TOURADE.

Excusé avec procuration : M. FIALAIRE a donné procuration à M. TOURADE.

Excusés : Mme PERES, M. ARNAUD, M. AVIGNON.

Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.

Une proposition de modification de l’ordre de jour est proposée : ajout d’un point, Décision Modificative budget assainissement.

La modification de l’ordre du jour est adoptée.

Vote :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions : 02

Le nouvel ordre du jour est donc le suivant :

-ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent

2. Délibération portant sur la suppression de trois emplois aux grades d’adjoint administratif principal 1ère classe (35 h), d’adjoint technique principal 2ème classe (35 h) et d’adjoint technique principal 2ème classe (29 h 30) et mise à jour du ta- bleau des effectifs

3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer- cice précédent) – Budget Principal (en remplacement de la délibération n°2025_40 en date du 9 décembre 2025 portant sur le même objet)

4. Décision modificative Budget assainissement

-Questions diverses

-Rapport annuel du SIAEP Saint-Sulpice-les-Champs Vallière sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - exercice 2024

-Informations sur une demande d’installation d’un foodtruck sur la commune

1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 9 décembre 2025.

M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande. Le PV est adopté à l’unanimité.

Vote :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions 03

2. Délibération portant sur la suppression de trois emplois aux grades d’adjoint administratif principal 1ère classe (35 h), d’adjoint technique principal 2ème classe (35 h) et d’adjoint technique principal 2ème classe (29 h 30) et mise à jour du ta- bleau des effectifs

M. le Maire propose, à l’assemblée, la suppression au tableau des effectifs, à compter du 07/01/2026, de trois postes qui ne sont plus occupés, du fait d’évolution de carrière ou de l’arrivée d’un nouvel agent. Les trois postes concernés sont :

• un emploi permanent à temps complet comprenant les fonctions suivantes : secré-

taire générale de mairie sur le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe,

conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints admi-

nistratifs ;

• un emploi permanent à temps complet comprenant les fonctions suivantes : agent

polyvalent des interventions techniques en milieu rural, sur le grade d’adjoint

technique principal 2ème classe, conformément à la nomenclature statutaire du

cadre d’emplois des adjoints techniques ;

• un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes :

cantinier(e), sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, pour 29 heures

30 hebdomadaires, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois

des adjoints techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

• décide la suppression des trois postes évoqués au tableau des effectifs.

Vote :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions 04

3. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exer- cice précédent) – Budget Principal (en remplacement de la délibération n°2025-40 en date du 9 décembre 2025 portant sur le même objet)

M. le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025-40 en date du 9 décembre 2025 concernant l’autorisation qui lui a été donnée d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement au Budget Principal (dans la limite du quart des crédits ou- verts au budget de l'exercice précédent).

M. le maire précise à nouveau les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code gé- néral des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'enga- ger, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des an- nuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de pro- gramme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il précise également que les crédits ouverts de 13 765 €, votés en première instance, et répartis comme suit :

• 2131 : Bâtiments publics : 8 265 €

• 2157 : Matériel et outillage technique : 5 500 €

s’avèrent insuffisants du fait de la possible réalisation des travaux concernant la digue avant le vote du budget primitif 2026.5

Aussi, il convient de revoir les ouvertures de crédits à la hausse.

M. le Maire rappelle que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élevait à 237 213 € répartis comme suit :

• Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 55 061 €

• Chapitre 23 « Immobilisations corporelles en cours » : 182 152 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 59 303 €, soit 25.00 % de 237 213 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

c/212 : Agencements et aménagements de terrain : 24 303 €

c/2152: Installations de voirie : 28 000 €

c/2157: Autres installations, matériel et outillage techniques : 7 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Mon- sieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

La délibération n°2025-40 en date du 9 décembre 2025 portant sur le même objet est retirée et remplacée par la présente délibération.

Vote :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions 06

4. Décision modificative Budget assainissement

M. le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante qui concerne le budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette décision.

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Sous-traitance générale 611 4,00

Intérêts rattachement des

ICNE 66112 4,00

Fonctionnement dépenses 4,00 4,00

Solde 0,00

Vote :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions 0

-Questions diverses

-Rapport annuel du SIAEP Saint-Sulpice-les-Champs Vallière sur le prix et la qua- lité du service public de l’eau potable - exercice 2024

Le rapport annuel du SIAEP Saint-Sulpice-les-Champs Vallière sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - exercice 2024 a été présenté au conseil.

-Informations sur une demande d’installation d’un foodtruck sur la commune Un foodtruck propose de s’installer sur Blessac un jeudi en soirée tous les 15 jours. Le conseil n’est pas défavorable à cette proposition et autorise M. le Maire à discuter avec ce foodtruck des modalités d’installation.

-Point sur la centrale photovoltaïque

M. le Maire évoque que l’entreprise sélectionnée est dans l’attente d’une dernière auto- risation.

-Demande d’un réservoir d’eau pour le cimetière de la Borne

M. DURAND évoque l’idée que la commune mette en place un réservoir d’eau au ci- metière de la Borne.

Le conseil donne son accord.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.