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Déliberation - 20055003
Déliberation - 20035253
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035253)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 5 mai 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 mai 2003
SEANCE DU 19 mai 2003
modification apportée à la délibération D20030047 du 17 janvier
2003 relative à la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM des
Deux-Sèvres pour l’amélioration de 82 logements Palulos Goise II
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
Secrétaire de séance : Melle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, M. Joël RENOUX, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2003
DELIBERATION D20030217
Direction des Finances modification apportée à la délibération D20030047 du 17 janvier 2003 relative à la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM
des Deux-Sèvres pour l’amélioration de 82 logements Palulos
Goise II
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale, Sur proposition du Maire
Par délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2003, la Ville de Niort accordait sa garantie à la SA d’HLM des Deux- Sèvres et de la Région pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 370 000 euros à hauteur de 100% du montant total de l’emprunt que la SA d’HLM des Deux-Sèvres se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par lettre du 19 mars 2003, le Président du Directoire de la SA d’HLM des Deux-Sèvres nous a indiqué que le cadre type de garantie transmis en janvier 2003 à la ville avait été modifié et qu’il sollicitait en conséquence une nouvelle délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- prendre en compte la modification comme suit :
Echéances ñ annuelles
Durée totale du prêt ñ 15 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel ñ 4,20%
Taux annuel de progressivité ñ 0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité ñ En fonction de la variation du taux du livret A
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base d’un taux du livret A à 3% et sont susceptibles d’être révisés, à la date de l’établissement du contrat de prêt, par répercussion d’une variation du taux du livret A.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Luc DELAGARDE
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