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Déliberation - 990763
Document publié le Lundi 13 septembre 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990763)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 Septembre 1999
SEANCE DU 24 septembre 1999
Protocole d’accord entre la Ville de Niort et la Caisse des Dépôts et
Consignations
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D99410
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 1999 Centre d’Etudes Urbaines Protocole d’accord entre la Ville de Niort et la Caisse des Dépôts et Consignations
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre d'un partenariat amorcé de plusieurs années, la Caisse des Dépôts et Consignations s'investit dans la politique de la ville.
Il est proposé aujourd'hui de poursuivre ce partenariat au travers d'une démarche "renouvellement urbain" qui constitue l'un des volets majeurs de la politique de la ville. Il s'agit en particulier de la prise en compte d'opérations de restructuration dans les quartiers sensibles (Clou-Bouchet, Tour Chabot, Gavacherie) ainsi que d'opérations d'accompagnement visant à diversifier les fonctions de ces quartiers (économique, commerciale, équipements ...) et à en améliorer la qualité de vie des habitants (espaces publics, espaces de proximité, pieds d'immeubles ...) ce, en concertation avec les habitants. Mais nous pourrions étendre nos interventions sur d'autres quartiers notamment lorsque des friches industrielles impliquent des interventions de la Collectivité pour "réurbaniser" le secteur.
Ces opérations sont lourdes, complexes et nécessitent de multiples partenariats. Aussi, le protocole propose notamment des aides :
- en matière d'ingénierie, de montage d'opérations et de mise en place de dispositifs financiers, chaque mission devant faire l'objet d'une convention spécifique ;
- une enveloppe de subvention d'un montant de 500.000 F ;
- une participation de 400.000 F au financement d'un poste chef de projet renouvellement urbain ;
- une accessibilité à des financements d'investissements à des taux privilégiés dans le cadre des dispositions mises en place pour la politique de la ville (prêts construction-démolition, prêts projets urbains, PLA PLUS, PALULOS).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ce protocole d'accord cadre avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de trois ans (1999 - 2000 - 2001).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour