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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2017 CR CM)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt trois mars, à vingt heures trente le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire
Date de convocation :
16/03/2017
Date d’affichage :
16/03/2017
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Karine RANVIER, Martine CHABOT, Célia LEGENTY, Stéphane BERNARD, Catherine DEGOUL, Ahmed NACEH, Nathalie CLAVIER, Faouzi CHERCHALI, Nicolas PIFFAULT, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Ruddy SITCHARN, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN, Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN
Excusés : Joseph JASMIN, Boualem BENAOUA, Gisèle BIKANDOU pouvoir à Claude BOUTIN, Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL Secrétaire de séance : Nathalie CLAVIER
20/2017 Contrat de cession avec la compagnie Itotoyo pour un spectacle et des ateliers dans le cadre des premiers pas pour un
montant de 4020 €
21/2017 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie d’avance du service culturel 22/2017 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie recette du service culturel 22/2017 bis Contrat de prestation avec la locomotive des arts – projet classe ville élémentaire Joliot Curie découverte des arts de la marionnette et du théâtre d’ombres pour un montant de 5890 € TTC
23/2017 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie recette de la location de la salle des familles 24/2017 Suppression de la régie recette de l’espace familiale
25/2017 Convention avec Arnaud CORBIN pour l’animation d’ateliers graphiques dans le cadre du projet droit des femmes pour un montant de 300 TTC
26/2017 Formation logiciel finances CIRIL module exécution budgétaire pour un agent du service finance pour un montant de 790 € TTC
27/2017 Formation logiciel finances CIRIL module immobilisations gestion de l’inventaire pour un agent du service finance pour un montant de 395 € TTC
28/2017 Permis de conduire C et passerelle marchandises – EFPR pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 2964 € TTC
29/2017 Module heures de permis B – ECF pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 400 € TTC 30/2017 Formation Permis de conduire C et Fimo initiale – EFPR pour un agent du centre technique municipal pour un montant
de 4704 € TTC
31/2017 Formation code et Permis de conduire BE – EFPR pour deux agents du centre technique municipal pour un montant
de1650 € TTC
32/2017 Formation code et Permis de conduire BE – EFPR pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 900 €
TTC
33/2017 Formation au Permis de conduire BE – EFPR pour un agent du centre technique municipal pour un montant de 900€ TTC
34/2017 Création de vidéo sur la base d’atelier au centre de loisirs Desnos pour un montant de 530 € TTC avec la compagnie
l’Automne olympique
35/2017 Contrat de cession pour la représentation du spectacle mon amour, ma béquille, ma bataille le 11 mars 2017 pour un
montant de 2365,00 € TTC
36/2017 Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie recette du service jeunesse
37/2017 Remise gracieuse de la TLPE 2015 pour un montant de 128.52 € de l’enseigne Bazar Fleury
38/2017 Formation SST pour la période de mars et septembre 2017 avec 360° sécurité pour deux agents communaux pour un montant de 3480 € TTC
39/2017 Formation actualisation SST pour la période d’octobre et novembre 2017 avec 360° sécurité pour deux agents communaux pour un montant de 1860 € TTC
40/2017 Perfectionnement BAFD avec la ligue de l’Enseignement pour un agent du service jeunesse pour un montant de 400 €
TTC
Ville de - 2 -
7/2017 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent et affectation prévisionnelle Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
REPREND, par anticipation, les résultats prévisionnels de l’exercice 2016, ce qui donnera lieu aux inscriptions budgétaires suivantes :
001« Résultats antérieurs d’investissement reportés » en recettes d’investissement : 2 925 713.24 € 002 « Résultats antérieurs de fonctionnement reportés » en recettes de fonctionnement : 778 390.94 € PRECISE que les restes à réaliser font également l’objet d’une reprise anticipée. Il apparait donc un besoin de financement des restes à réaliser à hauteur de 900 466.87€
PRECISE que les éventuels ajustements nécessaires et liés aux résultats définitifs, tels que ces derniers ressortiront du compte administratif, seront effectués dès le vote de ce dernier document budgétaire AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération Pour : 19 voix
Absentions : 8 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
8/2017 - Budget primitif 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes, le budget primitif 2017 avec les reports de crédits de l’année 2016 de la Commune arrêté à un total de : Section de fonctionnement : 14 220 860€
Section d’investissement : 4 920 137€
Le Maire peut, conformément aux dispositions des articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code général des collectivités territoriales, procéder, de sa propre autorité et sans autorisation spéciale du Conseil municipal, à des virements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement. SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Pour : 19 voix
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 3 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN) Chapitre 73
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 74
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 75
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel SALTZMANN, Clotilde CLAVIER) Chapitre 76
Pour : 24 voix
Abstention : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel SALTZMANN, Clotilde CLAVIER) Chapitre 77
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 78
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 013
Pour : 19 voix - 3 -
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 002
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER
Chapitre 042
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 011
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 012
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 65
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN) Abstentions : 2 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN) Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 66
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 67
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 68
Pour : 19 voix
Abstentions : 6 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN, Annie SALTZMANN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 042
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 001
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 10
Pour : 22 voix
Abstentions : 3 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Annie SALTZMANN) Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER) - 4 -
Chapitre 13
Pour : 22 voix
Abstentions : 3 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Annie SALTZMANN) Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 040
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 10
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 16
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)Chapitre 20 Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 21
Pour : 22 voix
Abstentions : 3 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Annie SALTZMANN) Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
Chapitre 040
Pour : 19 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstentions : 5 voix (Bruno HYSON pouvoir à Ruddy SITCHARN, Ruddy SITCHARN, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS pouvoir à Jean-Marc FRESIL, Plamena MAIN)
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER)
9/2017 - Vote des taux des trois taxes locales pour 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas augmenter les taux des contributions directes locales pour l’année 2017, à savoir : 12.12%: taxe d'habitation
15.56%: foncier bâti
150.15% : foncier non bâti
PRECISE que le montant inscrit au budget primitif 2017, en matière de contributions directes sera rectifié si nécessaire pour prendre en compte le produit définitif.
Pour : 24 voix
Abstentions : 2 voix (Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN)
Prend pas part au vote : 1 voix (Abdel YASSINE)
10/2017 - Tableau récapitulatif des marchés conclus en 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le tableau récapitulatif des marchés conclus en 2016 (consultable au secrétariat général) Pour : 21 voix
Abstentions : 2 voix (Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN)
Prend pas part au vote : 1 voix (Abdel YASSINE)
22 h 52 départ de Clotilde CLAVIER, Jean-Marc FRESIL, Plamena Main)
11/2017 - Demande de subvention aurpès de la Préfecture de l'Essonne dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. - 5 -
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée pour un total de travaux de 450 000 EHT comprenant : Montant des travaux 450 000 EHT
Subvention dotation d’équipement 200 000 EHT
Part restant à la commune 250 000 EHT
APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation suivant :
Préparation de chantier 1 mois à partir de début mai 2017
Réalisation de la construction 4 mois jusqu’à fin septembre 2017.
DECIDE de déposer un dossier auprès de la préfecture de l’Essonne dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.
12/2017 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et d'autorisation de travaux, extension maternelle Joliot Curie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
D’AUTORISER le Maire à déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour les travaux d’extension d’environ 230 m² de l’école maternelle Curie.
Pour : 21 voix
Prennent pas part au vote : 2 voix (Abdel YASSINE, Annie SALTZMANN)
13/2017 - Protocole d'accord transactionnel entreprise SOLFAB
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune de Fleury-Mérogis et l’entreprise SOLFAB pour mettre un terme au litige les opposant tel qu'il est rédigé dans le projet de protocole annexé ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole ainsi que tout acte et document se rapportant à la présente affaire.
Pour : 20 voix
Contre : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Abstention : 1 voix (Ruddy SITCHARN)
Prend pas part au vote : 1 voix (Abdel YASSINE)
23 h 26 départ de Faouzi CHERCHALI
14/2017 - Demande de subvention dotation de soutien à l'investissement public local pour l'extension et la réhabilitation du centre musical et artistique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les travaux d’extension et de réhabilitation du Centre musical et artistique AUTORISE le Maire à demander et signer la demande de subvention auprès de Préfecture de l’Essonne AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents
Pour : 21 voix
Alexandra LE FOLL et Célia LEGENTY absentes au moment du vote
15/2017 - Demande de subvention réserve parlementaire Monsieur le Sénateur Vincent Delahaye Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE une subvention pour l’achat d’un véhicule municipal utilitaire d’occasion de type master benne, AUTORISE le Maire à demander et signer la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents
Pour : 21 voix
Abstention : 1 voix (Annie SALTZMANN)
Prend pas part au vote 1 voix (Abdel YASSINE)
16/2017 - Observations définitives relatives à la vérification des comptes et l'examen de la gestion de la SEMARDEL Le Conseil municipal, après exposé du Maire :
A DEBATTU sur le rapport d’observations définitives sur la gestion de la SEMARDEL
00 h 17 départ d’Abdel YASSINE et Annie SALTZMANN
17/2017 - Préinscriptions création d'un tarif occasionnel pour les activités péri et extra scolaires Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
CREE un tarif occasionnel pour les activités péri et extra scolaire, hormis les accueils du matin et du soir (tarifs annexés), Situation n°1 sur 1 mois (préinscription mais absent):
APPLIQUE en cas de préinscription non respectée le tarif du quotient familial, APPLIQUE un tarif occasionnel pour l’activité NAP à compter de la 3eme absence sur le mois, Situation n°2 sur 1 mois : (non préinscription mais présent) - 6 -
APPLIQUE en cas de non préinscription le tarif du quotient familial pour les deux 1ères présences, APPLIQUE un tarif occasionnel au-delà de la 3ème présence pour toutes activités soumises à préinscription y compris les NAP, DIT que les modalités de préinscription feront l’objet d’une période de test du 1er juin 2017 au 7 juillet 2017, DIT que les tarifs occasionnels seront applicables à compter du 10 juillet 2017 DIT que les tarifs municipaux en vigueur restent inchangés.
Pour : 20 voix
Abstention : 1 voix (Ruddy SITCHARN)
18/2017- Prise en charge frais de déplacement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les modalités de remboursement des frais de déplacement ci-dessous : 1 – Nature des déplacements ou missions
Déplacement pour stage
Les frais de transports, de repas ou d’hébergement sont pris en charge par la collectivité seulement dans l’éventualité où l’organisme de formation n’assurerait pas de remboursement ou que le remboursement ne soit pas total. Dans ce cas, la ville procéderait à un remboursement total ou complémentaire le cas échéant suivant les mêmes modalités que pour les frais de déplacements traditionnels sur justificatifs et sur présentation des remboursements du centre de formation. Déplacements pour concours et examens professionnels
Prise en charge d’un aller/retour respectivement au titre des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Les frais de transport sont pris en charge dans la limite du mode de transport le plus économique. Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas pris en charge. Déplacement pour les formations de préparation aux concours ou examens professionnels Les agents suivant une préparation de concours ou d’examen seront remboursés de leurs frais de transport et de leur repas dans les mêmes conditions que pour un déplacement professionnel. Sur justificatifs et ordre de mission. L’hébergement n’est pas pris en charge.
2 – Modalités de prise en charge
Les taux des frais de repas et des frais d’hébergement sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 : - Taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans le cadre d’une mission professionnelle : plafonné à 60 € par nuit sur présentation d’un justificatif et ordre de mission
- Taux de remboursement forfaitaire des frais de repas dans le cadre d’une mission professionnelle: 15.25€ par repas sur présentation d’un justificatif et ordre de mission
- Remboursement des frais de transport dans le cadre d’une mission professionnelle : 100% sur la base du tarif SNCF 2ème classe sur présentation des justificatifs et ordre de mission.
- Les agents peuvent utiliser leur véhicule sous réserve qu’ils souscrivent une police d’assurance garantissant leur responsabilité personnelle. Le remboursement s’effectue en fonction du barème en vigueur, de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule utilisé.
- Les frais de parking, péage seront remboursés sur justificatifs
- Les distances seront calculées à partir de la résidence administrative de l’agent (Fleury-Mérogis). PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter du 1er avril 2017
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice
192017 - Motion de soutien à l'action de l'AEV
Considérant que l’Agence des Espaces Verts (AEV) a été créée, il y a plus de 40 ans, par l’Assemblée nationale, sous l’impulsion visionnaire d’Edouard Bonnefous, Maire de Versailles et de Gérard Larcher, Maire de Rambouillet ; Considérant que l’AEV avait dans sa loi créatrice pour mission de protéger les ceintures vertes régionales forestières, puis agricoles et d’aider les collectivités à acquérir des espaces verts pour les protéger ; Considérant la création par la Région et les communes concernées des Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière (PRIF), dans lesquels l’AEV bénéficie d’un protecteur droit de préemption ;
Considérant que les PRIF s’avèrent particulièrement utile pour acquérir des espaces forestiers ou naturels, les préserver, les entretenir et les ouvrir au public ;
Considérant que les PRIF à vocation agricole permettent de sauvegarder les espaces agricoles, de les mettre à disposition des agriculteurs par des baux agricoles de longue durée et d’éviter le mitage de nos champs, en partenariat avec la Safer ; Considérant la nécessité de préserver les espaces régionaux en dehors des zones carencées afin que nos forêts ne soient pas fragilisées, par des mitages, des ventes déguisées en donation, des urbanisations sauvages et qu’elles puissent continuer à rester ouvertes au public ;
Considérant les actions d’Education à l’environnement de l’AEV, créé par Pierre-Charles Krieg, qui depuis près de 20 ans ont permis à des enfants, du CP au CM2, en partenariat avec l’Education Nationale, de découvrir la nature ; Considérant l’aggravation des questions liées à la pollution de l’air aussi bien en grande qu’en petite couronne et à Paris, et le besoin de plus d’espaces forestiers ouverts au public et d’espaces agricoles préservés ; Considérant le rapport de la CRC qui souligne notamment la bonne gestion générale de l’AEV et le fait qu’elle a pleinement rempli ses missions originelles de préservation de nos ceintures vertes ;
Considérant la nécessité de conserver sur le territoire francilien une veille foncière active comme celle que réalise l’AEV et compatible avec les délais légaux du code de l’urbanisme (2 mois de réponse à une DIA) ; - 7 -
Considérant le souhait exprimé par la nouvelle majorité régionale de réorganiser les services de la région et les organismes associés qui en dépendent ;
Considérant l’absence de clarification des intentions de l’exécutif régional quant à l’évolution éventuelle des missions de l’AEV ; Considérant la baisse substantielle des moyens accordés par la Région à l’AEV lors des votes des budgets pour l’année 2016 et 2017.
Le conseil municipal, après ena voir délibéré, à l'unanimité :
EXPRIME son attachement à la protection des espaces fonciers agricoles, verts et forestiers régionaux de notre commune ; SOULIGNE son soutien à l’action de l’AEV, outil fidèle et efficace de la préservation de notre cadre de vie ; S’OPPOSE à la vente des biens gérés par l’AEV, soucieux de la garantie de l’ouverture au public des espaces boisés et de la pérennité sur le long terme des activités agricoles, que seule peut garantir la propriété publique ; DEMANDE à la Région de clarifier ses intentions quant au devenir de l’AEV et de lui donner des moyens matériels pérennes pour mener à bien ses missions.
Séance levée à 00 h 35