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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D09B
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D09B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 202011260098
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 51
absents représentés : 6
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt six du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE,
Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE
ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis
DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre
LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth
MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre
PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE,
Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis
GELEZ, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Laetitia GIBARU a donné pouvoir à
M. Alexandre LAPÈGUE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir
à M. Pierre PECASTAINGS.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.
OBJET : TRANSITION ENERGETIQUE - CONVENTION LOCALE DE PARTENARIAT ENTRE GRDF DIRECTION
TERRITORIALE NOUVELLE-AQUITAINE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD POUR
LE DON D'UN VEHICULE GNV
Rapporteur: Madame Aline MARCHAND
GRDF et MACS partagent une vision commune du développement durable, centrée sur des valeurs alliant responsabilité
sociétale et engagements environnementaux en privilégiant notamment:
• le développement de la filière GNV et bioGNV dans les transports,
• le respect de mise en valeur des ressources grâce au choix de nouvelles technologies.
GRDF a décidé d'apporter son soutien aux actions conduites par MACS.
1 Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n ° 20201126D098
Au niveau local, compte-tenu de leur intérêt commun, GRDF et MACS ont décidé de s'associer pour soutenir un projet
commun fondé sur des valeurs de promotion et de respect durable de l'environnement.
OBJET DE LA CONVENTION
La Convention en annexe a pour objet définir les conditions de cession à titre gratuit d'un véhicule entre GRDF, Direction
Territoriale Aquitaine et MACS.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le cadre du présent partenariat, GRDF attribue à MACS, sous la forme d'une cession à titre gratuit, un véhicule
réformé de son parc automobile dont les caractéristiques sont les suivantes:
Marque et modèle du véhicule: C3 GNV
Immatriculation à ce jour: AD-355-PM
Date de 1ère mise en circulation : 19/10/2009
Kilométrage approché: 88 000
Le véhicule est cédé en l'état et sans garantie de GRDF. Le bénéficiaire est réputé avoir pris connaissance de l'état exact
du bien cédé, déclarer vouloir en devenir propriétaire à ses risques et périls, et l'agréer dans l'état où il se trouve au
moment du don. A cette fin, GRDF communiquera à MACS la fiche du contrôle technique obligatoire réalisé
préalablement à la cession du véhicule.
MACS se charge à ses frais de prendre livraison du véhicule chez GRDF - 39 avenue du 8 mai 1945 - 64100 Bayonne.
L'enlèvement du véhicule emporte le transfert de sa garde et de sa propriété. De ce fait, MACS supportera à ses risques
et périls tous les dommages, ou vol du véhicule susvisé dès l'instant où elle procède, sous sa responsabilité, à son
enlèvement. En cas d'accident lors de l'enlèvement, MACS devra en assumer la responsabilité.
A cet effet, la date d'enlèvement sera convenue dès que possible. Le véhicule devra donc être assuré à ce moment-là.
Le véhicule cédé est strictement réservé à MACS qui s'engage à assumer sur ses propres deniers les coûts de
fonctionnement et d'entretien du véhicule cédé et en faire un usage approprié dans le cadre de son activité.
MACS s'engage à chaque fois que cela est possible à faire part du soutien de GRDF. Lors de toute communication,
l'implication partenariale serâ 111i~e en dVdrrl avec sollicitation de l'avis et de la présence de GRDF.
RESPONSABILITE
Les Parties engagent leur responsabilité respective en cas d'inexécution de leurs obligations. A ce titre, la Partie lésée
pourra réclamer des dommages et intérêts.
MACS s'engage à assumer toutes les conséquences des dommages de toute nature dont elle-même, son personnel,
GRDF, les tiers pourraient être victimes, ou que leurs biens pourraient subir du fait d'une omission, insuffisance, erreur.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'ennexés à l'arrêté préfectoral n°
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-// de la loin" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 2 7 septembre 2016, 2 mai 2017 et 6
décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont
soumises;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'accepter le don du véhicule désigné ci-avant par GRDF et approuver le projet de convention s'y rapportant à
intervenir avec GrDF,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention précité, ainsi qu'à
accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
2 Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novem bre 2020
Délibération n' 20 2011 26D098
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 novembre 2020
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