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Déliberation - 5a BP VILLE Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5a BP VILLE)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE

Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 29 juillet 2020

DELIBERATION

Rapporteur: Monsieur Patrick MAILLET

Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 25

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,

M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,

M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.

Etaient représenté-e-s :

- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA

- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

Monsieur Sami BOURI, Adjoint d’astreinte, quitte la séance pour une urgence liée à son service de permanence.

5a - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 - VILLE D'OLORON STE-MARIE

Le Budget Primitif 2020 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :

> SECTION INVESTISSEMENT: 7.121.723,00 €

> SECTION FONCTIONNEMENT : 14018 063,00 €SECTION INVESTISSEMENT

— Dépenses

Elles sont réparties comme suit :

Amortissements capital des emprunts :

Opérations d'équipement :

Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE

1 275 000,00 €

5 521 130,21 €

Valorisation des travaux en régie : 210 000,00 €

Diverses opérations financières : 44 551,19 €

Régularisation sur réserves : 13 784,00 €

Solde d'exécution négatif : 32 800,90 €

Amortissement des subventions d'investissement : 8 925,70 €

Opérations patrimoniales : 15 531,00 €

— Acquisitions et travaux

Les principales opérations votées au Budget Primitif sont les suivantes (restes à réaliser + propositions nouvelles) :

7121 723,00 €

Trinquet Partie restaurant (RAR) : 16 328,00 €

Aménagement mairie (dont RAR) : 90 388,82 €

Plan Phyto zéro : 20 000,00 €

Acquisition véhicules : 120 000,00 €

Acquisition patrimoine : 12 000,00 €

Matériel informatique (dont RAR) : 67 137,02€

Acquisitions foncières (dont RAR) : 504 000,00 €

Reboisement ONF : 53 020.04 €

Mise en conformité accessibilité (dont RAR) : 288 674.51 €

Aménagement rue des Ourtigous : 80 000,00 €

Voirie (dont RAR) : 573 937,59 €

Aménagements de voirie (dont RAR) : 62 748,00 €

Parking Gilbert : 220 340,10 €

Espace Maïté Richier : 641 516.23€

Tribunes du stade (RAR) : 475 767,02 €

Centre social La Haüt (dont RAR) : 543 095,80 €

Bâtiments divers : 131 607,20 €

Mise aux normes jeux extérieurs : 30 000,00 €

Matériel écoles (dont RAR) : 15 211,54 €

Travaux écoles (dont RAR) : 59 590,40 €

Informatique écoles (dont RAR) : 8 148,80 €

TEPCV (dont RAR) : 204 038,50 €

Promenade Bellevue (dont RAR) : 351 224,49 €

Parcours santé (dont RAR) : 45 000,00 €

ECOnfluence — Etude Laulhère : 60 000,00 €

OPAH RU (dont RAR) : 30 000,00 €

Passe à poissons (dont RAR) : 69 008,80 €

Salle Palas : 90 000,00 €

Sécurisation trésor Cathédrale : 16 000,00 €

Mise en valeur nef Eglise Sainte-Croix : 13 084,68 €

Piste d'athlétisme : 16 600,00 €

Parc Pommé : 20 852,08 €Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE — Recettes

Elles sont réparties comme suit :

Subventions (dont RAR) : 1 569 756,74 €

Emprunts : 1451 539,26 €

FCTVA : 446 413,00 €

Taxe d'aménagement : 60 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 400 000,00 €

Autres immobilisations financières : 31 520,00 €

Dépôt et cautionnement : 900,00 €

Cessions d'immobilisations : 200 000,00 €

Dotations aux amortissements : 405 000,66 €

Virement de la section de fonctionnement : 1 541 062,34 €

Opérations patrimoniales : 15 531,00 €

TOTAL : 7 121 723,00 €

Il. SECTION FONCTIONNEMENT

— Dépenses par nature

011 - Charges à caractère général : 2 919 871,00 €

012 - Charges de personnel : 6 222 320,00 €

014 - Atténuations de produits : 184 700,00 €

65 — Charges de gestion courante : 2 333 181,00 €

66 — Charges financières : 219 751,00 €

67 — Charges exceptionnelles : 142 177,00 €

68 — Provisions pour risques et charges : 50 000,00 €

042-68 — Dotations aux amortissements : 405 000,66 €

023 — Virements à la section d'investissement : 1 541 062,34 €

TOTAL : 14 018 063,00 €

011- Charges à caractère général

Les charges à caractère général diminuent de 3,31 % par rapport au budget primitif 2019. Ce poste absorbe notamment les fluides (électricité, gaz) qui devraient connaître une légère augmentation cette année. Par ailleurs, les dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments sont en augmentation compte tenu notamment des travaux consécutifs à la tempête Myriam. En ce qui concerne les dépenses liées aux mesures sanitaires prises suite au COVID 19, elles sont atténuées par l'annulation des manifestations.

012 - Charges de personnel

Les charges de personnel sont estimées à 6.222.320 € et sont en baisse de 2,29 % par rapport au budget primitif 2019.

65 — Charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante diminuent de 3,03 % par rapport au budget primitif 2019.

66 - Charges financières

La baisse très sensible de ce chapitre (-5,28 %) est liée à la conjoncture qui reste assez favorable sur les taux variables.Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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68 — Dotations aux provisions ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE

En prévention du risque encouru au titre du litige opposant la SARL HED à la Ville d'Oloron Sainte- Marie, une provision de 50.000 € est inscrite au BP 2020, portant ainsi la provision totale à 90.000 €.

— Recettes par nature

70 — Produit des services du Domaine : 647 458,00 €

72 - Production immobilisée : 210 000,00 €

73 - Impôts et taxes : 10 588 116,00 €

74 — Dotations, subventions et participations : 1347 870,85 €

75 — Autres produits de gestion courante : 464 230,00 €

013 — Atténuation de charges : 30 300,00 €

76 — Produits financiers : 150,00 €

77 - Produits exceptionnels : 161 740,00 €

777 — Amortissement des subventions d'investissement : 8 925,70 €

002 — Report N-1 : 559 272,46 €

TOTAL 14018 063,00 €

70 - Produits des services du Domaine

Ce chapitre comprend les coupes de bois qui connaissent une conjoncture encore favorable mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.

72 - Production immobilisée

Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 210.000 €.

13- Impôts ettaxes 10 588 116,00 €

— Dont fiscalité directe : 4 121 103,00 €

Cette estimation a été réalisée suite à la notification des bases de Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti et du produit estimé de la Taxe d'habitation par les services fiscaux.

Pour la Taxe Foncière Bâti et la Taxe Foncière Non Bâti, les taux fiscaux sont ceux appliqués en 2019, sans augmentation.

En ce qui concerne la Taxe d'Habitation, il est précisé que les taux communaux sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, suite à la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020.

— Attribution de compensation et divers :

Attribution de compensation : 5 071 275,00 €

Taxe sur l'électricité : 230 000,00 €

Versement transport : 650 000,00 €

Taxe additionnelle aux droits de mutation : 275 000,00 €

Droits de place : 30 771,00 €

Autres : 209 967,00 €Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE

74- Dotations, subventions et participations

Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en baisse de 6,64 %, la DGF continuant à baisser.

75 - Autres produits de gestion courante

Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des produits divers de gestion. Ce chapitre est en hausse de 10,81 % essentiellement due au remboursement d'un avoir pal ENEDIS-

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2020 arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE CYlog(%2s

Bernard UTHURRYEnvoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5A-DE