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Arrêté - 2025.12.1309 boissons us arglesienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1309 boissons us arglesienne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
R ë à
Nature de l'acte : 6.1
N° 2025 12 1309
Mis en ligne le ABTALEZLS
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 ° GROUPE POUR L' U.S ARGELESIENNE À L'OCCASION DE RENCONTRES SPORTIVES LE WEEK-END DU 13 AU 14 DÉCEMBRE 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18 septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes- Pyrénées,
Vu la demande formulée le 11 décembre 2025 par Monsieur Mathieu BONIFACE en qualité de co- président de l’association sportive « U.S ARGELESIENNE > dont Le siège social est situé à Argelès- Gazost (Hautes-Pyrénées) rue du Stade, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion de rencontres sportives le week-end du 13 au 14 décembre 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Mathieu BONIFACE en qualité de co-président de l'association sportive « U.S ARGELESIENNE >» dont le siège social est situé à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) rue du Stade, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguëre, à l’occasion de rencontres sportives
- Du samedi 13 décembre 2025 à 09h00 au dimanche 14 décembre 2025 à 23h00 (avec interdiction d'exploitation entre 02h00 et 09h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Mathieu BONIFACE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le AT Dec 202$
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le .........................,...........
o Par courrier recommandé envoyé Le ............,.......
o Par remise en main propre
a Par maïîl envoyé Le .....................
Je soussigné(e)........................
Signature : ................,,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.