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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 16. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
À LS À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVÉNIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 16 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2023, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°" janvier
2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux ;
Les modifications prennent effet au 1°’ avril 2023, sauf indications contraires.
Elles portent sur onze postes :
- deux suppressions de postes vacants,
- deux modifications de taux d'emplois,
- six transformations de postes suite à mouvements de personnels, - une transformation de poste suite à intégration statutaire.
Direction Générale
° Suppression d’un poste dans la perspective du départ à la retraite de l’ancienne Directrice Générale des Services == suppression d'un poste d'attaché hors classe à temps complet (à la date du 1° mai 2023).
Service Culturel
° Suppression du poste vacant d'un ancien cadre du service culturel en position de détachement désormais intégré dans la fonction publique de l'Etat == suppression d'un poste d'attaché principal à temps complet.
Médiathèque
° Transformation du poste de responsable de section jeunesse suite à départ à la retraite == suppression d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1 ee classe à temps complet et création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet.
* Transformation du poste d'assistant administratif suite à départ à la retraite (poste pourvu par voie de mobilité interne d’un agent du service éducation) == suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet et création d'un poste d'animateur à temps complet au service éducation (à la date du 1°" juin 2023).
Direction des Services Techniques
° Transformation du poste de gestionnaire circulation et domaine public suite à départ à la retraite (poste pourvu par voie de mobilité interne d'un agent du service municipal de police) -=b> suppression d'un poste de technicien principal de 1°° classe à temps complet et création d'un poste de gardien / brigadier de police municipale à temps complet au service de police municipale.
Centre technique municipal (Service bâtiments)
° Transformation d'un poste de responsable d'atelier serrurerie / métallerie suite à départ à la retraite == suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
1
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230324-D-20230323-16m-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 ° Transformation d’un poste de responsable des opérations de contrôle en poste de gestionnaire en prévention des risques professionnels et risques majeurs rattaché à la direction générale, suite à départ à la retraite == suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et création d'un
poste de technicien à temps complet.
Service Education (Ecoles)
° Transformation d'un poste d’assistante d'éducation suite à démission d’un agent affecté à l'école maternelle Nussbaum == suppression d'un poste d'Atsem principal de 1%° classe à temps complet et création d’un poste d’Atsem principal de 2°"° classe à temps non complet 68,90 %.
Service Education (Périscolaires)
° Transformation d'un poste de responsable de site au sein du périscolaire Wallart suite à réorganisation du service == suppression d'un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet 75,40 % et création d'un poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps non complet 80 % (à
la date du 27 février 2023, pour régularisation).
° Transformation d’un poste d’animateur au périscolaire Wallart suite à réorganisation du service == suppression d'un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 80 % et création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 75,40 %.
Service Enfance (Multi-accueil collectif)
° Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture au sein du multi-accueil collectif de la Maison de l'Enfance suite à intégration statutaire d’un agent contractuel == suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet et création d'un poste d'agent social à temps complet (à la date du 1°’ juin 2023).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux comme ci-dessus détaillées.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
sn ——— a
Fabrice KARR Pascale S DIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance