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Arrêté - cms 2024 574
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 574)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF/II/Y D/NC
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2024-574
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
lie
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d'autorisation
formulée
par
Pentreprise
Sotranasa
d’occuper
le
domaine
publie,
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
une
chambre
télécom
sur
la
chaussée
chemin
de
la croix
blanche
du
15 juillet
au
20 juillet
2024.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Pour
permettre
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
dans
une
chambre
télécom
sur
la
chaussée
au
point
de
coordonnées
GPS
43°11'14.2"N
2°45'00.9"E
chemin
de
la
croix
blanche
du
15
juillet
au
20
juillet
2024,
exécutés
par
l’entreprise
Sotranasa,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
véhicule
e La
circulation
des
véhicules
sera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
manuelle
par
panneau
type
K10.
e La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30km/h
Article
3
:
L'entreprise
Sotranasa
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article
5
: L’entreprise
Sotranasa
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Sotranasa
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28 juin
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA