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Compte-Rendu - view document.php?id=578 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=578)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, .

COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 12 OCTOBRE 2023

Le douze octobre deux mil vingt-trois, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – Mme TARNAWSKI Véronique – M. WEILER Jean-Paul – M. VISCERA Joseph - Mme CLAUSSE Danièle, Adjoints

M. BELLONI Daniel - M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme HEMMER Patricia – Mme SZALATA Déborah – M. DI GIANDOMENICO Marc – M. KLEIN Thierry – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. ROVIERO Dominique – Mme SOMMI Christiane - Mme DELOFFRE Valérie – Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers

Procurations :

Mme SEEMANN Michèle à M. SEVERINO Gino

Mme HENNEQUIN Michèle à Mme HEMMER Patricia

Excusées :

Mme WOZNIAK Charlotte

Mme MATELIC Pauline

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023

Le compte rendu de la séance du MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

DECISION MODIFICATIVE n° 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter la DECISION MODIFICATIVE n° 2 suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

Chapitre 041

D-2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 515,00 0,00 0,00

D-2051 Concessions et droits similaires 515,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 515,00 515,00 0,00 0,00

Chapitre 041

R-2033 Frais d’insertion 0,00 0,00 0,00 515,00

R-13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 515,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 515,00 515,00

Total INVESTISSEMENT 0,00 0 ,00 515,00 515,00

Total Général 0,00 0,00POINT 3.-

APPROBATION DU PLU

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2015 prescrivant la révision du POS valant élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation ;

VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) prévu par l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme et qui s’est tenu lors du conseil municipal du 06 juin 2019 ;

VU les délibérations en date du 15 septembre 2022 tirant le bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU et arrêtant le projet de révision du POS valant élaboration de PLU ;

Vu l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et les avis des personnes publiques associées ;

VU l’arrêté municipal en date du 10 février 2023 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal ;

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et consultation des personnes publiques associées justifient notamment des modifications mineures du projet de PLU ;

Ces modifications portent essentiellement sur :

- des ajustements et précisions apportées aux différentes pièces du PLU pour répondre à la demande des PPA (dont notamment aux règlements écrits et graphique, au rapport de présentation et aux pièces annexes) pour une meilleure lisibilité, information et compréhension des différentes règles qui grèvent le territoire - pour information aucune délimitation de zone n’a été modifiée

Après examen du projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, les OAP, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 153-21 du code de l’urbanisme ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - adopte les modifications précisées et décide d’approuver la révision du POS valant élaboration de PLU tel qu’il est annexé à la présente.

- la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local.

- le dossier de PLU approuvé est tenu à disposition du public en mairie et à la Sous-Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

La présente délibération sera exécutoire après transmission au contrôle de légalité et accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

POINT 4.-

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)

VU le code de l'urbanisme,

VU la délibération en date du 25 juin 2015 approuvant la révision du plan local d’urbanisme ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire présentant l'intérêt pour la commune de disposer du droit de préemption urbain ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’instaurer le périmètre du droit de préemption urbain afin que celui-ci s'exerce sur la totalité des nouvelles zones urbaines (Uh1, Uh2, Uh2a, Uh3, Uh3i, Uep, Uze, Uzei, Uza, Uzb, Uzc, Uv)

- d’instaurer le périmètre du droit de préemption urbain afin que celui-ci s'exerce sur la totalité des nouvelles zones à urbaniser (1AUh)Ce droit de préemption urbain sera exercé dans le cadre des finalités de l’article L.300.1. du code de l’urbanisme.

Conformément à l'article R.211.-2 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

Conformément à l'article R.211.3 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera adressée au Directeur départemental des services fiscaux, au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près des tribunaux de grande instance et au greffe des mêmes tribunaux.

POINT 5.-

REGIME DECLARATIF POUR LES CLOTURES ET LE PERMIS DE DEMOLIR

Le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007 et l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 ont réformé les autorisations d’urbanisme.

Cette réforme qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2007 conduit le Conseil Municipal à se prononcer sur un point : la déclaration préalable pour l’édification de clôtures. En effet, en ce qui concerne les clôtures, le régime de principe pour les communes pourvues d’un document d’urbanisme exigeant une déclaration préalable systématique pour l’édification des clôtures est remplacé par un régime optionnel mis en place par le Conseil Municipal qui peut décider d’y soumettre tout ou partie de la commune conformément à l’article R. 421-12d.

De la même manière, concernant le permis de démolir, le régime de principe qui exigeait le permis de démolir pour les communes de plus de 10000 habitants est remplacé par un régime optionnel mis en place par le Conseil Municipal qui peut décider d’y soumettre tout ou partie de la commune conformément à l’article R. 421-27.

Les travaux de démolition et d’édification de clôtures restent toutefois soumis systématiquement à autorisation dans les secteurs de protection particulière (secteurs sauvegardés, périmètres de protection de monuments historiques, éléments à protéger identifiés par le PLU, etc.).

Afin de préserver la continuité et l’unicité des règles sur le territoire communal, de garantir une cohérence des espaces publics ainsi qu’une protection du patrimoine bâti, il est proposé au Conseil Municipal :

- de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable toute ou partie d'une construction sur la totalité du territoire communal.

- de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification de clôtures sur la totalité du territoire communal, hors clôtures agricoles.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’ordonnance 2005-1527 du 08 décembre 2005 portant réforme des autorisations d’urbanisme

Vu le décret 2007-18 du 05 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R. 421-12 et R. 421-27

Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de soumettre à autorisation l’édification de clôtures ;

Considérant l’impact que peuvent avoir les clôtures sur l’espace public ;

Considérant la nécessité de conserver l’unicité et la continuité des règles d’urbanisme applicables sur le territoire communal ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de soumettre à déclaration préalable les travaux d’édification des clôtures sur la totalité du territoire communal, hors clôtures agricoles.

- de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur la totalité du territoire communal.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal.

La présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture pour être rendue exécutoire.POINT 6.-

MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

1/ que le 105ème congrès des Maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 20 au 23 novembre 2023

2/ que 2 élus (M. MATELIC Vincent – M. SCHONS Bernard) participeront du 21 au 23 novembre 2023 à ce déplacement qui revêt un intérêt général et un caractère exceptionnel entrant dans le cadre d’un mandat spécial 3/ qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner mandat spécial aux représentants de la Commune pour participer au Congrès des Maires de France 2023 et d’autoriser le remboursement des frais liés à l’exécution de ce mandat spécial

M. le Maire entendu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L 2123-18 et R 2123-22-1 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat ;

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 105ème Congrès des Maires de France du 20 au 23 novembre 2023 ;

- approuve la prise en charge des frais exposés dans les conditions suivantes, par remboursement à postériori des frais avancés par les participants sur présentation des justificatifs :

. hébergement pour MM. MATELIC Vincent et SCHONS Bernard (chambre + petit déjeuner) : forfait de 110 €/nuit pour 2 nuits à Paris ou 90 €/nuit (pour 2 nuits) dans une commune de la métropole du Grand Paris . frais de transports pour les 2 élus (TGV aller-retour) : frais réel

. frais d’inscription au congrès des Maires pour les 2 élus

Il est précisé que les repas sont pris en charge par les élus.

Les intéressés ont quitté la salle au moment du vote et n’ont pas pris part au vote.

Les crédits sont prévus au BP 2023.

POINT 7-

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique par délibération en date du 11/04/2023, et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

M. le Maire propose à l’assemblée,

 d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à compter du 1er janvier 2024, à temps complet (35 h/semaine), en raison des besoins du service technique, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent (travaux de bâtiment, travaux espaces verts, entretien voirie).

La rémunération est fixée sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de M. le Maire

- de modifier le tableau des effectifs

- d’inscrire au budget les crédits correspondantsPOINT 8-

AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

(Code général de la fonction publique – art. L452-44)

CONSIDÉRANT que l’article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et par convention,

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire,

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Moselle,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la

Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en

fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après

avoir été prévues au Budget.

M. MATELIC Vincent a quitté la salle au moment du vote et n’a pas pris part au vote.

POINT 9.-

MODALITE DE MISE EN LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024 – 2033,

Le Conseil Municipal prend acte du résultat de la réunion des propriétaires en date du 19/09/2023 concernant l’affectation du produit de la location de la chasse :

moins des deux tiers des propriétaires, possédant moins des deux tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera donc, pour la durée du bail (période du 02/02/2024 au 01/02/2033) réparti chaque année entre les propriétaires.

Compte tenu de l’avis de la Commission Consultative Communale de chasse en date du 03/10/2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de déterminer la composition de la chasse communale (lot unique) à : 186 ha 83 a 11 ca - d’accepter la réserve de la commune de MOYEUVRE-GRANDE pour une superficie de : 42 ha 39 a 86 ca - d’adopter le cahier des charges type départemental comme cahier des charges communal en y intégrant 3 clauses particulières, à savoir :

. effort de tir des ongulés demandé sur les parcelles en régénération et plantation . pas de circulation avec véhicule en dehors des chemins. En action de chasse, autorisation de circuler sur les sommières (sur sol sec pour éviter l’orniérage).

. agrainage linéaire imposé, l’agrainage statique étant interdit (application de la réglementation en cours en matière d’agrainage)

- de fixer le prix du lot à 4 260,00 €

- de procéder au renouvellement du bail par une convention de gré à gré et d’autoriser le maire à signer ladite convention entre la commune et le locataire

- de répartir les frais de publicité par moitié entre le locataire et la commune- de décider d’attribuer à la secrétaire l’indemnité de 4 % du produit de la location à répartir pour la confection des listes annuelles

- de décider d’attribuer au receveur municipal l’indemnité de 2 % sur les recettes à répartir et de 2 % sur les sommes effectivement payées aux propriétaires

- de décider que le locataire sera, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions légales et réglementaires

POINT 10.-

DEMANDE DE SUBVENTIONS – ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES DU FORT CHABROL

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants : Relamping salle des fêtes du Fort Chabrol

- dépose des anciens luminaires (spots et néons) et fourniture et pose de luminaires LED pour l’éclairage de la salle des fêtes du Fort Chabrol (corniches-plafonnier-plafonnier bar-circulation périphérie-sous bar-scène-toilettes-loge 1-loge 2-escalier-annexe bar-chaufferie-local carnaval-entrée extérieur)

pour un montant total HT de 13 860,00 €, soit 16 632,00 € TTC

et sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et une subvention de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT 13 860,00 € DETR (40 %) 5 544,00 €

CCPOM (30 %) 4 158,00 €

Participation commune (30 %) 4 158,00 €

TOTAL 13 860,00 € 13 860,00 €

La séance est levée à 20 h 50.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FAHLBUSCH Sophie

Fait à Rosselange, le 13/10/2023

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC