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Compte-Rendu - view document.php?id=588 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=588)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, .

COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 25 JANVIER 2024

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni, salle ses séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard – M. WEILER Jean-Paul – M. VISCERA Joseph - Mme CLAUSSE Danièle, Adjoints M. BELLONI Daniel - M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Thomas – Mme HEMMER Patricia – Mme HENNEQUIN Michèle – M. DI GIANDOMENICO Marc – M. KLEIN Thierry – M. DORY Patrick – M. SEVERINO Gino – M. ROVIERO Dominique – Mme SOMMI Christiane - Mme DELOFFRE Valérie – Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers

Procurations :

Mme SEEMANN Michèle à M. MATELIC Vincent

Mme TARNAWSKI Véronique à M. SCHONS Bernard

Mme WOZNIAK Charlotte à M. DI GIANGOMENICO Thomas

Mme SZALATA Déborah à M. VISCERA Joseph

Excusée :

Mme MATELIC Pauline

****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal

. d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit du point « PROJET DE RAPPROCHEMENT DES UNITES OPERATIONNELLES ROSSELANGE-MOYEUVRE-GRANDE ». Ce point sera étudié au point 11.

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

Le compte rendu de la séance du JEUDI 21 DECEMBRE 2023 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle qu’il est possible d’exécuter le budget (en investissement) dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif précédent, et ce, avant son vote, sous réserve de l’acceptation du Conseil Municipal. Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à ouvrir les crédits suivants avant le vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 :

Compte 231 Constructions 5 000,00 € (voirie Fontaine–Ste Odile : plan topographique du géomètre)

Ces crédits seront repris et inscrits au BP COMMUNE 2024.

POINT 3.-

REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES AU 01/03/2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er mars 2024, de fixer les tarifs de la salle des fêtes comme suit :PARTICULIERS

LOCATION TARIFS HABITANTS DE

ROSSELANGE

TARIFS HABITANTS D’AUTRES

COMMUNES

Salle + Cuisine + Terrasse couverte 750,00 € 1 500,00 € Salle + Cuisine 700,00 € 1 400,00 € Salle 600,00 € 1 200,00 € Vaisselle 1,00 €/Personne 1,00 €/Personne Lot de 10 petites tables rondes 100,00 € le lot 100,00 € le lot Lot de 9 grandes tables rondes 100,00 € le lot 100,00 € le lot

ASSOCIATIONS

LOCATION SALLE + CUISINE TARIFS ASSOCIATIONS

ROSSELANGEOISES

TARIFS ASSOCIATIONS

D’AUTRES COMMUNES

Assemblée générale GRATUIT GRATUIT Loto 150 ,00 € 300,00 € Thé dansant 150,00 € 300,00 € Repas/repas dansant/bal/soirée

dansante

350,00 € 700,00 €

Vide grenier/bourse/brocante GRATUIT 100,00 € Exposition/conférence GRATUIT GRATUIT Marché de Noël GRATUIT 100,00 € Salon/forum/gala GRATUIT 300,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 01/03/2024, les tarifs suivants pour la casse vaisselle lors des locations de la salle des fêtes :

VERRES ET TASSES :

Verre ballon…………………….. 1,75 € Flûte à champagne……………… 2,00 € Verre à jus de fruit grand modèle. 1,35 € Tasse à café……………………. 2,35 €

ASSIETTES :

Assiette blanche plate…………… 1,55 € Assiette blanche dessert………… 1,35 € Nouvelles assiettes……………… 6,00 € Nouvelles assiettes dessert……... 5,30 €

PLATS DIVERS :

Plateau inox grand modèle….… 13,00 € Plateau inox moyen modèle…... 9,00 € Corbeille pain inox…………….. 5,80 € Saladier inox diamètre 24….….. 7,00 € Plat carré inox ………………… 19,50 € Plateau service en bois avec poignées 38,40 € Plateau antidérapant 14,50 €

COUVERTS :

Couteau 1,00 € Fourchette 0,50 € Cuillère soupe 0,50 € Cuillère à café 0,25 € Louche………………………… 7,00 € Couteau à pain 6,00 € Couverts à salade 8,50 € Couteaux à viande 2,50 €

CRUCHES ET SEAUX :

Cruches inox 1 litre…………… 25,50 € Cruche en verre……………….. 4,00 € Seau à champagne alu………… 14,50 € Percolateur……………………. 346,00 € Thermos………………………. 15,50 €DIVERS :

Tire-bouchon…………………... 6,50 € Décapsuleur…………………… 1,50 € Coupe à glace en inox……….… 2,05 € Gastronome avec couvercle…… 35,00 € Grande casserole inox…………. 37,50 € Planche alimentaire……………. 31,50 € Eplucheur légumes…………….. 2,50 € Pelle araignée………………….. 67,20 € Louche monobloc……………… 8,00 € Louche de table………………... 4,50 € Pelle à tarte inox………………. 4,60 € Pince spaghettis……………….. 4,00 € Fouet………………………….. 10,50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur d’occupation de la salle des fêtes du Fort Chabrol et l’annexe 1 ci-joint.

POINT 4.-

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme DELOFFRE Valérie ne prenant pas part au vote), autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000,00 €, dans les conditions suivantes :

ETABLISSEMENT CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE Montant : 200 000,00 € Durée : 1 an Frais de dossier : 300,00 €

Commission de non utilisation :

0,30% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identiques des intérêts.

Montant minimum de chaque tirage : Aucun montant minimum

Tirages :

Les demandes de versement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

- La demande est transmise entre 7 h 00 et 16 h 30 :

le versement des fonds est exécuté le jour ouvré suivant par crédit

d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable public)

- La demande est transmise entre 16 h 30 et 21 h 00 :

le versement des fonds est exécuté le surlendemain du jour ouvré par

crédit d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable)

°public)

Montant minimum de chaque remboursement

Remboursements :

Aucun montant minimum

Les demandes de remboursement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

- Les remboursements notifiés entre 7 h 00 et 16 h 30 sont exécutés le

jour ouvré suivant par débit d’office

- Les remboursements notifiés entre 16 h 30 et 21 h 00 sont exécutés le

surlendemain du jour ouvré par débit d’office

- Le comptable public est informé immédiatement de chaque avis de

remboursement par message électronique, qui vaut demande de débit

du compte de l’Emprunteur.

Index de facturation : €ster flooré Dans l’hypothèse où l’€ster serait inférieur à zéro, l’€ster sera alors réputé

égal à zéro

Marge sur Index : + 1 % Base de calcul des intérêts en nombre de

jours : exact / 360 Périodicité de facturation des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

Délai de règlement des intérêts :

Les intérêts sont payables selon la procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, au plus tôt le 6ème jour ouvré du mois civil suivant celui au titre duquel ils sont dus.POINT 5.-

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

M. le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie) Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

M. le Maire précise que :

- pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas,

respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par

cas

- l’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents

niveaux (national, régional, local…)

- l’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par

l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la

transition énergétique

- les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités

qu’elles déterminent librement.

PROPOSITION DE ZAENR

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR suivantes :

Photovoltaïque au sol :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

389 11 2263 Sol

559 11 28997 Sol

242 8 6931 Sol

230 8 3293 Sol

Photovoltaïque sur toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

237 8 3144 Toiture

243 8 1076 Toiture

82 12 5987 Toiture

440 12 2256 Toiture

70 12 2758 Toiture

304 2 12105 Toiture

10 6 7868 Toiture

135 8 1461 Toiture

224 8 1768 Toiture

202 9 484 Toiture

203 9 397 Toiture

204 9 456 Toiture205 9 431 Toiture

206 9 413 Toiture

207 9 678 Toiture

150 9 4037 Toiture

153 9 2141 Toiture

496 11 20000 Toiture

ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes (Registre disponible en Mairie du 11 au 16 Janvier 2024,

l’information a été diffusé sur nos réseaux sociaux FaceBook ainsi que PanneauPocket.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Nombre de vue sur FaceBook : 3 - nombre de commentaires : NEANT

Nombre de vue sur PanneauPocket : 263

Nombre de participants sur le registre papier : 0

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et

présentant les surfaces cadastrées :

Photovoltaïque au sol :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

389 11 2263 Sol

559 11 28997 Sol

242 8 6931 Sol

230 8 3293 Sol

Photovoltaïque sur toiture :

Numéro de

parcelle Numéro de section

Surface en Mètres

carrés de la parcelle Toiture/sol

237 8 3144 Toiture

243 8 1076 Toiture

82 12 5987 Toiture

440 12 2256 Toiture

70 12 2758 Toiture

304 2 12105 Toiture

10 6 7868 Toiture

135 8 1461 Toiture

224 8 1768 Toiture

202 9 484 Toiture

203 9 397 Toiture

204 9 456 Toiture

205 9 431 Toiture

206 9 413 Toiture

207 9 678 Toiture

150 9 4037 Toiture

153 9 2141 Toiture

496 11 20000 Toiture

- charge M. le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.POINT 6.-

FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT DEROGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT DEFINITIVES POUR L’ANNEE 2023

L’attribution de compensation dérogatoire d’Investissement définitive 2022

L’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet d’imputer une partie du montant des attributions

de compensation en section d’investissement.

Plus précisément, ce sont les modalités de versement de l’attribution de compensation aux communes qui ont été

assouplies puisqu’il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation

d’investissement », c’est-à-dire d’inscrire en section d’investissement une partie de l’attribution de compensation, ce qui

n’était jusqu’à présent pas permis.

Cette possibilité s’applique aux compétences transférées qui impactent majoritairement la section

d’investissement.

Pour la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle cela concerne les travaux d’Investissement réalisées

par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la CCPOM a transféré sa

compétence Assainissement (y compris la compétence eaux pluviales). Seules 6 communes sont donc concernées, il s’agit

d’Amnéville, Clouange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rombas et Rosselange.

La possibilité offerte par la loi de fixer des attributions de compensation selon cette procédure dite « dérogatoire »

se trouve conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des

deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées.

Le Conseil Communautaire a été appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensations

dérogatoires d’investissement telles qu’elles ont été déterminées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) lors de sa séance du 24 novembre 2023.

Pour l’année 2023, les montants prévisionnels proposés sont les suivants :

COMMUNE PART VARIABLE 2023

Amnéville 131 091,00 €

Clouange 755,00 €

Moyeuvre-Grande 23 919,00 €

Moyeuvre-Petite - €

Rombas - €

Rosselange 111 986,00 €

Vitry-sur-Orne 52 245,00 €

TOTAL 319 996,00 €

L’attribution de compensation de Fonctionnement définitive 2022

En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de

Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de

leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une

dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.

D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges

transférées.

La Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des

charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

C’est ainsi que, lors de sa réunion du 24 novembre 2023, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées a décidé de procéder à la réintégration, dans la Dotation de Compensation attribuée à la Ville d’AMNEVILLE,

de charges qui lui avaient été imputées à l’occasion du transfert de personnel dans le cadre du transfert de la compétence

« Emploi et Insertion Professionnelle » au profit de la Communauté de communes.Il s’agit de la rémunération d’un agent de l’antenne « emploi » d’Amnéville qui a demandé sa mutation dans une

autre collectivité avec effet du 1er octobre 2022.

Une partie de la rémunération de cet agent, correspondant au 4ème trimestre 2022, a déjà été réintégrée dans

l’Attribution de Compensation 2022.

Il convient, à présent, de réintégrer le solde (équivalent à 3 trimestres de rémunération).

Pour rappel, des attributions de compensation provisoires ont été versées aux communes depuis janvier 2023. Elles

correspondent aux attributions de compensation définitives de 2022. Elles sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES AC DEFINITIVE 2022

AMNEVILLE 2 390 431,94 €

BRONVAUX 8 295,12 €

CLOUANGE 344 637,38 €

MARANGE-SILVANGE 544 073,10 €

MONTOIS-LA-MONTAGNE 277 099,91 €

MOYEUVRE-GRANDE 198 883,40 €

MOYEUVRE-PETITE 6 557,70 €

PIERREVILLERS 37 874,15 €

ROMBAS 864 787,93 €

ROSSELANGE 65 617,94 €

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 777 059,26 €

VITRY-SUR-ORNE 123 502,32 €

TOTAL 5 638 820,15 €

Il a donc été demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la révision des attributions de

compensation 2023 et d’en arrêter le montant définitif conformément au tableau ci-dessous :

COMMUNES AC PROVISOIRE 2023 PERSONNEL

EMPLOI

AC DEFINITIVE 2023

AMNEVILLE 2 390 431,94 37 258,00 € 2 427 689,94 €

BRONVAUX 8 295,12 8 295,12 €

CLOUANGE 344 637,38 344 637,38 €

MARANGE-SILVANGE 544 073,10 544 073,10 €

MONTOIS-LA-MONTAGNE 277 099,91 277 099,91 €

MOYEUVRE-GRANDE 198 883,40 198 883,40 €

MOYEUVRE-PETITE 6 557,70 6 557,70 €

PIERREVILLERS 37 874,15 37 874,15 €

ROMBAS 864 787,93 864 787,93 €

ROSSELANGE 65 617,94 65 617,94 €

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 777 059,26 777 059,26 €

VITRY-SUR-ORNE 123 502,32 123 502,32 €

TOTAL 5 638 820,15 37 258,00 € 5 676 078,15

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord sur le montant prévisionnel des attributions de compensation dérogatoires

d’Investissement pour l’année 2023, comme détaillé ci-dessous :

COMMUNE PART VARIABLE 2023

Amnéville 131 091,00 €

Clouange 755,00 €

Moyeuvre-Grande 23 919,00 €

Moyeuvre-Petite - €

Rombas - €

Rosselange 111 986,00 €Vitry-sur-Orne 52 245,00 €

TOTAL 319 996,00€

- DONNE son accord sur le montant définitif des attributions de compensation de fonctionnement pour l’année

2023, comme détaillé ci-dessous :

- 017Total 6 502 571

COMMUNES AC PROVISOIRE 2023 PERSONNEL

EMPLOI

AC DEFINITIVE 2023

AMNEVILLE 2 390 431,94 37 258,00 € 2 427 689,94 €

BRONVAUX 8 295,12 8 295,12

CLOUANGE 344 637,38 344 637,38

MARANGE-SILVANGE 544 073,10 544 073,10

MONTOIS-LA-MONTAGNE 277 099,91 277 099,91

MOYEUVRE-GRANDE 198 883,40 198 883,40

MOYEUVRE-PETITE 6 557,70 6 557,70

PIERREVILLERS 37 874,15 37 874,15

ROMBAS 864 787,93 864 787,93

ROSSELANGE 65 617,94 65 617,94

SAINTE-MARIE-AUX-CHENES 777 059,26 777 059,26

VITRY-SUR-ORNE 123 502,32 123 502,32

TOTAL 5 638 820,15 37 258,00 € 5 676 078,15

- 769 858 5 732 713 Communes AC définitive 2017

Le montant définitif des attributions de compensation en fonctionnement s’élève donc à 5 676 078,15 €.

POINT 7.-

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1-2 du décret du 15 février 1988 prévoyant que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen, au minimum tous les trois ans notamment au vu des résultats de leur évaluation ;

Vu la situation de Mme COGNOLI Irène, adjoint administratif à temps non complet (16/35ème), 4ème échelon, IB 371, IM 364, sous contrat à durée indéterminée depuis le 13/03/2015 ;

DECIDE, à l’unanimité, que la rémunération de Mme COGNOLI Irène, adjoint administratif non titulaire, sera assise sur le 5ème échelon (grade C1), IB 374 – IM 370, à compter du 13/03/2024.

POINT 8.-

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 concernant une suppression de poste suite à la mutation d’un agent dans une autre commune ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- à compter du 01/12/2023 :

suppression de 1 poste d’adjoint technique (35 h 00/semaine)

POINT 9.-

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

Conformément à l’article L 243-8 du code des juridictions financières et suite à la présentation du rapport d’observations définitives de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle à son assemblée délibérante, M. le Maire soumet ledit rapport au Conseil Municipal pour débat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du rapport d’observations définitives émis par la Chambre Régionale des Comptes, n’a aucune observation particulière à formuler quant à la situation financière et la gestion de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle pour les exercices 2016 et suivants.POINT 10.-

SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer l’avance de subvention suivante : - OMSCL : 10 000,00 € (Mme CLAUSSE Danièle – Mme HEMMER Patricia - M. DI GIANDOMENICO Marc ont quitté la salle des séances et n’ont pas pris part au vote)

POINT 11.-

PROJET DE RAPPROCHEMENT DES UNITES OPERATIONNELLES ROSSELANGE-MOYEUVRE- GRANDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été constaté au niveau de l'Unité Opérationnelle située sur notre commune des difficultés liées à des questions financières et au constat de manque d’effectifs sur les 2 unités opérationnelles ROSSELANGE-MOYEUVRE-GRANDE.

L'effectif de cette unité, bien que constitué encore de 7 personnels en activité, éprouve des difficultés en matière de disponibilité, ce qui ne lui permet pas de pouvoir assurer de façon régulière les départs en intervention sur notre commune. Cette situation opérationnelle affecte la pérennité de l'Unité Opérationnelle locale.

Suite à un travail de collaboration avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle, la volonté exprimée par l’ensemble des sapeurs-pompiers de l'Unité Opérationnelle de ROSSELANGE, partagée par la commune, est de se rapprocher d'une autre unité afin de rester performants dans la distribution des secours.

Une possibilité concrète de regroupement avec l'Unité Opérationnelle de MOYEUVRE-GRANDE a été identifiée. Ce regroupement aurait lieu dans les locaux de la caserne de MOYEUVRE-GRANDE.

Ainsi, les personnels seraient rattachés à cette unité afin de leur permettre la poursuite de leur engagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 2 abstentions, prend acte de la désaffectation du site en raison du départ du SDIS à compter du 1er avril 2024.

La séance est levée à 20 h 45.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme FAHLBUSCH Sophie

Fait à Rosselange, le 26/01/2024

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC