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Arrêté - 23 290 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Belle Croix 16 décembre 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 290 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Belle Croix 16 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-290
portant interdiction temporaire de stationnement sur la
Place Belle Croix
DIRECTION CITOYENNETÉ ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loï n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 14 novembre 2023, de Monsieur Pascal TESSIER, agissant en qualité de Président de
l’Association « Les Décoxés », d'organiser le samedi 16 décembre 2023 sur la Place Belle Croix à Falaise (14700), de
09h00 à 12h00, une animation pour le Noël des enfants du secteur pédiatrique de l'Hôpital de Falaise ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cette animation, l'Association « Les Décoxés » sollicite l’autorisation de stationner
6 à 7 véhicules, devant le Crédit Mutuel de la Place Belle-Croix à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement des véhicules, sur deux places de
stationnement au niveau de la Place Belle-Croix, le Samedi 16 décembre 2023, de 09h00 à 12h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1er —
Le Samedi 16 décembre 2023, de 09h00 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit sur les 2 places de stationnement matérialisées ci-dessous, au niveau de la Place Belle Croix à Falaise (14700) :
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, lemme eme
RENDU EXECUTOIRE 9h
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr