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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 453 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 453 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-453
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral n°24-28 du 26 septembre
2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de BORDES DE
RIVIERE du 13 octobre 2024 (1er tour) et éventuellement du 20 octobre
2024 (2nd tour) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2024-09-27-00001
Arrêté préfectoral n°24-28 du 26 septembre
2024 fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BORDES DE
RIVIERE du 13 octobre 2024 (1er tour) et
éventuellement du 20 octobre 2024 (2nd tour)
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral n°24-28 du 26 septembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BORDES DE RIVIERE du 13 octobre 2024 (1er tour) et 3 FE Li Sous-préfecture de Saint-Gaudens PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24-28 du 26 septembre 2024
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BORDES DE RIVIERE du 13 octobre 2024 (1° tour) et éventuellement du 20 octobre 2024 (2nd tour)
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
VU le code électoral;
VU l'arrêté préfectoral n°24-25 du 29 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
Bordes de Rivière et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale
partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux du 13 et 20 octobre 2024 ;:
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 26 septembre 2024 à 18 heures à la sous-préfecture de
Saint-Gaudens ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidatures ont
été définitivement enregistrées ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Gaudens .
Arrête :
Art.1® : La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin le 13 octobre 2024, et, dans l'hypothèse d’un second tour le 20 octobre suivant pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bordes de Rivières, est arrêtée comme suit .
Pôle sécurité, citoyenneté, population
2, avenue du général Leclerc
31806 SAINT-GAUDENS
Tél. : 05 34 45 34 45
Site intemet L 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral n°24-28 du 26 septembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BORDES DE RIVIERE du 13 octobre 2024 (1er tour) et 4 - Madame Evelyne CRIMET ;
- Monsieur Jean-Michel DELAVAL ;
- Monsieur Yann JONQUERES ;
- Madame Virginie MASCOT ;
- Madame Sandrine SKANDINE ;
- Monsieur Thierry STAELEN.
Art. 2, : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne, affiché aux lieux habituels de la commune et déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.
Art. 3. : Le sous-préfet de Saint-Gaudens et Madame le maire de la commune de Bordes de Rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Gaudens, le 7 7 SEP. 2024
Pour le sous-préfet de Saint-
Gaudens,
Le sous-préfet de Muret
deandLuc BLONDE
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PREFECTURE 31 - 31-2024-09-27-00001 - Arrêté préfectoral n°24-28 du 26 septembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BORDES DE RIVIERE du 13 octobre 2024 (1er tour) et 5