Procès Verbal - PV fevrier 2023

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Procès Verbal - PV fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française Date de convocation : 06 Février 2023 Département du GARD e Quorum:7 Commune de MIALET Membres :

e Présents: 11

e Absents : 1

e Votants : 12

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 13 Février 2023

Le lundi treize Février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jack VERRIEZ, Maire.

Etaient présents : Mme GAGNEUX Elodie, Mrs BORGHERO Xavier, BRAHIC Gaëtan, PONS

Nicolas, Adjoints

Mmes MARION Eva, RIEUTORD Isabelle, SERVAIS Nathalie, Mrs, GOURDON David, PORTAL

Jérôme, SOUCHON Pierre-Elisée (arrivé à 19 h 12), Conseillers.

Absents excusés : Mme KROLIKOWSKI Delphine qui donne procuration à Mr SOUCHON Pierre-

Elisée

Démissionnaires : Mme Sandrine PELLEGRINO, Mr Cyril GINS, Mr Michel ROUSSEL

Monsieur Brahic Gaëtan est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis

à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Adopté 8 Contre 2 (E. Marion, N. Servais) (Mr Souchon n’était pas présent lors du vote)

MODIFICATION ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour et de

remplacer le point 1 : convention de mise à disposition de locaux à l’association « chez

Mialet» (ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil), par un point

concernant un avenant concernant le règlement intérieur des accueils périscolaires du

RPI

Adopté 10 pour (Mr Souchon n’était pas présent lors du vote)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que six questions écrites ont été déposées par Madame Eva MARION, Conseillère municipale au nom du groupe minoritaire. Après l’ordre du jour (questions diverses), les questions seront lues par le groupe minoritaire ; les réponses seront apportées par Monsieur le Maire et/ou par les élus concernés.

ORDRE DU JOUR

DCM 2023/01 : Règlement intérieur des accueils périscolaires des écoles du RPI

Générargues/Mialet/Saint Sébastien d’Aigrefeuille - Avenant n°01

Monsieur le Maire explique que certains parents laissent régulièrement leurs enfants aux

garderies du RPI bien au-delà de l’heure de fermeture.Il convient donc de modifier le règlement intérieur existant (DCM du 10 Décembre 2021) par

avenant.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient d’approuver l’avenant n°1 du règlement intérieur de l’accueil périscolaire qui est applicable au sein des écoles du RPI,

Considérant que cet avenant n°1 sera effectif à compter du 06 Mars 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les modifications des articles n°5

et n°6 -Tarifs et Paiement suivantes :

L’horaire de fermeture de la garderie est impératif. Tout dépassement de l’horaire sera facturé

aux parents à raison de 15 euros par heure commencée à partir de 5 minutes de retard.

Au bout de trois retards sans motif recevable, ayant entraîné une surfacturation à 15 euros,

l’élève sera exclu de la garderie durant une semaine.

La facturation sera émise par les communes ou par Alès Agglomération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Décide :

- d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur de l’accueil périscolaire par l’avenant n°1 annexé à la présente délibération.

Adopté Pour 8 Contre0 Abstentions 4 E. Marion, N. Servais, Mr Souchon

DCM 2023/02 : Autorisation travaux pour l’alimentation électrique du réservoir d’eau

potable de Lacamp (traitement de la turbidité)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour travaux pour l’alimentation

électrique du réservoir d’eau potable de Lacamp qui concerne le traitement de la turbidité.

Ce projet s'élève à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité.

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation publique collective, et présente un caractère exceptionnel.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

- considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de REEAL,

- considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune, - considérant la vocation d'Installation publique collective, et le caractère exceptionnel de ce

projet,- vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

1. Approuve le projet dont le montant estimatif s'élève à 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC. Le coût sera pris en charge par le bénéficiaire et/ou le SMEG, sous réserve de la décision d'attribution (pas de participation de la commune de Mialet)

2. Déclare l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de REEAL,

Adopté à l’unanimité

DCM 2023/03: Avenant n°1 - Marché Travaux pour l’Extension de l’Atelier municipal —

Lot n° 1 (Maçonnerie)

VU la délibération n° 2022/32 déterminant le choix des entreprises de travaux,

Monsieur Maire expose ce qui suit : Le présent avenant a pour objet la prise en compte de

travaux de maçonneries supplémentaires.

En effet, les sondages réalisés dans le cadre de l’étude géotechnique n’ont pas permis de

détecter la présence d’un gros rocher, d’autre part la commune a souhaité la réalisation de deux

rangs de génoises afin d’être aussi proche que possible de l’architecture traditionnelle du

bâtiment existant.

Marché Initial (Lot 1 - Maçonnerie) : 41 800.99 € HT

Avenant n°1 : 4237.80 € HT

Montant du Marché avec l’avenant n°1 : 46 038.79 € HT

Le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n°1 d’un montant de 4 237.80 € HT,

- Dit que le nouveau montant du Marché (Lot 1 maçonnerie) est de 46 038.79 € HT, - Dit que les crédits nécessaires seront régularisés au budget de l’exercice 2023, - CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables au dit projet.

Adopté Pour 8 Contre0 Abstentions 4 E. Marion, N. Servais, Mr Souchon

DCM 2023/04 : Consultation — Etude de faisabilité urbaine. technique et financière

Secteur OAP Mialet Nord. choix du bureau d’études

La Commune de Mialet a initié la révision de son Plan Local d'Urbanisme pour aboutir à une nouvelle version du PADD à l’été 2022.

Le PADD prévoit, un développement mesuré de la commune, respectueux du cadre de vie et de l’identité de Mialet ; un secteur d’OAP a été identifié sur la partie Nord-Ouest du hameau de Mialet. Il est accolé au village de Mialet, en transition d’un environnement naturel, de parcelles agricoles et d’un tissu urbain résidentiel.

Pour ce faire une consultation était nécessaire, pour la réalisation d’une étude de faisabilité urbaine, technique et financière sur le secteur de l’oliveraie au sein de l’OAP Mialet Nord.

Sept bureaux d’études de la région ont été contactés et les pièces du marché leur ont été

transmises par voie dématérialisée le 20 Décembre 2022 (les réponses étaient attendues avant

le vendredi 20 janvier à 12 h, délai de rigueur).La commune a sollicité l’aide du Département et du CAUE afin d’obtenir un appui technique

pour l’analyse et la conformité des offres.

Trois bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offre, deux n’ont pas souhaité faire d’offres et

deux entreprises n’ont pas répondu.

Les offres suivantes ont été réceptionnées :

- Cabinet EX-TERRA (Monteils) : Tranche ferme 15 900 € H.T (Tranche Optionnelle 3 900.00

€HT)

- SEGARD/TERRITOIRE 30 (Nîmes) : Tranche ferme 18 965 € H.T (Tranche Optionnelle

8 320.00 € HT)

- TRAVERSES (Montpellier) : Tranche Ferme 15 700 € H.T (Tranche Optionnelle 7 200.00 €

HT)

Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau d’études ci-dessous :

Cabinet EX-TERRA (Monteils): Tranche ferme 15 900 € H.T (Tranche Optionnelle

3 900.00 € H.T)

Après délibération. le Conseil Municipal :

e Approuve les modalités de consultation des bureaux d’études

e Approuve le déroulement de la consultation

Décide de retenir le bureau d’étude : Cabinet EX-TERRA (Monteils) : Tranche ferme

15 900 € HT (Tranche Optionnelle 3 900.00 € H.T)

e Autorise et charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

administratives et comptables afférentes à ces travaux.

Adopté à l’unanimité

DCM 2023/ 05 : Eau potable - Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service

(RPQS 2021)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 2 Mai 2007 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 Octobre 2021 portant constatation des compétences de la communauté Alès Agglomération et adoption des statuts

Vu la délibération C2022 04 13 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE,

PREND ACTEdu rapport annuel 2021 présenté par Monsieur BORGHERO Xavier sur le prix et la qualité du service d’eau potable

DCM 2023/06 : Assainissement collectif - Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité

du Service (RPQOS 2021)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 2 Mai 2007 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 Octobre 2021 portant constatation des compétences de la communauté Alès Agglomération et adoption des statuts

Vu la délibération C2022 04 12 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE,

PREND ACTE

du rapport annuel 2021 présenté par Monsieur BORGHERO Xavier sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

DCM 2023/07 : Création de deux postes suite à avancements de grade.

Le Conseil Municipal de la commune de Mialet :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27, décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu la nécessité de répondre à l’évolution des carrières,

Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

Vu le tableau d’avancement de grade d’Adjoint Administratif Principal 2°% Classe, Vu le tableau d’avancement de grade d’Adjoint Technique Principal 1°° Classe Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

- La création au 1% Mai /2023 d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe à mi-temps (17,5 h/35) | - la création au 01/08/2023 d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet,

Les crédits nécessaires au paiement du traitement de ces agents sera prévu au budget primitif de l’exercice au chapitre 012, art-64-111 et suivants.Approuve :

- le tableau des emplois permanents de la collectivité suivant:

Cadres d’emplois Catégorie Effectif Temps Temps

pourvu Complet Non complet

Filière administrative

Rédacteur (principal 1° B 1 1

classe)

Adjoint Administratif principal C 1 1(17.5h)

2% classe

Adjoint Administratif C 1 1(17.5 h) territorial

Filière technique

Adjoint Technique Principal C à À

1% classe

Adjoint Technique Territorial C 2 2

Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Questions du groupe de l'opposition adressées par écrit à Mr le Maire, lues par Eva Marion.

Question N°1 : Valat de Sébouillère

Eva Marion : Des informations nous ont été transmises sur des dégâts environnementaux constatés dans le secteur du valat de Sébouillère et consécutifs à l’utilisation d'une mini-pelle dans cette zone qui est une zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et Natura 2000.

Le maire peut-il nous donner des informations sur ces travaux ? « Qui ? Quoi ? Ou ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? »

Jack Verriez : Le signalement vient de Monsieur Travier, Président de la Facen. En effet un engin de type mini-pelle a servi à rendre exploitable un chemin privé existant.

Il s’agit d’un exploitant agricole de la commune, qui après avoir sollicité les services compétents sur l’environnement (Natura 2000) et avoir obtenu les autorisations des différents propriétaires des parcelles traversées, pour lui permettre de pouvoir exploiter, toujours dans l'esprit de l'élevage de ses brebis, ses terres qui représentent une superficie d'environ 15 ha. Précisions : Cet exploitant agricole, que je n'ai pas à nommer, est conscient de la protection de l’environnement et s'est bien gardé de ne retracer uniquement que le chemin en prenant toutes précautions pour ne pas impacter le ruisseau.

De plus cet exploitant est en relation avec le responsable local de Natura 2000, pour mettre en place une convention de partenariat (réouverture de milieu)

Ce projet est un élément supplémentaire de l'intérêt que porte Natura 2000 sur les exploitants agricoles de notre commune et la sauvegarde et l'entretien de la biodiversité. Cela se nomme : le vivre ensembleNous avons reçu 3 agents de la police de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité qui ont confirmé mes propos.

Question N°2 : Eclairage public

Eva Marion : Quand les résultats du sondage réalisé pour l'éclairage public seront-ils rendus

publics ?

Question N°3 : Eclairage public

Eva Marion : Comment l'extinction deviendra-t-elle effective ? Par hameau ? Par secteurs ?

Globalement ?

Question N°4 : Eclairage public

Eva Marion : Quand l'extinction deviendra-t-elle effective ?

Question NS : Eclairage public

Eva Marion : Est-il envisagé un panneautage d'information aux entrées de la commune ?

Gaëtan Brahic : « oui en effet j'ai oublié de mettre les résultats sur le site, résultats qui ont été

annoncés lors de la cérémonie des vœux ». « Dans l’analyse dans son ensemble c’est l'extinction de

22h à 6h qui l'emporte »

Jack Verriez prend la parole : De nouveaux éléments ont été mis en avant suite à deux réunions importantes sur l'éclairage public.

La première organisée par le syndicat « Territoire d'énergie-SMEG », lors de ces états généraux de l'éclairage public du Gard de nombreux intervenants se sont exprimés. La deuxième table ronde était sur les thèmes de l'extinction, l'abaissement, les solutions

techniques et les financements.

La troisième table ronde était plus environnementale sur la biodiversité. Et enfin le dernier sujet portait sur la responsabilité des élus.

En résumé de ces états généraux, il en ressort essentiellement que cette action, à ce jour ne peux pas se faire aussi simplement que l'on pourrait l'imaginer

En ce qui concerne la biodiversité l'impact est surtout en début de soirée et en fin de nuit Cette action d'extinction est plus compliquée qu'on pourrait l'imaginer. La responsabilité du maire est engagée de par le fait que l'éclairage public existant, doit être en bon fonctionnement tout comme la sécurité de la voirie.

Pour le projet lui-même, nous allons nous y attacher, pour cela, il est nécessaire de prendre en

compte tout ce qui est sur la trajectoire du piéton : obstacles, dénivelés, bordures qu'il faudra équiper de systèmes rétro-réfléchissant : adhésifs, catadioptre, plots de bordure.

Pour la mise en œuvre, un arrêté du Maire est nécessaire avec les définitions temporelle, saisonnalité et géographique. Une autre condition d'application est la publicité de la décision par information municipale et un affichage signalétique.

Je vous propose la création d'une commission de travail à ce sujet, à l'échelle du conseil municipal afin d'étudier tous les aspects de la mise en œuvre de l'extinction de l'éclairage

public.

Question N°6 : Urbanisme

Eva Marion : Qui est mandaté pour le suivi des autorisations d'urbanisme ? Qu'est-ce qui est

fait dans le cadre de cette délégation ?

Xavier Borghero : C'est à la commune d'effectuer le suivi des autorisations d'urbanisme, c'est donc moi, adjoint délégué à l'urbanisme ou à Monsieur le Maire. Le contrôle concernera surtout la conformité de l'implantation, du volume du projet, ainsi qu'une vérification du respect des prescriptions qu'il peut y avoir sur l'autorisation d'urbanisme.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 08

Le Maire Jack Verriez Le Secrétaire de Séance Gaëtan Brahic