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Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 089 DE 1 1 2
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 089 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
AB e MA VILLE
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 __——
ID: 081-218100048-20220627-22 089-DE
LeLait en” dt.
DMp TR)
PROJET
Avenant n°1
à la Convention financière 2022
Références :
– Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations – article 10
– Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique
– Délibération n°14 / 22_014 du 21 mars 2022, approuvant la convention financière au titre
de l’année 2022
entre les soussignés :
la Ville d'Albi, représentée par Madame Marie-Pierre BOUCABEILLE, adjointe au maire déléguée aux affaires culturelles, dûment habilitée par arrêté du maire du 8 juillet 2020 et par délibération du 27 juin 2022,
désignée sous le terme « la Ville », d'une part
et
l'association Centre d'art Le LAIT, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn sous le n° W811001233, représentée par Monsieur Georges-Henry SER, en sa qualité de président, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale en date du 20 juin 2007,
désignée sous le terme « l'Association » , d’autre part
1/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 __——
ID : 081-218100048-20220627-22 089-DE
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le Centre d'art Le LAIT est un centre d'art contemporain labellisé Il reçoit à ce titre. le soutien du ministère de la Culture, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de la Ville d'Albi. Conformément à la circulaire du 9 mars 2001 relative au conventionnement des centres d'art contemporains, ce partenariat institutionnel fait l'objet d'une convention d'objectifs sur la base d'un projet artistique établi par la direction de l'établissement.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Albi soutient financièrement le centre d'art Le LAIT en lui versant une subvention de fonctionnement d'un montant de 6 000 € et en mettant à sa disposition des locaux administratifs de 120 m², situés au Carré public à Albi, soit une valorisation locative de 8640 € par an.
La Ville d'Albi est aussi amenée à attribuer en cours d'année des subventions en soutien aux projets conduits par le centre d'art. Une convention financière, approuvée par le conseil municipal du 21 mars 2022, a été conclue avec le centre d’art Le LAIT fixant le montant global d’une subvention en soutien aux projets « Sons Lignes Couleurs » et « The opposite of Fatalism » à 19 000 € (dix neuf mille euros).
Article 1 – Montant et objet de la subvention
Une subvention complémentaire de 3 000 € (trois mille euros) est octroyée au centre d’art Le LAIT en soutien à l’organisation de l’exposition « Parcours d’œuvres dans les panneaux abribus ».
Dans le cadre de ce projet, le centre d’art Le LAIT prévoit d’accueillir en résidence à Albi les artistes Florentine et Alexandre Lamarche-Ovize pour investir au travers de leurs créations plusieurs panneaux abribus de la ville et de l’agglomération.
Depuis 2006, les deux artistes travaillent interrogent les sujets académiques de l’art et ses genres. Leurs œuvres intègrent des éléments de la vie quotidienne et de leur environnement immédiat, ancrant ainsi leurs propositions dans le contexte urbain, social et culturel à partir duquel ils travaillent. La Cité épiscopale, Toulouse-Lautrec, les cartes de navigation de Lapérouse et Rochegude, les bandes dessinées des Requins Marteaux alimenteront notamment leurs créations albigeoises.
La période d’exposition des œuvres est envisagée au cours du dernier trimestre 2022 et concernera 30 abribus dont les 2/3 sont situés sur la commune d’Albi.
Le montant total de subvention attribué par la Ville au centre d'art Le LAIT au titre de l'année 2022 s'élève ainsi à 28 000 € (vingt huit mille euros).
Article 2 – Modalités de versement de la subvention
La subvention prévue à l'article premier sera versée en deux temps :
2/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
——
Affiché le 29/06/2022 see
IN. NO NAOANNNAO NNNNNENT NN NON DE
- 80 % du montant total du projet après transmission de la délibération du conseil municipal approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention, - 20 % après réalisation du projet, sous réserve de présentation des justificatifs de dépenses et d'un bilan permettant d'apprécier la réalisation conformément au prévisionnel annoncé.
Article 3 – Engagements du bénéficiaire
Communication
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Ville en apposant notamment son logo, sur tous ses documents de communication papier et autres supports (numérique, site internet, etc.). Dans le cadre de cette exposition qui se tiendra sur le domaine public, l’association s’engage par ailleurs à ne présenter aucun contenu pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou troubler l’ordre public.
Évaluation :
L'Association est tenue de présenter un bilan de la mise en œuvre de l’exposition, assorti d'indicateurs qualitatifs permettant à la collectivité d'évaluer le bon usage de la subvention attribuée.
Article 4 - Durée
La subvention précitée n'est pas tacitement renouvelable et concerne exclusivement l'exercice 2022.
Toute autre subvention exceptionnelle qui pourrait être versée à l’Association devra au préalable faire l'objet d'une demande écrite à l’administration qui se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
Article 5 – Difficultés ou litiges
Non réalisation de la subvention
En cas de non réalisation ou de résiliation partielle des engagements définis à l'articl e 1, la collectivité demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'association en considération de la demande qu'elle a formulée. Elle ne pourra être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la ville d'Albi se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
3/4 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le 29/06/2022 __——
ID : 081-218100048-20220627-22 089-DE
Fait à Albi , le ………………………………………..,
en 3 exemplaires originaux
Pour la Ville d'Albi,
l’adjointe au maire déléguée à la Culture
Marie-Pierre BOUCABEILLE
Pour l’Association,
le président
Georges Henri SER
4/4