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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Arrêté - 21 RP 081 218100048 20220627 22 110 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Changement climatique,
Avenant n°1
à la convention cadre Ville d’Albi / Scène Nationale
Albi-Tarn
PREAMBULE
La Ville a signé le 1er janvier 2014 une convention cadre avec la Scène Nationale d’Albi.
Dans une démarche de modernisation et d’accroissement du confort de la salle Arcé, la Scène Nationale Albi-Tarn s’est rapprochée de la Ville d’Albi afin d’obtenir une délégation lui permettant de solliciter des subventions pour la prise en charge des travaux à réaliser notamment l’installation d’une climatisation, le changement des fauteuils et de la moquette de la salle.
Le présent avenant vise à autoriser la Scène Nationale à réaliser et à prendre en charge tout ou partie du coût de ces travaux.
Entre les soussignés :
La Ville d’Albi, représentée par Monsieur Bruno LAILHEUGUE Maire adjoint en charge de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de la Biodiversité à la ville d'Albi, agissant selon l'arrêté en date du 08 juillet 2020, et en application de la délibération en date du 27 juin 2022, reçue à la préfecture du Tarn le 2022,
ci-après désignée la Ville d'Albi,
d'une part,
et
La Scène Nationale Albi-Tarn représentée par ,
ci-après désigné l'occupant,
d'autre part,
Il a été fait et convenu ce qui suit : Article 1
L'article 12 (Entretien – maintenance – renouvellement – contrôles périodiques des ouvrages et équipements scéniques) de la convention du 1er janvier 2014 est modifié comme suit :
« Les contrôles périodiques, l’entretien, la maintenance et les réparations des ouvrages scéniques (gril, passerelles, éléments scénographiques et machinerie …) et des matériels scéniques (projecteurs, enceintes, pendrillons, appareils de projection, rideaux, tenture y compris traitement au feu…) sont assurés par la Scène Nationale.
Le renouvellement de ces ouvrages et matériels est assuré par la commune sur proposition de la Scène Nationale. Selon le programme de travaux présenté par la Scène Nationale au titre de l’exercice 2022, il est accepté à titre dérogatoire que les travaux soient pris en charge par la Scène Nationale Albi-Tarn.
La scène Nationale Albi-Tarn fournira chaque année, avant le 31 mars, les rapports des contrôles qu’elle aura effectués au cours de l’année écoulée. »
L'article 13 (Propreté – entretien – maintenance – renouvellement des bâtiments et équipements techniques du bâtiment) de la convention du 1er janvier 2014 est modifié comme suit :
« La ville d’Albi assure seule et à ses frais l’entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, biens immobiliers et équipements techniques (installations chauffage, traitement d’air, ventilation…) des bâtiments désignés à l’article 2. Selon le programme de travaux présenté par la Scène Nationale Albi- Tarn au titre de l’exercice 2022, il est accepté à titre dérogatoire que les travaux soient pris en charge par la Scène Nationale.
La Scène Nationale Albi-Tarn assure à ses frais le nettoyage, la propreté et l’hygiène de l’ensemble de ces bâtiments et locaux y compris les espaces du Grand Théâtre dont elle n’a pas seule la jouissance (halls, espaces de circulation, d’expositions, sanitaires, locaux techniques divers …) . Elle fournira, à simple demande, les contrats passés avec les différents prestataires.
Dans le cas où la collectivité constaterait une défaillance concernant le nettoyage, la propreté et l’hygiène, elle en informerait la Scène Nationale Albi-Tarn qui aura 24 heures pour y remédier faute de quoi la ville pourrait alors commander directement la prestation à un tiers et en refacturer le coût à la Scène Nationale. »
Article 2
Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Albi le,
Pour la ville d’Albi, Pour la Scène Nationale Albi-Tarn L’adjoint au maire,
en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement
et de la Biodiversité
Bruno LAILHEUGUE