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Déliberation - cms place heron attibution marches
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms place heron attibution marches)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 17/09/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Evelyne GRAS à Jean-Paul MOREL, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.09.27.4
OBJET : Aménagement de la place du Héron - Attribution des marchés
Monsieur Christian BRAYER, conseiller municipal délégué à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 10 juillet 2021 pour l’aménagement de la place du Héron.
Cette consultation a fait l’objet de 3 lots séparés :
Lot n° 1 : Travaux de revêtements, réseaux et mobilier,
Lot n° 2 : Travaux d’espaces verts,
Lot n° 3 : Jeux, mobilier et sols souples.
L’enveloppe budgétaire allouée à ce projet est de 398 400 € TTC.
La date limite de réception des offres était fixée au lundi 13 septembre 2021 à 12h00. La commission des Marchés à Procédure Adaptée composée de Mesdames Andrée LIGONNET, Cécile PUVIS DE CHAVANNES et de Monsieur Patrice SAUMON s’est réunie le 13 septembre 2021 à 14h30 afin d’ouvrir les plis.
Les entreprises qui ont répondu sont les suivantes :
Lot 1 : Les entreprises JEAN LEFEVRE et TERIDEAL-SEGEX,
Lot 2 : Les entreprises SERPE, CHAZAL SAS, GENEVRAY, TERIDEAL-TARVEL, PARET et PARCS ET SPORTS,
Lot 3 : L’entreprise PULSE CONSEIL. 1°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Critère 1 : Valeur technique (60 %) décomposée comme suit :
Lot 1 Lot 2 Lot 3
Organisation des moyens humains et matériels mis à
disposition du chantier (études et travaux) incluant :
- détail du nombre d’équipes et d’engins,
- organigramme des équipes et qualification du personnel
intervenant sur le chantier,
En cas de groupement répartition des tâches. Détail des tâches
sous-traitées.
15 20 20
Analyse et prise en compte de l’environnement naturel et
humain. Gestion de travaux dans un site urbain. Prise en
compte de la sécurité des riverains et usagers. Organisation de
la communication (vis-à-vis de la MOA, MOE et du public).
(Circulation des engins et des véhicules, gestion des entrées et
sorties, maintien de l’accès du site aux usagers, sécurité et
barriérage du site).
15 20 20
Présentation des fiches techniques des principaux matériaux et
fournitures. 15 15 15 Planning prévisionnel des travaux détaillé par poste avec
enchainement des tâches et cadences, et description des
principales phases du chantier. Ce planning devra
impérativement être conforme à l’organisation du planning DCE
et conforme ou optimisé à la durée de chantier définie au DCE.
Plans de phasage.
15 5 5
Critère 2 : Prix (40 %)
2°) La Maîtrise d’œuvre représentée par Madame Anne ALLONSIUS (Atelier 16 Design) et Monsieur Robin BOURDY (Be-urban) procèdent selon les critères précités à l’analyse des offres.
La commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réuni le vendredi 24 septembre 2021 à 14h30 afin d’attribuer les marchés.
3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les entreprises suivantes :
- Pour le lot 1 – Travaux de revêtements, réseaux et mobilier : l’entreprise TERIDEAL- SEGEX pour un montant de 224 012.80€ HT ;
- Pour le lot 2 – Travaux d’espaces verts : l’entreprise PARCS ET SPORTS pour un montant de 57 888.70€ HT ;
- Pour le lot 3 – Jeux, mobilier et sols souples : l’entreprise PULSE CONSEIL pour un montant de 67 840.00€ HT ; Le montant total des marchés de travaux s’élève à 349 741.50€ HT, soit 419 689.80€ TTC.
Vu le Code de la Commande Publique dans ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°.
Vu la délibération municipale n° DELIB.2020.07.20.3 du 20 juillet 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation des marchés.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 28 septembre 202128/09/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210927-lmc19985-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.