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Déliberation - cms lot 1 amenagement place heron
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms lot 1 amenagement place heron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.9
OBJET : Aménagement de la place du Héron : avenant n° 1 conclu avec le groupement TERIDEAL SEGEX Travaux et Services - TERIDEAL SEGEX - MIGMA titulaire du lot 1 : Travaux de revêtements, réseaux et mobilier
Monsieur Christian BRAYER, conseiller municipal délégué à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2021.09.27.4 du 27 septembre 2021, un marché de travaux dans le cadre de l’aménagement de la place du Héron, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 224 012,80 € HT, au groupement TERIDEAL SEGEX Travaux et Services – TERIDEL SEGEX et MIGMA pour le lot 1 (Travaux de revêtements, réseaux et mobilier).
Des demandes de la Maîtrise d’Ouvrage ainsi que des aléas de chantier engendrent des travaux en plus-values comme suit :
Sur la ligne 2.11.1 du BPU on ajoute la consignation et la dépose d’un mât d’éclairage supplémentaire à 90 € HT l’unité. La ligne passe de 720 € HT à 810 € HT. A la demande de la maîtrise d’ouvrage plusieurs prestations ont été ajoutées : Fourniture et pose de voliges bois pour un montant de 1 435,20 € HT ; Dépose et évacuation du panneau d’affichage pour un montant de 2 235 € HT. Fourniture et mise en place d’un PEHD bande verte diamètre 400 mm pour un montant de 8 387,50 € HT ;
Fourniture et mise en place de chambre L1T pour un montant de 1 340,55 € HT. Des aléas de chantier entrainent également les prestations supplémentaires suivantes :
Plus-value borne fontaine RAL 1028 pour un montant de 550 € HT ; Plus-value serrurerie banquettes pour un montant de 400 €HT ;
Plus-value pour béton sous aire de jeux pour un montant de 3 152,50 € HT ; Plus-value pour remises à la côte de tampons de regards suite erreurs sur le plan topographique pour un montant de 1 110 € HT.
En outre, les moins-values suivantes ont été constatées :
La ligne 2.5 abattage et dessouchage d’arbres passe de 495 € HT à 0. Les lignes 5.1.1 et 5.1.2 voient leur quantité modifiée de 200 m² à 183 m². La moins-value représente – 86,70 € HT pour la ligne 5.1.1 et – 1 360 € HT pour la ligne 5.1.2.
La quantité de la ligne 6.3 Bordure CR1 passe de 500 ml à 439 ml. La moins-value représente la somme de 1 335,90 € HT.
La ligne 8.2.4 passe de 902,72 € HT à 0.
Le montant total de l’avenant n° 1 au contrat est fixé à 14 520,43 € HT soit 17 424,52 € TTC.
Le montant du contrat est donc porté à 238 533,23 € HT soit 286 239,88 € TTC.
La plus-value s’élève à 6,48 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1, dont le titulaire est le groupement ’entreprise TERIDEAL SEGEX Travaux et Services – TERIDEAL SEGEX et MIGMA ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110695-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.