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Déliberation - cms des marches de travaux amenagement paysager et extension du cimetiere du Faron
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms des marches de travaux amenagement paysager et extension du cimetiere du Faron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.14
OBJET : Attribution des marchés de travaux suite à la consultation lancée pour l'aménagement paysager et l'extension du cimetière du Faron
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée le 25 mars 2016 pour l’aménagement paysager et l’extension du cimetière du Faron.
Cette consultation a fait l’objet de 2 lots séparés :
- Lot n° 1 : VRD,
- Lot n° 2 : Equipements cinéraires – Maçonnerie et paysage.
1°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Valeur technique au regard du mémoire joint au dossier de consultation détaillant les sous-critères suivants (60 %)
- Planning détaillé du chantier : 20 points,
- Organisation du chantier : 40 points,
- Provenance et qualité des produits : 30 points,
- Prise en compte du développement durable : 10 points.
Prix (40%)
2°) La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie à deux reprises, le lundi 2 mai 2016 pour l’ouverture des plis (candidatures et offres) et le lundi 23 mai 2016 pour l’analyse et le classement des offres par lot.
3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du conseil municipal de retenir comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les entreprises suivantes :- Pour le lot n° 1 – VRD : l’entreprise SPORTS ET PAYSAGES domiciliée chemin des Quatre Lauzes 38890 SALAGNON pour un montant de 124 483,50 € HT soit 149 380,20 € TTC ;
- Pour le lot n° 2 : Equipements cinéraires – Maçonnerie et paysage : l’entreprise GE- NEVRAY domiciliée à rue St Alban 38200 VIENNE pour un montant de :
o 86 567,25 € HT soit 103 880,70 € TTC pour l’offre de base
o 16 200 € HT soit 19 440 € TTC pour la prestation supplémentaire n°1 qui cor- respondant à la fourniture et pose de 12 columbariums granit module 3 cases
o 18 040 € HT soit 21 648 € TTC pour la prestation supplémentaire n°2 qui cor- respondant à la fourniture et pose de 11 columbariums granit module 5 cases
Le montant total des marchés de travaux, prestations supplémentaires incluses, s’élève à 245 290,75 € HT, soit 294 348,90 € TTC.
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans son article 28,
Vu la délibération municipale n° 2014.04.24 01 du 24 avril 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation des marchés avec les entreprises précitées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux mar- chés.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11139-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.