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Déliberation - 059 2025 JUR05
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2025 JUR05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 059-2025-JUR05
SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025
MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES GEORGES-BRASSENS ET CARRÉ SAINTE-HONORINE
L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250523-5497-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025
Publication le : 26 mai 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°059-2025-JUR05
Page 1 sur 4 • Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-33 et L. 2121-21 ;
Vu le code de l’éducation et notamment l’article D. 421-14 ;
Vu la délibération n° 62-2020-JU33 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Georges Brassens,
Vu la délibération n° 63-2020-JU34 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Carré Sainte-Honorine,
Considérant que dans chaque établissement du secondaire (collège et lycée), le conseil d’administration est composé, notamment, de deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la Commune ;
Considérant que par délibérations susvisées, des représentants du conseil municipal ont été désignés pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Georges Brassens et du collège Carré Sainte-Honorine ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation ;
Considérant que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ; qu’après appel à candidature, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé ;
Considérant que si une seule candidature a été présentée pour chacun des postes à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’administration des collèges Georges Brassens et Carré Sainte-Honorine ;
Considérant qu’après appel à candidature, Monsieur Baptiste LAMARCA s’est porté candidat au poste de représentant de la commune aux conseils d’administration des collèges Georges Brassens et Carré Sainte-Honorine ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°059-2025-JUR05 Page 2 sur 4 DÉLIBÈRE
Article 1er :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, au poste de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Georges Brassens.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Baptiste LAMARCA 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué.
Article 2 :
Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Georges Brassens.
Article 3 :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, au poste de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Carré Sainte-Honorine.
Les résultats du 1er tour de scrutin à main levée sont les suivants :
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part
au vote (abstention) 4 Nombre de suffrages exprimés 28
Majorité absolue 17
Suffrages obtenus par les candidats :
Monsieur Baptiste LAMARCA 28 voix
La majorité absolue a été obtenue par Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué.
Article 4 :
Monsieur Baptiste LAMARCA, conseiller municipal délégué, est désigné en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du du collège Carré Sainte-Honorine.
Article 5 :
Les délibérations n° 62-2020-JU33 et n° 63-2020-JU34 du conseil municipal en date du
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°059-2025-JUR05 Page 3 sur 4 25 mai 2020 sont abrogées en conséquence.
Article 6 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et aux collèges Georges Brassens et Carré Sainte-Honorine.
Article 7 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 8 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°059-2025-JUR05 Page 4 sur 4