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Déliberation - DM2025 059
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ville | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 059
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 DANS LE CADRE DE LA DSIL 2025, AXÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU NUMERIQUE, EN VUE DE L'ACQUISITION D'ÉCRANS NUMÉRIQUES INTERACTIFS ET D'ORDINATEURS PORTABLES AU PROFIT DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'appel à projets au titre de l’année 2025 pour le soutien de l'État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local axée sur le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
Considérant que ce soutien de l'État dans le cadre de la « DSIL classique » a vocation à financer des opérations structurantes qui s'inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques d'investissement fixées par l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que de 2016 à 2020, 73 vidéoprojecteurs ou écrans interactifs ont été installés dans les écoles primaires et maternelles de la commune ;
Considérant que la commune souhaite procéder à l'acquisition des écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation, en remplacement des matériels devenus défectueux, au profit des écoles de la commune ;
Considérant que le montant des dépenses inhérentes à ce projet est de 196 808€ HT ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 LS OL0U-2015_0S9-AL-A -A _A
Réception en sous-préfecture le : A0 [ovl Te LS
Publication le : À À FEV, 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le projet pluriannuel d'acquisition des écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation entre dans le champ des critères d'éligibilité
d'attribution de subventions octroyées par l’État dans le cadre de la « DSIL classique » ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l'année 2025 auprès de l'État, dans le cadre de l'appel à projet de la dotation de soutien à
l'investissement local « DSIL classique », pour le projet pluriannuel d'acquisition d'écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation au profit des écoles de la Commune de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l'année 2025, et déposée auprès de l'État, dans la cadre de l'appel à projet de la dotation de soutien à l'investissement local « DSIL classique », pour le projet pluriannuel d'acquisition d'écrans numériques interactifs et des ordinateurs portables nécessaires à leur utilisation au profit des écoles de la commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible pour le projet pluriannuel dont le montant prévisionnel d'achat s'élève à 196 808€ HT (CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENT HUIT EUROS HT) soit 236 169,60 € TTC (DEUX CENT
TRENTE SIX MILLE CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC).
Article 3 :
La commune s'engage :
“sur le programme définitif et l'estimation de l'opération,
*_ sur le plan de financement annexé, notamment le reste à charge après l'attribution de subvention,
*_ sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette de l'opération, Y_ à ne pas commencer les travaux avant l'approbation des opérations, Ÿ_ à mentionner la participation de l'État et à apposer son logotype dans toute action de communication.
Article 4 :
Tout acte juridique (convention, avenant ou autre) relatifà cette demande financement auprès de l'État pourra être signé.
Article 5 :
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-059
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 04 Février 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-059
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