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Déliberation - 2025 059
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
———— SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Ajustement de la subvention 2025 octroyée au Centre Communal d’Action Sociale
N°2025/059
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLDT
Déposée en Sous-Préfecture le : nm lo |9025
Publiée le :Q9 | 0112095
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-059-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 OBJET :
FINANCES
Ajustement de la subvention 2025 octroyée au Centre Communal d’Action Sociale
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et ses décrets d’application ;
VU la délibération n°2024/211 du 6 décembre 2024 relative à l’avance sur subvention 2025 au
Centre Communal d’Action Sociale ;
VU le projet de budget 2025 du CCAS ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sera voté lors de la réunion du Conseil d'Administration du 3 avril prochain, avec reprise des résultats issus du Compte Financier Unique (CFU) de 2024, dont un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 412 694.12 €, et un excédent cumulé de la section d’investissement de 129 942,46 € ;
CONSIDÉRANT que la subvention versée par la Ville permet d’équilibrer le budget du CCAS ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de soutenir l’action sociale menée sur la Ville d’Ermont par le CCAS,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Ermont une subvention d’un montant de 2 293 365 € pour l’année 2025 ;
- PROCEDE au versement de ladite subvention attribuée par le débit du compte 65736211- Subvention de fonctionnement au CCAS sur les crédits 2025 du Budget Ville.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-059-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025