Procès Verbal - 2023 PV séance du 05 sept. 23

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Procès Verbal - 2023 PV séance du 05 sept. 23 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV séance du 05 sept. 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 05 septembre 2023

- PROCES-VERBAL -

Le cinq septembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le jeudi trente-un août deux mille vingt-trois.

Nombre de membres en exercice : 19

Étaient présents :

Mmes et MM. François ALLARD, Erwan ANGER, Jean-Claude DUPOUY, Christophe DUSSOL, Delphine FRETAY, Sylvie GARNON, Marlyse LAMADE, José MARIVELA, Giuseppe NOCERA, Jean-Marc PHEBY, Joël PONSOLLE, Dorian RICHOU.

Étaient absents et excusés :

Mme Nicole BIGNON ayant donné procuration à M. François ALLARD,

Mme Véronique BONNET ayant donné procuration à M. Joël PONSOLLE,

Mmes Sonia ADAM, Fanny LECLERC et Sylvie MONBEC ; MM. Nicolas ALTMEYER et Thierry HIAIRRASSARY.

Mme Delphine FRETAY est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I. Centre de Gestion de Lot-et-Garonne : Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires (CGAS) 2025-2028

Séance : 2023-05

Délibération : 0500032

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne avait conclu un Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires (CGAS) pour 4 ans, permettant ainsi de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (Congés de Maladie Ordinaire, Congés Longue Maladie, Temps Partiel Thérapeutique…).

La fin dudit contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2024, le CDG 47 propose de négocier une police d’assurance pour une nouvelle période de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025, conformément au Code de la Commande Publique.

Monsieur le Maire expose donc l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Monsieur le Maire précise que cette délibération n’engage aucunement la Commune dans ce nouveau contrat mais qu’elle se laissera le droit d’adhérer ou non au vu des conditions obtenues après la consultation.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux Centres de Gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé,Page 2 sur 6

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux,

Vu le code de la commande publique,

Considérant la nécessité de délibérer en ce sens afin de permettre, selon la volonté de la Collectivité, d’adhérer au nouveau CGAS,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE que la Commune de Brax charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative, ACTE que la collectivité se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de Gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention,

PREND EN CONSIDERATION que le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

• Agents CNRACL (régime spécial) : maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée • Agents IRCANTEC (régime général) : maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie

INTEGRE que pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules,

CONSIDERE que le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes : 1. Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025

2. Régime du contrat : par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

Arrivée de M. Christophe DUSSOL à 18h10.

II. Urbanisme : Avis sur le dossier de consultation relatif à l’agrandissement d’un entrepôt frigorifique SAS SATAR

Séance : 2023-05

Délibération : 0500033

Monsieur le Maire présente le dossier de SAS SATAR.

Dans le cadre du stockage de semences de céréales, cette société demande l’autorisation d’agrandir son entrepôt situé sur la Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Allée de la Seynes, comprenant une cellule réfrigérée de 3 000 m².

Par arrêté préfectoral n°47-2023-07-07-00003 en date du 07 juillet 2023, le Préfet de Lot-et-Garonne autorise la consultation du public du 27 juillet au 28 août 2023. Le dossier de consultation, ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles à l’accueil de la Mairie de Brax ainsi qu’à la Préfecture de Lot-et-Garonne, place Verdun à AGEN.

Les Communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont ainsi amenées à formuler un avis sur ce dossier, soit pendant la durée de l’enquête publique ou au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

M. Erwan ANGER interpelle l’Assemblée en pointant le fait que la Commune de Brax subit les impacts du Technopole Agen-Garonne en termes d’accessibilité (pas de cheminement doux), de pollution, de flux routier (pas de deuxième entrée au TAG) mais sans en avoir un quelconque retour positif et notamment financier.Page 3 sur 6

En réponse, Monsieur le Maire annonce qu’une 1ère rencontre avec Mme Dominique MILANI, nouvellement élue Maire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois, s’est déroulée avant l’été et qu’une 2nde réunion est prévue fin septembre, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Monsieur le Maire a bien l’intention d’évoquer la fiscalité du TAG et d’en étudier une éventuelle répartition sur les deux communes.

M. Erwan ANGER rajoute que cette consultation est l’occasion d’exprimer le mécontentement des braxois.

Vu la demande d’enregistrement présentée par SAS SATAR,

Considérant l’arrêté préfectoral n°47-2023-07-07-00003 du 07 juillet 2023,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DONNE un avis défavorable à l’agrandissement d’un entrepôt frigorifique SAS SATAR à l’Allée de la Seynes – 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS.

III. Urbanisme : Avis sur le dossier de consultation relatif à l’implantation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud SAS GUINTOLI

Séance : 2023-05

Délibération : 0500034

Monsieur le Maire présente le dossier de SAS GUINTOLI.

Dans le cadre des travaux du Barreau de Camélat, cette société demande l’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud temporaire sur la Commune de Brax, au 74 avenue des Landes. Par arrêté préfectoral n°47-2023-07-07-00004 en date du 07 juillet 2023, le Préfet de Lot-et-Garonne autorise la consultation du public du 27 juillet au 28 août 2023. Le dossier de consultation, ainsi qu’un registre d’enquête sont disponibles à l’accueil de la Mairie de Brax ainsi qu’à la Préfecture de Lot-et-Garonne, place Verdun à AGEN.

Pour cette dernière étape du projet Camélat, Monsieur le Maire compte solliciter un plan de communication à l’Agglomération d’Agen.

Les Communes de Brax, Estillac, le Passage-d’Agen et Roquefort sont ainsi amenées à formuler un avis sur ce dossier, soit pendant la durée de l’enquête publique ou au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Vu la demande d’enregistrement présentée par SAS GUINTOLI,

Considérant l’arrêté préfectoral n°47-2023-07-07-00004 du 07 juillet 2023,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DONNE un avis favorable à l’implantation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud SAS GUINTOLI au 74 avenue des Landes – 47310 BRAX.

IV. Police Municipale Pluri-communale : Renouvellement de la convention de mutualisation

Séance : 2023-05

Délibération : 0500035

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune avait adhéré au projet de création d’une Police Municipale Pluri-communale (PMP) avec les communes d’Estillac, de Roquefort et du Passage-d’Agen (délibération n°2017-0200007 du Conseil Municipal du 23 janvier 2017).

Cette convention arrivant à échéance au 31 août 2023, il est proposé à l’ensemble des communes de renouveler la convention-cadre pour 4 ans, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2027, tenant compte :Page 4 sur 6

• D’une modification de la participation financière de la Commune de Brax au prorata du nombre d’habitants, soit 13.29 % du budget de Fonctionnement du service PMP et non plus sur un montant forfaitaire.

Il en est de même pour le budget d’Investissement (achat de caméras individuelles, de gilets de protection, de véhicules…)

• D’une présence effective des agents de la PMP évaluée à 702 heures sur le territoire de Brax • De la mise en place d’un COmité de PILotage et d’un Comité de suivi permettant ainsi la gouvernance et le pilotage du projet

Monsieur le Maire détaille la durée de Mises A Disposition des agents (3 ans : obligation légale) qui diffère de celle de la convention (4 ans). Cette temporalité a pour objectif de laisser toute latitude aux prochains Conseils Municipaux en 2026 d’évaluer ce service (1 an) et ainsi prendre les décisions qu’ils jugeraient opportunes. Il est également précisé que des réunions régulières de suivi seraient mises en place durant lesquelles le Chef de Police devra rendre des comptes de l’activité du service sur la Commune (Article 15.1 – Comité de Pilotage), son responsable fonctionnel étant le Maire (Article 4.2 – Modalités de la mise à disposition).

D’autre part, dans l’objectif d’avoir un éclairage législatif à porter à la connaissance du Conseil Municipal, ce nouveau projet de convention a été soumis à l’avis du Comité Social Technique du Centre de Gestion de Lot-et- Garonne pour avis : saisie le 30 juin 2023, la commission CST est prévue le 26 septembre 2023.

M. José MARIVELA interroge alors l’Assemblée sur le cas d’un défunt « Hors Brax » et le temps passé par les agents du service PMP sur les scellés : cette présence sera bien déduite des 702 heures braxoises définies dans la convention.

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que, cet été, la Commune de Roquefort a exprimé sa volonté de se retirer de cette nouvelle convention. Ce qui rendrait donc caduque le document actuel.

Une réunion entre les trois Maires s’est tenue durant cette intervalle afin de définir le cadre de cette nouvelle convention tripartite avec, certes, encore des questions en suspend :

• Quelle répartition du « forfait » de Roquefort (heures supplémentaires à répartir induisant un coût supplémentaire pour les trois autres communes) ?

• Quels choix d’orientation prendre ?

• Reste-t-on sur la répartition actuelle, la part financière prévue ayant été inscrit au Budget Primitif 2023 ? Sur ce fait, M. Erwan ANGER évoque un rapprochement avec la Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Ce à quoi, il lui est rétorqué que cette commune, certes limitrophe, est néanmoins très étendue et, pour Monsieur le Maire, un territoire trop large peut être un frein pour l’intervention des agents de la PMP.

Mme Marlyse LAMADE exprime le fait qu’une telle prise de décision, dans l’urgence, lui parait précipitée. En revanche, il parait inconcevable de se passer de la PMP en 2024 avec l’ouverture du Pont de Camélat (M. Giuseppe NOCERA), ce dispositif PMP devant être, pour M. Erwan ANGER, un outil au service de l’Elu d’astreinte.

Le débat semblant indécis, Monsieur le Maire propose qu’un Bureau Municipal soit consacré à la thématique de la Sécurité : convention PMP, intervention du Chef de Police Pluri-communale pour expliciter le travail interne des agents, projet de vidéoprotection sur la Commune porté par M. Jean-Claude DUPOUY…

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet renouvellement de la convention de mutualisation pour une Police Municipale Pluri-communale présenté par la Commune du Passage-d’Agen,

Considérant que la Commune a saisi le CST du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne,Page 5 sur 6

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix :

7 Pour

3 Contre (Mme LAMADE ; MM. DUPOUY et MARIVELA)

4 Abstention (Mme BIGNON ; MM. ALLARD, DUSSOL et PHEBY)

VALIDE le renouvellement de la convention de Police Municipale Pluri-communale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation telle que présentée, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du service de Police Municipale Pluri-communale,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune de Brax.

V. Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général de Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée :

 Décision 2023-08 : Réaménagement du parking du Centre Commercial : Contrat de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Les frais d’honoraires relatifs à la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sont attribués à :

M. Frédéric RAMEL, Augente - 47340 LAROQUE-TIMBAUT, n° TVA Intracommunautaire : FR70390132629, n° SIRET : 39013262900044, Code APE 7112B,

Pour un montant HT de 1 147.74 €, soit 1 377.29 € TTC.

Pas de Décision 2023-09 dû à une erreur d’écriture et d’enregistrement sur la plateforme de télédéclaration.

 Décision 2023-10 : Contrat de location et maintenance de matériel d’impression La prestation de location, d’installation et de maintenance d’un nouveau photocopieur numérique multifonctions à destination des services administratifs de la Mairie et le transfert de l’actuel photocopieur dans les locaux du Groupe Scolaire est attribuée à :

SBSR – BUROSYS, 1 allée des Pins - 47310 ESTILLAC, n° TVA Intracommunautaire : FR3431260348, n° SIRET : 4312603480002144, Code APE 4651Z,

• Pour un modèle Multifonctions XEROX C8135 VF sous la forme d’un contrat de location sur 63 mois : • Échéance trimestrielle : 249.00 € HT, soit 298.80 € TTC

• Forfait Maintenance trimestriel : 30.00 € HT, soit 36.00 € TTC

• L’offre comprend le transfert du copieur XEROX C8130 et la poursuite de la location sur le site de l’école (Transfert /installation réglages compris) :

• Forfait Maintenance trimestriel : 30.00 € HT, soit 36.00 € TTC

 Décision 2023-11 : Fongibilité des crédits : virement de chapitre à chapitre

Le Budget Primitif 2023 ayant été voté par chapitre, Monsieur le Maire peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (Chap. 012).

Aussi, pour faire face à une dépense imprévue à l’Article 673 - Chap. 67 dont les crédits inscrits sont insuffisants, il y a lieu d’employer les crédits inscrits au chapitre 011, notamment ceux de l’Article 60632, et de procéder aux virements de crédits comme suit :Page 6 sur 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Montant

De 011 Charges à caractère général 60632 Fournitures de petit équipement - 2 000.00 €

Vers 67 Charges spécifiques 673 Titres annulés (Sur exercices antérieurs) + 2 000.00 €

VI. Questions diverses

M. Giuseppe NOCERA informe le Conseil Municipal des avancées des travaux : • Au Centre Commercial, les travaux sont en cours de finalisation avec la pose des enrobés aux alentours du 11 septembre.

Un Point d’Apport Volontaire des déchets ménagers sera à destination des commerçants. • La sécurisation des arrêts de bus (carrefour Barrail – Rue de la Plaine) est terminée, les marquages au sol ayant été finalisés pour la rentrée scolaire. Reste à réceptionner et à installer les abris de bus. • Les Médecins Généralistes se sont installés le 1er juillet à la Maison Médicale. Les retour des professionnels de santé et de la patientèle sur la qualité du bâtiment sont positifs.

Il est rappelé par le 1er Adjoint, la concertation publique menée par PUVA (étude urbaine) le 14 septembre prochain : une soixantaine d’administrés se sont portés volontaire pour cet échange.

Monsieur le Maire décrit la bonne dynamique actuelle avec des associations de parents investis (café de rentrée scolaire offert par l’Association des Parents d’Elèves) et ravis des travaux effectués cet été (Association Cantine Scolaire).

En outre, l’Accueil de Loisirs, pour son 1er été, a bien fonctionné et de nombreux messages d’encouragements ont été postés sur les réseaux sociaux.

Le Forum des Associations du samedi 02 septembre, a également reçu un beau succès. D’autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les lotissements « Jardins de Lamothe » et « Bords de Seynes » sont toujours en cours d’étude. En revanche, le permis d’aménager de « Monplaisir » est soumis à la sécurisation de la future sortie sur l’Avenue de Gascogne (RD 292).

Enfin, Mmes Delphine FRETAY et Marlyse LAMADE annonce que des opticiennes seraient prêtes à s’installer sur la Commune.

Après plusieurs visites de biens privés et publics, le local du 30 rue du Levant semblerait leur convenir dans un 1er temps, leur volonté étant de se rapprocher du propriétaire du Super U, pour une éventuelle extension du magasin.

Une prochaine rencontre avec ces professionnelles est prévue le jeudi 07 septembre : un point sera fait en Bureau Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 19 heures 15.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Delphine FRETAY Joël PONSOLLE