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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770303100 Vente dune partie de la parcelle AY 332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Séance du 7 novembre 2025 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Catherine MATHIEU - Virginie Présents : 9 MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG Votants : 9 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : O
Monsieur Philippe DELABRE s’est retiré au moment de la délibération et du vote
Monsieur André DEFAY 1° adjoint fait part au Conseil Municipal de la demande
de Monsieur et Madame DELABRE Philippe d'acquérir une partie de la parcelle
communale cadastrée section AY 332 située Chemin de la Gazelle jouxtant leur
propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour vendre une partie de la parcelle communale AY 332 à
Monsieur et Madame DELABRE Philippe d’une surface de 108 m? au prix de 5 € le m?
pour un montant de 540 € (cinq cent quarante euros) ;
- précise que les frais du document d’arpentage et de la vente sont à la charge
des acheteurs ; |
- désigne la Société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte
administratif et plus largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à
cette mission ;
= autorise Monsieur André DEFAY à authentifier et signer l’acte administratif ainsi
que tous les documents relatifs à cette opération ;
- désigne Monsieur DEFAY André, 1° adjoint pour représenter la commune et
signer les actes au nom et pour le compte de celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 novembre 2025
Le 1° adjoint :
André DEFAY
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251107-25 11 010-DE
Recu le 15/11/2025