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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770303071 Vente dune partie de la parcelle AW 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Séance du 7 novembre 2025 Æ Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit octobre, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Catherine MATHIEU - Virginie Présents : 9 MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG
Votants : 9 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
OBJET: Vente d'une partie de la parcelle AW 86 située à Le Roux à l'indivision DEFOUR
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’indivision
DEFOUR d'acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section AW n° 86
située à « Le Roux ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour vendre une partie de la parcelle communale AW 86 à
l'indivision DEFOUR d’une surface de 564 m? au prix de 5 € le m? pour un montant de
2820 € (deux mille huit cent vingt euros) ;
- précise que les frais du document d’arpentage et de la vente sont à la charge
des acheteurs ;
- désigne la Société ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte
administratif et plus largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à
cette mission ;
- autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que
tous les documents relatifs à cette opération ;
- désigne Monsieur DEFAY André, 1° adjoint pour représenter la commune et
signer les actes au nom et pour le compte de celle-ci.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 novembre 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251107-25 11 008-DE
Reçu le 13/11/2025