Procès Verbal - PVCM3009

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Procès Verbal - PVCM3009 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM3009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 septembre 2022

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Mme Thérèse LALOGE - Mme Petra LAURAIN - Mme Nicole DELAVILLE

Mme Agnès JEANMICHEL - M. Patrick ALBERTOLI - M. Christophe

DEMARQUE - M. Pascal FERRARD — Mme Yasmine AKSU

Excusés :

Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à M. Patrick ALBERTOLI

M. Thibault HEINTZ

Absents :

M. Régis BELGERI

M. Anthony SCHIARATURA

Date de la convocation : 23 septembre2022

Début du conseil : 20 h 07

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - RPQS : eau et assainissement

2 - Tarifs : eau et assainissement

3 - Contrat entretien : poste de pompage de la station d'épuration

4 - Participation au transport scolaire - collège

5 - Chasse : autorisation sur les parcelles 12 et 14

6 - Modification statutaire du Centre d’ Animation de la Préhistoire

7 - Lotissement Hexagone : vente terrain (sentier piétonnier)

8 - Salle André POIROT : demande participation aux frais — Association

ASTUCE

- Informations et questions diverses

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELA VILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 26 août 2022,

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Madame Yasmine AKSU n’est pas mentionnée dans les membres présents. Aucune autre observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à

l'unanimité.

1 -R.P.O.S. : (rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

d’eau potable et assainissement 2021) (délibération n° 2022.09.30/01)

Monsieur le Maire présente les rapports de l’exercice 2021 qui doivent être

établis, pour l’eau et l'assainissement, avant le 30 septembre.Ces documents comportent différents chapitres: caractéristiques techniques du

service, tarification, indicateurs de performance, financements el

investissements, etc.

Monsieur DESVERNES signale que les RPQS restent consu

sur le site de l’observatoire national des services publics de Peau et de

l’assainissement.

C’est à l’unanimité que les RPQS sont validés

Itables en mairie et

2 - Tarifs : eau et assainissement (délibération n) 2022.09.30/02)

Un tableau récapitulatif, en fonction des différents pourcentages

d'augmentation, est distribué à chacun.

Monsieur le Maire explique que l’amortissement des deux stations a un impact

conséquent sur le prix de revient du m° et il y a lieu de poursuivre la

revalorisation entreprise suivant l’étude financière prévisionnelle de ces projets Il propose les tarifs suivants :

- EAU :

> De0à200m: 236€

> De 201 à 500 m* : 2.27 €

> DeS01m'et+: 213€

- assainissement :

> De0à200m°: 1.39€

> De 201 à 500 m° : 1.26 €

> De501m'et+: 1.10€

- Je branchement au réseau reste à 29.00 €

Après débats et explications, c’est par 10 voix pour et 1 abstention, que ces

nouveaux tarifs sont acceptés.

3 - Contrat entretien : poste de pompage de la station d’épuration féélibération

n° 2022.09.30/03)

Monsieur le Maire explique qu’une entreprise spécialisée est intervenue sur une des pompes de relevage de la station d’épuration suite au passage inopiné

d’un obstacle : coût main-d'œuvre et déplacement : 840,00 € TTC.

Il serait peut-être judicieux de souscrire un contrat d'entretien d’un an

renouvelable afin d’assurer une maintenance du poste ci-dessus. Les Ets

GRESSIER et FILS de GUENANGE (57310) nous proposent l'entretien et la

surveillance des groupes électropompes, ils assureront également les opérations

suivantes :

- réglages et vérification de l’appareillage électrique et mécanique et des éléments commandant le fonctionnement ;

- vérification des ampoules, fusibles, relais thermiques et automatiques dans les

armoires de commande ;

- remplacement gratuit de petit matériel électrique (ampoules, fusibles)

- nettoyage des contacts de niveau ;

- petites réparations courantes n’exigeant pas de démontage de la partie moteur

des groupes électropompes ou de la platine des armoires électriques, ni le

descellement d'équipement, ni la fourniture de pièces détachées,

soit pour un passage annuel sur les deux postes de pompage : 1.344,00 € TIC.

Après concertation, les conseillers, acceptent par 10 voix pour et une

abstention à cette proposition.

20 h 30 Monsieur Régis BELGERI rejoint le conseil.

4 - Participation au transport scolaire — collège (délibération n° 2022.09.30/04) 2015.07.31/4, le

Monsieur DESVERNES rappelle que par délibération n°

conseil avait accepté de participer à l’achat de la vignette scolaire à hauteur de

50 % pour les élèves domiciliés à Darney, scolarisés dans les classes de 3°” et

4% sur le site de Monthureux-sur-Saône. Il y a donc lieu d’étendre cette 5e

participation pour les 6° etLe conseil à l’unanimité, confirme la participation de la commune aux 4

classes du collège ci-dessus désigné.

5 - Chasse : autorisation sur les parcelles 12 et 14 (délibération n° 2022.09.30/05)

L’agent technicien forestier référent de la forêt communale nous sollicite

pour

autoriser la chasse à l’affûüt ou à l’approche sur les parcelles 12 et 14, qui

sont

exclues du plan de chasse, afin de garantir aux plants les meilleurs chances

de

reprise et d’éviter qu’ils ne soient abroutis par le gibier. Ces parcelles font

partie de la reconstitution du patrimoine forestier par le repeuplement avec des

essences diverses suite à l’avis favorable du conseil municipal du 26 mars

2021.

C’est par

demande.

6 - Modification_ statutaire du Centre

(délibération n° 2022.09.30/06)

Monsieur le Maire indique que la convention tripartite entre le centre de

la

Préhistoire, la Com Com et la commune arrivera à échéance le 31 janvier 2023.

(celui-ci occupant une partie des locaux communaux en sous-sol).

Dans son courrier en date du 26 septembre, le Président informe de ses

inquiétudes quant à la possibilité de la renouveler car l'association s’essouffle,

a du mal à trouver de nouveaux adhérents, à constituer un nouveau bureau, ce

qui met en danger sa survie.

La Com Com sollicitée a dans sa séance du 6 septembre donné un avis

favorable à sa dissolution et pour travailler sur un projet de statuts et de

création de régie dotée d’une seule autonomie financière afin de retrouver le

dynamisme de son origine.

A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable.

6 voix contre, 4 pour et 1 abstention que le Conseil refuse cette

d'Animation de la_ Préhistoire

7 - Lotissement Hexagone: vente terrain (sentier piétonnier) (délibération n°

2022.09.30/07)

Monsieur DESVERNES rappelle que par délibération n° 2022.08.26/7 le Conseil a émis un avis favorable à la désaffectation et au déclassement du

sentier piétonnier au lotissement l'hexagone ayant pour projet de le vendre au

propriétaire de la parcelle À 619 appartenant à Monsieur RAVON.

C’est à l’unanimité que le Conseil donne sont aval à la vente de ce sentier au

prix de 6 € le m° TTC.

8 - Salle André POIROT : demande participation aux frais — Association

ASTUCE (éiibération n° 2022.09.30/08)

Depuis le 17 septembre l'Association "Astuce" utilise la salle Poirot,

en

matinée, le 3°"° samedi de chaque mois pour une année.

Les ateliers proposés viennent en réponse à un besoin concernant des femmes

bénéficiaires du RSA pour les aider dans leur relation avec leur(s) enfant(s).

Monsieur le Maire propose de faire payer un forfait de 75,00 €/an pour couvrir

les frais d’entretien, chauffage, etc.

A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

Informations et questions diverses :

- un agent des services Technique quitte ses fonctions le 30 septembre ;

- Point sur les travaux en COUrS :

> aux abattoirs: lancement des travaux le 19 septembre, début des

travaux le 24 octobre puis ensuite les réunions de chantier se tiendront

tous les mardis, la première le 25 octobre ;

> projet rue de la République : choix des potelets et du mobilier, réunion

au Conseil Départemental le 13 octobre pour mise au point des Marchés

de Travaux, test des feux tricolores du 7 au 18 novembre 2022 ;

> avancement du projet Tiers-lieu dans les anciens locaux de la COM

COM : réunion du 5 septembre: maison France-services, MPT-

bibliothèque-médiathèque, ludothèque, le Traversier ;

3- appel à projet «je plante une haie dans mon école » lancé par Île

Département : la COM COM propose de supprimer les espaces en "béton" par

des plantations d’arbustes ;

- Je cabinet TerrAgree, spécialisé en audit, gestion et conseil en

investissement rural a été mandaté par un de ses clients pour vendre une

propriété forestière d’environ 10 hectares près de Damney ;

- utilisation sur le compte "dépenses imprévues” budget eau d’un montant de

1.205,00 € pour l’achat du logiciel relevé d’eau ;

- vente de bois par l'ONF : 492 m° pour un montant de 10.289,00 €;

- sculpture d’arbre sur le cèdre dans l'enceinte de la mairie : un devis : projet

n° 1 d’une hauteur approximative de 8 m : 9.790,00 TTC ; projet n° 2 création

sur 4 m : 5.830,00 € TTC, le thème est à déterminer ;

- remerciements de monsieur Sébastien Douillet pour les excellentes relations

entretenues avec lui lors de son passage à la trésorerie ;

- remerciements de l’EFS pour leur collecte du 31 août: 42 dons dont un

nouveau ;

- l'institution Saint Dominique de la Baffe nous informe que les 5 enfants d’une famille darnéenne sont inscrits dans cette école ;

- signature du protocole de fonctionnement du pôle départemental de lutte

contre l'habitat indigne ;

- pendant les travaux des abattoirs le bâtiment des restos du cœur ne sera plus

accessible : voir avec les responsables pour le délocaliser ;

- adressage postal : réunion avec Mr Fleurence, technicien DATA, qui nous a

premier audit (dont chaque conseiller a reçu un exemplaire). communiqué son bre. La

Les conseillers sont invités à prendre part aux travaux lundi 3 octo

réunion publique n’a pas eu le succès escompté (peu de participants) ;

- à la Barbeline :

° résiliation de la convention avec les Ets Lacroix ;

° acquéreur des locaux disponibles : attente de l’accord de leurs banques.

- Emmaüs : vitrine "Briffaut" résiliation de la convention ; intervention pour

vider la vitrine ce mercredi 28 ;

- conférence Pays d’Epinal sur la Renaissance : 6 personnes présentes dont 4

élus ;

- coupure éclairage extérieur du château et de la salle des fêtes à 2h

proposée par Thibaut HEINTZ. L’éclairage extérieur de la salle sera équipé en

LED ; en ce qui concerne l'intérieur nous sommes déjà sur de la basse

consommation. Pour participer à l’effort d'économie demandé par l’état il

serait bon de couper l’éclairage des rues ainsi que le monument tchèque à 22 h

- les jeux pour petits du champ de foire sont posés et le nettoyage de l’aire est

terminé ;

- Intervention début octobre de l’entreprise Deshayes qui procédera, aux

nouveaux branchements sur les candélabres de la route de Vittel et installera

les décors dans la commune, en novembre, avec nos services techniques ;

- à partir du 10 octobre pour 15 jours nous accueillerons Jordan un jeune

stagiaire de l’IFPRO, au service technique ;

- demande d’une avocate qui exerce à Golbey d’un local pour l’ouverture d’un

cabinet secondaire sur la commune ;

_ Assemblée Générale de l'Atelier de Développement le 29 septembre.

Découverte d’une ancienne devanture au rez-de-chaussée du bâtiment

nouvellement acquis. Le projet dans les travaux de réhabilitation du site est de

garder cette ouverture et de créer un espace pouvant accueillir un atelier,

commerce ou autre.Dates :

- 16 octobre marche artisanal et terroir ;

- 18 octobre marche rose 14h sur le parking de l'EHPAD.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Darney, le 30 septembre 2022

La secrétaire de séance,

N. DELAVILLE Y. DESVERNES