Convocation - PVCM2406

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM31102025

Procès Verbal - PVCM27112023

Procès Verbal - PVCM30052024

Procès Verbal - PVCM28022025

Procès Verbal - PVCM3009

Procès Verbal - PVCM10112023

Procès Verbal - PVCM26052023

Procès Verbal - PVCM29092023

Procès Verbal - PVCM240223

Procès Verbal - PVCM27012023

Convocation - PVCM2406 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Darney. Lien du pdf (Convocation - PVCM2406)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 juin 2022

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Mme Thérèse LALOGE — Mme Petra LAURAIN - Mme Nicole

DELAVILLE - M. - Régis BELGERI - Mme Sylvie PALUMBO - Mme Agnès

JEANMICHEL - M. Christophe DEMARQUE - M. A. SCHIARATURA

Excusés :

M. Pascal FERRARD pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

M. Patrick ALBERTOLI

Absents :

Mme Yasmine AKSU

Mme Coralie THOUVENOT

Date de la convocation : 16 juin 2022

Début du conseil : 20h

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

1 - Communauté de Communes : modification statutaire compétence MSAP 2 - Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention

3 - Subvention à une association

4 - Convention location d’une cellule à la Barbeline « Centre de tri La Poste »

5 - Vente locaux à la Barbeline

6 - Comptabilité : déploiement nouveau référentiel M57

7 - Budget assainissement : annulation de titre - vote de crédits

8 - Travaux abattoirs - attribution lots

Approbation du dernier procès-verbal

- Informations et questions diverses

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 1° juin 2022,

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 —- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :_ modification __ statutaire

compétence MSA P {délibération n° 2022.06.24/01)

Monsieur le Maire informe que le PETR « Pays d’Épinal Cœur des Vosges »

exerce la compétence « Maison de Service au Public » mais que celle-ci n’est

pas inscrite dans les statuts de la COM COM. Or, pour que le PETR puisse

l’exercer, il conviendrait que celle-ci y figure.

Il ajoute que lors de sa séance du 31 mai, le Conseil Communautaire a déliséré

à l’unanimité sur la modification des statuts en ce sens.

1Conformément à l’article L5211-17 le conseil municipal doit donc se

prononcer sur cette modification statutaire.

Par ailleurs, Monsieur DESVERNES expose que la COM COM travaille

depuis de longues années avec l’ETPB Saône et Doubs et que de nombreux

travaux ont pu voir le jour sur le versant de la Saône sur le territoire. L’EPTB

Saône et Doubs a modifié ses statuts en septembre 2021 afin qu’ils

correspondent au mieux des besoins et compétences de ses adhérents.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté les Vosges

Côté Sud Ouest à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs.

2 — APPROBATION du document unique d’évaluation des risques

professionnels et du programme annuel de prévention (délibération n°

2022.06.24/02)

Monsieur DESVERNES signale que le document unique d'évaluation des

risques professionnels et programme annuel de prévention organisation

générale ont été réévalués pour l’année en cours. Le CHSCT du centre de

Gestion a émis un avis favorable lors de sa réunion du 19 mai 2022.

A l’unanimité, le Conseil approuve ces nouveaux documents.

3-SUBVENTION À UNE ASSOCIATION (déiibération n° 2022.06.24/03)

Lors de l’attribution annuelle des subventions aux associations, le Conseil avait

proposé, dans sa séance du 28 avril, de surseoir celle de l’association familiale

jusqu’à la présentation du bilan définitif du centre aéré.

Après explications et débats les conseillers à l’unanimité, décident de verser

500,00 € au titre de leur budget de fonctionnement dans l’attente du document

demandé.

4 - CONVENTION LOCATION d’une cellule à la Barbeline "Centre de

tri La Poste" délibération n° 2022.06.24/04)

Le bail commercial dénommé LOCAPOSTE (centre de tri) est échu. Après

demande du locataire, un nouveau bail doit être conclu avec l'intitulé suivant :

"Société LA POSTE".

A l’unanimité, cette proposition est acceptée.

5 - VENTE DE LOCAUX À LA BARBELINE (déribération n°2022.06.24/05)

Monsieur DESVERNES signale qu’il est saisi d’une offre d’achat de la SARL

L'HOMÉ ET FILS de biens immobiliers sur la zone de la Barbeline, route de

Vittel, ceux-ci désirant s’implanter sur la commune

Il s’agit d’un local commercial en façade sur rue, libre à la vente et du bâtiraent

situé à l'arrière du site et d’une partie des parcelles cadastrées A 651 et À 652

pour un prix total de 140.000 € TTC.

Après avoir pesé le pour et le contre, le Conseil accepte à l’unanimité, tout en

précisant que les frais de notaire ainsi que ceux du géomètre seront à la charge

de l’acquéreur.

Il est précisé également l’existence d’une servitude de passage pour l’accès à la

blanchisserie.

6 - COMPTABILITÉ: déploiement nouveau référentiel MS7 (délibération n°

2022.06.24/06)

Monsieur le Maire indique le référentiel comptable actuel des collectivités locales est la M24.

Monsieur Sébastien DOUILLET, Inspecteur divisionnaire à la Trésorerie invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’éventuel passage anticipé au nouveau référentiel M57 simplifié.

L'application du référentiel M57 par les collectivités locales s’inscrit dans une perspective plus large d’amélioration de la qualité comptable, généralisé au 1° janvier 2024 à toutes les Collectivités Locales.

Afin d'anticiper le passage à cette nouvelle nomenclature, il est possible et souhaitable que les communes de moins de 3 500 habitants se portent volontaire dès maintenant.Le Conseil à l’unanimité, décide de suivre l’avis de Monsieur DOUILLET

pour le passage à la nomenclature M57 abrégée à tous les budgets à compter du

1° janvier 2023.

7 - BUDGET ASSSAINISSEMENT : annulation de titre — vote de crédits

(délibération n° 2022.06.24/07)

Pour régularisation 1l y a lieu :

1) d’annuler :

- le titre n° 12 de 2014 qui a été émis à tort pour 131,70 € au Conseil Général

pour la rémunération SATESE ;

- une facture de 2021, d’un débiteur, qui représente un reliquat de 0,02 €.

Soit un total de 131.72 €

2) de voter

- au compte 673 — titres annulés sur exercices antérieurs la somme de 100,00 €

par prélèvement au compte 605 — achat d’eau.

À l’unanimité, ces opérations sont acceptées.

8S— TRAVAUX ABATTOIRS -attribution lots (géibération n° 2022.06.25/08)

La Commission appels d’offres s’est réunie ce jour à 9 h 30 pour attribuer les

lots restés en souffrance pour complément d’informations ainsi que pour le lot

n° 4 qui n’avait pas eu d’offre lors de la première consultation.

Après proposition de ladite commission, le Conseil, à l’unanimité, confirme

son choix pour les lots 2-5 -&—11—12-— 13.

Reste le lot n°4 charpente-couverture pour lequel aucune proposition n’est

parvenue et pour le lot n°6 des précisions sur la serrurerie sont demandées.

Informations et questions diverses :

— Je projet de la réhabilitation des anciens abattoirs a été retenu ainsi que le château d’Euvezin (Meurthe et Moselle) dans le cadre du programme « Patrimoine et Tourisme local » soutenu par Airbnb. Celui-ci a été lancé en novembre 2021 par la Fondation du Patrimoine.

Les abattoirs se voient donc dotés de 30.000 € sur le reste à charge ;

- l'emplacement pour le distributeur de pizzas a été déterminé sur le champ de foire. Le loyer annuel s’élèvera à 2.500 € TTC ;

- changement de Chef de Centre au CIS de Darney: c’est M. Stéphane PETITPOISSON qui a été désigné pour remplacer M Mickacl PERRIN démissionnaire ;

- invitation par le centre de secours à la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera à10h;

- remerciement de l’ESF qui a accueilli lors de la séance du 24 mai 34 personnes (27 donneurs dont 1 nouveau) ;

- nouvelle carte de randonnées pédestres éditée par l’OT ;

- forêt communale : seulement vente de 24 m° de grumes de chêne par l'ONF cette année ;

- étude de faisabilité par la COM COM pour la construction d’une chaucière biomasse commune à plusieurs entités ;

- le Conseil Départemental des Vosges a édité un recueil regroupant les aides versées sur tout le territoire soit pour la commune du 16 mars 2015 au 18 octobre 2021 : 580.871,00 € ;

- prochain conseil municipal le 12 juillet à 20 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h