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Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 23
En exercice : 23 SEANCE DU 9 FÉVRIER 2023 Présents 542
Excusés 1
Absents 15
Représentés :5
OBJET : Compte Administratif 2022 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 11 janvier 2023 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 9 février 2023, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (12) Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Jean- Yves VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle GONCALVES LE HENAFF, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZEELE.
EXCUSÉS : (1) Monsieur Etienne LENGEREAU.
ABSENTS : (5) Madame Christelle PRINCE, Madame Patricia BADIAS, Madame Anne-Laure CROCHAT, Madame Amina SAMBOU-HONORE, Madame Sonia HADDAR.
REPRESENTEE : (5) Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame LEMEÉ donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Nicole GIBERT donne pouvoir à Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle PAILLARD donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h10.
Adoption à l’unanimité. COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Compte Administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Chapitres Libellé Dépenses Total
011 Charges à caractère général 81 124,41 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 25,00 € : 81 149,41 € 65 Autres charges de gestion courante 0€
Charges exceptionnelles (annulations
67 de titres sur exercices antérieurs) 0€
ni ou Recettes
70 Produits des services 0,00 €
74 Dotations et participations 80 000,00€| 86 618,15 €
TT Produits exceptionnels 6618,15€
Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :
60622 Jouets et livres 24 416,63 €
611 Contrats prestations services tiers (intervenants projets écoles) 27 209,00 €
Autres frais divers (abonnements parapheur électronique et 6188 . = . à A 152,14 € certificats signature électronique, billetterie projet école)
6225 Indemnités du comptable & régisseurs 199,04 €
623 Frais bals, tombolas & fêtes (spectacles de Noël et carte de 28 616,80 € vœux)
624 Transports collectifs (autocar projet école) 530,80 €
Total 011 Total charges à caractère général 81 124,41 €
Les recettes/ produits exceptionnels chapitre 77 se répartissent comme suit :
7713 Quêtes à mariage 4 053,15 €
7713 Souscriptions 2 565,00 €
Total 77 Total produits exceptionnels 6 618,15 €
La section d'Investissement en recette comme en dépense est à zéro. Il n'y a pas de reste à réaliser sur l'année 2022.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L.2121-14 et L.2121-21,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1867, 28 mars 1882 et 30 octobre 1886 modifiés, et les mesures réglementaires subséquentes,
Vu les statuts en vigueur de la Caisse des Ecoles de Montrouge, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> CONSTATE l'identité de la valeur de la Comptabilité de la Caisse des Écoles avec les indications du Compte de Gestion du Receveur relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2022 tel que figurant en annexe,
selon les formes prescrites,
> ADOPTE le compte administratif 2022 à l’unanimité des votes exprimés,
Fait et délibéré en séance du 9 février 2023
signé les Membres présents
Le présent acte a été reçu
en préfecture le..4-7-fe4 00
Publié te TUE 00