Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18125&path=Delib 29 02 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18097&path=Delib 25 03 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18115&path=Delib 09 02 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18103&path=Delib 07 04 2022
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18102&path=CR CA CdE du 7 av
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18207&path=CR CA CdE du 6 ma
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18112&path=Delib 09 02 2023
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18222&path=CR CA CdE du 8 av
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18110&path=Delib 09 02 2023
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18123&path=CR CA CdE du 6 de
Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Compte administratif 2022 Annexe CA 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Compte administratif 2022 Annexe CA 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
dont la population est de 3500 habitants et plus
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
Numéro SIRET : 26920081200015
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE MONTROUGE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF |
voté par nature |
BUDGET : CAISSE DES ECOLES
ANNEE 2022
Le présent acte & els
en Préfecture |
à fans 20 23
1/10 SOMMAIRE -CAISSE DES ECOLES - CA 2022
Pages
1 - Informations d'ordre général
B- Modalités de vote du budget
I- Présentation générale du budget
Af- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
B1- Balance générale du budget- Dépenses
B2- Balance générale du budget- Recettes
Ill + Vote du budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
IV + ANNEXES
D2- Arrêté et sianatures
2/10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE + CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau du chapitre pour la section de fon ement (1).
- sens les chapitres "opérations d'équipement’ de l'état 1183 A]
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La Iste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articke est la suivante:
I1- En l'absence de mention au paragraphe | di - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement’.
Ill-Les provisions sont (2) :
-semi- budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
(1) A compléter par"du chapitre" ou "de l'artick”.
{2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
3/10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 81 149.41 86 618.15 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b
+ +
Report en section de 54 107.90 REPORTS fonctionnement (002) C i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section
d'investissement (001) d j
TOTAL 81 149.41 140 726.05 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+#it)
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f I EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =Kk+
Section de fonctionnement 81 149.41 140 726.05 =atc+e =g#+k
RESULTAT Section d'investissement
CUMULE =b+d+f =h+j#l
TOTAL CUMULE 81 149.41 140 726.05 =a+b+c+d+e+f =g+h+it+j+k+
DETAIL DES RESTES A REALISER
| Chap/ant. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
4/10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Crédits Ouverts | Mandats émis | Rattachements | Restes à Crédits réaliser annuks
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 139 908.00 8112441 58 783.59 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200.00 2500 17500
Total des dépenses de gestion courante 140 108.00 81 149.41 58 958.59
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 140 108.00 8114941 58 958.59
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 140 108.00 8114941 58 958.59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annuks
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
Total des recettes de gestion courante 80 000.00 80 000.00
77. | PRODUITS EXCEPTIONNELS 600010 6618.15 61805
Total des recettes réelles de fonctionnement 86 000.10 8661815 6180
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 86 000.10 8661815 -61806
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1 54 107.90
5/10 CAKSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
=
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi |
1- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8112441 î 8112441 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2500 6 à 2500 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dépenses de fonctionnement - Total 8114941 8114941
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Il + PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il |
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2-Tites émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00 ri PRODUITS EXCEPTIONNELS 6618.15 6618.15
Recettes de fonctionnement - Total 86618.15 86618.15
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 54 107.90
6/10 CASSSEDES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandais émis |Raftachements |Restes à Crédits
réaliser annukés
oi CHARGES A CARACTERE GENERAL 139 908.00 8112441 58 783.59
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 30 000.00 2441663 5583.37
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 LIVRES ET PRIX DE RECOMPENSES 30 000.00 2441663 558337 60627 JOUETS
-61- SERVICES EXTERIEURS 69 508.00 2736114 42 146.86 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 68 958.00 2720900 4174900
DIVERS
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 550.00 152.14 397.86
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 40 400.00 2 YA 11053.%
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 400.00 190.04 200%
623 FRAIS DE BALS, TOMBOLAS ET FETES 40 000.00 28616.80 1138320 624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 530.80 -530.80
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200.00 25.00 175.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
-64- CHARGES DE PERSONNEL 20000 2500 175.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'URS.SAF. 200.00 25.00 17500
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 140 108.00 8114941 58 958.59 (F011+012#014465+656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 140 108.00 58 958.59 8114941
7/10 CAISSEDES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES- Exercice : 2022
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChaplArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Ratfachements |Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKCE (total réelles + o 140 108.00 8114941 58 958.5
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
8/10 CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE - CAISSE DES ECOLES - Exercice : 2022
Ill: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 000.00 80 000.00
PARTICIPATIONS
7474 COMMUNES 80 000.00 80 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 80 000.00 80 000.00
(aF70+73+74+754013
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 6000.10 6618.15 -618.05
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 6000.10 6618.15 61805
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7713 LIBERALITES RECUES 6000.10 6618.15 -618.05
T4 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
TOTAL DES RECETTES REELLES 86 000.10 8661815 61805
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + o! 86 000.10 8661815 61805
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 54107.90
9/10 IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : À Z,
Nombre de suffrages exprimés : 44
VOTES :
Pour...sÀ 4 en
Contre... ©
Abstentions...
Date de convocation : 11 janvier 2023 Présenté par Le Président, À, Montrouge le
Délibéré par Le conseil d'administration, réuni en séance, du 9 Février 2023 A Montrouge, le
Les membres du Conseil d'Administration À
/| Ji À
Monsieur Etienne LENGEREAU Monsieur PRE WR)- +
Mme Marie COLAVITA a Madame Claude FAVRA| f | A
Mme Charlotte BAELDE TR Monsieur Roger GIBERT 227" © A Me Æ— S
Mme Patricia BADIAS Madame Nicole GIBERT
Mme A- Laure CROCHAT Madame Sonia HADDAR
M. Matthieu DEVRIENDT Madame Christine LIOTARD 1
Madame Patricia SOYER
he
Madame Typhaine VALAX ET
4 Monsieur Gérard VAUCORETER x
Mme Amina SAMBOU- FOND Madame Régine VERZERER SN 2e Le,
M. Isabelle PAILLARD | : Madame Abel SRNCA ES LE HENAFF
Mme Christelle PRINCE Due
Mme Isabelle LEMÉE
M. Maxime VETILLARD
M.J- Yves VERZEELE
Certifié exécutoire par Le Président
et de la publication le ../../....
Le présent ac
reçu en
16... 2...