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Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Affectation des resultats 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 02 2023 CdE Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION CAISSE
DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 23
En exercice : 23 SEANCE DU 9 FÉVRIER 2023
Présents : 12
Excusés 54
Absents :5
Représentés :5
OBJET : Affectation des résultats 2022 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 11 janvier 2023 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance
à l'Hôtel de Ville, le 9 février 2023, sous la présidence
de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (12) Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie COLAVITA, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Monsieur Jean- Yves
VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD, Monsieur
Antoine BOUCHEZ, Monsieur Roger GIBERT, Madame Isabelle GONCALVES LE HENAFF, Madame Christine LIOTARD, Madame
Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame
Régine VERZEELE.
EXCUSÉS : (1) Monsieur Etienne LENGEREAU.
ABSENTS : (5) Madame Christelle PRINCE, Madame Patricia BADIAS, Madame Anne-Laure CROCHAT, Madame Amina SAMBOU-HONORÉ,
Madame Sonia HADDAR.
REPRESENTEE : (5) Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Claude FAVRA
donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame
LEMEÉ donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Nicole GIBERT donne pouvoir à Monsieur Roger GIBERT, Madame
Isabelle PAILLARD donne pouvoir à Madame Marie
COLAVITA.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h10.
Adoption à l’unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Conformément à l'instruction comptable M14, l'exécution budgétaire de l’autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Administratif 2022, et avant le vote du Budget primitif 2023 où il est repris.
L'arrêt des comptes de l'exercice 2022 se présente comme suit :
1- Section de fonctionnement :
+ Dépenses réelles 81 149,41 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 € TOTAL 81 149,41 €
+ Recettes réelles 86 618,15 €
+ Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 86 618,15€
+ Excédent 2021 54 107,90 €
+ Résultat de l'exercice 2022 5 468,74 €
Résultat de la section de fonctionnement : 59 576,64 €
Il — Section d'investissement
+ Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
+ Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €
+ Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
+ Résultat d'investissement brut 0,00 €
+ Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de la section d'investissement : 0,00 €
Aucun reste à réaliser n’a été recensé pour l'année 2022.
Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 59 576,64 euros.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement 2022 de sorte que l'excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2023 soit de 59 576,64 euros.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1967, 28 mars 1882 et le 30 octobre 1886 modifiées, et les mesures réglementaires subséquentes,
Vu le statut de la Caisse des Écoles de Montrouge en vigueur, Vu l'instruction comptable M14,
Vu la Délibération en date du 9 février 2023, portant sur le Compte Administratif 2022,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Constate et Décide de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, soit 59 576,64 euros, sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2023 selon les formes prescrites et à l'unanimité des votes exprimés.
Fait et délibéré en séance du 9 février 2023
at signé les Membres présents
SIG, par le Président
CAISSE
DES
ECOLES
Pis qe sarétietne LENGEREAU
Le présent acte a été reçu
en préfecture le 47 FE, 109
.9.q fes
Publié le Eve