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Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.07.02
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.07.02)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
006-210600995-20200702-302020-DE Reçu
le
03/07/2020
DEUIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le deux juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
MAIRIE
PUGET-THÉNIERS DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Maire. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Tél.
04
93
05
00
29
Fax
04 93
05 11 11
.
Los
ja
se
Lu:
:
Mme
Anita
LIONS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délib.
n°
30/2020
OBJET
:
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2020
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
2020,
notifiées
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Il propose
de
fixer
les
taux
de
la fiscalité
communale
pour
comme
suit :
Taux
Taux
Taux
Taxes
commune
| commune
| commune
| Evolution
2019
2019
2020
Taxe
foncière
(bâti)
15,46
14,35
14,35
0
Taxe
foncière
(non
bâti)
35,19
35,19
35,19
0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
nouveaux
taux
des
taxes
locales
comme
cités
ci-dessus
pour
l’année
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits. AR
PREFECTURE
006-210600995-20200702-312020-DE Recu
le
08/07/2020
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
PUGET-THÉNIERS
#
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Tél. 04 93 05 00
29
Fax
04
93
05
11
11
Délib.
n°
31/2020
Séance
du
2 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le deux juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
Maire. Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Mme
Anita
LIONS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET :
Nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
©O NN O O1 R © ND) =
_ = —
N = © ©
(CCID) Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
1650-01
du
code
général
des
impôts,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires,
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Il
convient
donc,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Monsieur
le
Maire
propose
une
liste
comportant
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
désignera
six
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
six
pour
les
commissaires
suppléants
dans
la
liste
suivante :
Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame
TITULAIRES Sébastien
ARBAUD
Patrick
JACQUEMOUD
Isabelle
BOUR-BARRILLIE
Guy-Marc
DINGER
Thomas
ROCH
Serge
MARTIN
Christian
DROGREY
Cindy
LECLERCQ
Jean-Marc
MURAIRE
Yveline
GARIBALDI
Michel
LOMBARD
Evelyne
COLLE AR_PREFEC ÉGPPLEANTS
006-2106009935-20200702-312020-DE Reçu
le
05/07/2020
LRIVO
2
Madame
Violaine
LLUCH
3
Monsieur
Jean-Pierre
DAVID
4
Monsieur
Pascal
GINESY
5
Monsieur
Vincent
BOLOGNA
6
Monsieur
Maurice
AUTHIER
7
Monsieur
Joseph
PEYRE
8
Madame
Laëtitia
MASSOLO
9
Madame
Aurélie
ZATILLA
10
Monsieur
Jean-Marc
DALMASSO
11
Monsieur
Jean
VERDIER
12
Madame
Isabelle
DURAND
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
liste
de
noms
qui
sera
soumise
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
vue
de
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY AR
PREFECTURE
006-210600995-20200702-322020-DE Recu
le
08/07/2020
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt,
MAIRIE
le
deux
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
DE
PUG
ET-THÉNIERS
à
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Maire. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Tél. 04
93 05 00
29
Fax 04 93 05 11 11
.
D
je
à
ca:
:
Mme
Anita
LIONS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délib.
n°
32/2020
OBJET
:
Convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
Conformément
à
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
les
clients
non
domestiques
qui
emploient
plus
de
10
personnes
ou
dont
le
chiffre
d'affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
bilan
annuels
excèdent
2
millions
d'euros
ne
seront
plus
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
à
compter
du 1° janvier
2021.
La
commune
de
Puget-Théniers
a
donc
aujourd’hui
l'obligation
de
procéder
à
l'achat
d'électricité
en
application
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'ensemble
de
ses
contrats
dont
la
puissance
est
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
(segment
C5,
anciennement
«
tarifs
bleus
»).
Il
expose
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
s'engage
dans
une
nouvelle
consultation
directe
de
fournisseurs
par
l'intermédiaire
d’un
accord-cadre
en
élargissant
le
périmètre
des
besoins
aux
collèges
des
Alpes-Maritimes,
à
certaines
collectivités
du
territoire
et
régie
qui
le
souhaitent.
L'électricité
achetée
sera
certifiée
100%
verte.
Pour
cela
un
groupement
de
commandes
sera
constitué
au
sens
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7,
du
Code
de
la
commande
publique
entre
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
les
collèges
des
Alpes-Maritimes,
les
communes,
communauté
de
communes,
les
syndicats
et
régie
pour
la
fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et
services
associés.
Une
convention
bilatérale
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
formaliser
son
adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
consultation
sera
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
avec
plusieurs
opérateurs
économiques,
conformément
à
l'article
L2125-1du
Code
de
la
commande
publique.
La
mise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’'accord-cadre
conduira
à
la
signature
de
marchés
subséquents
relatifs
à
la
fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et
services
associés
pour
les
points
de
livraison
du
Département
et
de
ceux
des
membres
adhérents
du
groupement
de
commandes,
avec
un
début
d'exécution
au
1° janvier
2021. AR
PREFECTURE
006-210600995-Monsieurte
Maire
demande
Reçu
le
08/07/2020
u
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDYŸ AR
PREFECTURE
006-210600995-20200702-332020-DE Recu
le
08/07/2020
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
MAIRIE
le
deux
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
DE
PUG
ET.THÉNIERS
ke
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Maire. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Tél.
04
93
05
00
29
Fax 04
93 05
11 11
.
eus
Jesse
cu:
:
Mme
Anita
LIONS
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délib.
n°
33/2020
OBJET
: Reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
et
gracieuse
des
installations
sportives
communales
et
départementales
sur
la
commune
de
Puget-
Théniers.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
des
Alpes-Maritimes
sont
liés
depuis
plusieurs
années
par
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
réciproque
et
gracieuse
des
installations
sportives
municipales
et
départementales
qui
est
arrivée
à
échéance
le
30
juin
2017.
Il
propose
de
reconduire,
selon
les
mêmes
conditions
générales,
l'ensemble
des
dispositions
mise
en
place
et
actualisées
afin
de
pérenniser
les
activités
sportives
du
collège
A.
Blanqui
et
des
associations
municipales.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
reconduisant
la
mise
à
disposition
réciproque
et
gracieuse
des
installations
sportives
municipales
et
départementales.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. AR
PREFECTURE
006-210600995-202007 02-342020-DE
DE
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Recu
le
08/07/2020
Séance
du
2 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
MAIRIE
le deux juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
DE
PUGET-THÉNIERS
#
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Maire. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.- MARTIN
S.
Tél. 04
93
05 00 29
Fax
04 93 05 11 11
.
Luz
jrs
—
z
Mme
Anita
LIONS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délib.
n°
34/2020
OBJET
: Mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
Section
D
n°
650
au
SMIAGE.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
SMIAGE
(Syndicat
Mixte
Inondations,
Aménagement
et
Gestion
de
l'Eau)
a
obtenu
un
Permis
de
Construire
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
650,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
pour
la
construction
de
locaux
techniques
et
sanitaires,
vestiaires
et
atelier
pour
le
personnel
ainsi
que
la
création
d’un
car-port
(abri
à
véhicules
non-couvert)
pour
une
surface
de
250
m°2.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
d'aménagement,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
Puget-
Théniers
et
le
SMIAGE
pour
une
durée
de
3
ans.
Il précise
que
cette
autorisation
d'occupation
à
titre
précaire
s'éteindra
de
plein
droit
à
l'écoulement
de
la durée
pour
laquelle
elle
a été
consentie.
Les
éventuels
travaux
réalisés
par
le
SMIAGE
resteront,
au
choix
de
la
commune
de
Puget-Théniers
acquis
à
son
profit,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
due.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
d'occupation
précaire
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
SMIAGE
pour
une
durée
de
3
ans
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
650,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
pour
la
construction
de
locaux
techniques
et
sanitaires,
vestiaires
et
atelier
pour
le
personnel
ainsi
que
la
création
d'un
car-port
(abri
à
véhicules
non-couvert)
pour
une
surface
de
250
m2. a(
006-21060093
q
Recu
1pa6
er
AMIAGE
resteront,
au
choix
ARTPRERE
RIRE autorisation
dbccupation
à
titre
précaire
s’éteindra
de
plein
droit
à
lle
elle
a
été
consentie.
Les
éventuels
travaux
réalisés
e
la
commune
de
Puget-Théniers
acquis
à
son
profit,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CÜRPORANDY AR
PREFECTURE
006-210600995-20200702-352020-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Recu
le
08/07/2020
Séance
du
2 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
MAIRIE
le
deux
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
DE
PUGET-THÉNIERS
À
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
CORPORANDY,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Maire. Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1I.-
LOMBARD
M.
VIOLA
B.
DEROO
C.- MARTIN
S.
Tél.
04
93 05 00 29
Fax
04 93 05 11 11
Es
Dino
2peE
:
Mme
Anita
LIONS
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Délib.
n°
35/2020
OBJET
: Motion
du
Conseil
Municipal
pour
le
maintien
des
horaires
d'ouverture
du
bureau
de
Poste,
le
samedi
matin.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
La
Directrice
de
secteur
de
La
Poste
de
Saint
Martin
du
Var
qui
nous
informe
de
l'adaptation
temporaire
des
horaires
du
bureau
de
poste
pour
la
saison
estivale.
Les
horaires
retenus
sont
les
suivantes
:
-
Le
lundi
de
9h00-12h00
et
de
14h00-16h00
-
Le
mardi
de
9h00-12h00
-
Le
mercredi
de
9h00-12h00
et
de
14h00-16h00
-
Le
jeudi
de
9h00-12h00
et
de
14h00-16h00
-
Le
vendredi
de
9h00-12h00
et
de
14h00-16h00
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
la
fermeture
du
bureau
de
poste
le
samedi
matin.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Considérant
les
désagréments
occasionnés
à
la population,
Considérant
que
cette
adaptation
ne
répond
qu'à
une
logique
économique
faisant
fi
des
besoins
de
la
population,
EXPRIME
son
opposition
au
projet
de
fermeture
du
bureau
de
Poste
le
samedi
matin.
DEMANDE
à
la
Direction
Départementale
de
la
Poste
d'adapter
les
horaires
aux
contraintes
des
habitants. AR
PREFECTURE
ne
0e DEMANDE"à Nr LE
Maire
de
Hilnsmettre
la présente
motion
à M.
le Directeur
Reçu
1ÿ,
SSAULÉ
tal-dee-Pes!
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY