Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIB CM 2024.11.13
Conseil Municipal - Délibérations CM 2020.07.31
Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.05.31
Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.06.22
Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.02.22
Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.12.10
Conseil Municipal - Délibérations CM 2026.02.12
Procès Verbal - PV CM 2024.11.13 SITE INTERNET
Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.12.20
Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.10.20
Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.11.13
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2024.11.13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention:
|0 |
01.
DCM
N°
2024/207
-— Désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024207-DE Reçu le
21/11/2024 DESIGNE
Mme
Anita
LIONS
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024207-DE Reçu le
21/11/2024 3 5 vv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
(CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention:
|0
|
02.
DCM
N°
2024/208
-—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024.
M.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024208-DE Reçu le
21/11/2024 APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024208-DE Reçu le
21/11/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
BB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[ Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:
|©
|
03.
DCM
N°
2024/209
—
Restauration
d'une
statue
appartenant
à
l'ensemble
en
bois
sculpte
de
l'Eglise
paroissiale
Notre
Dame
de
l'Assomption
Rapporteuse
: Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
3°"
Adjointe
en
charge
du
Patrimoine,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
statue
de
l'ensemble
en
bois
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l'Assomption,
a
besoin
d'être
restaurée.
La
restauration
de
cette
œuvre
est
indispensable
afin
de
préserver
le
patrimoine
de
la
commune.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à 4
080,00
€
HT
pour
un
montant
de
4 896,00
€ TTC.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024209-DE Reçu le
21/11/2024 M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
4
080,00
€
Subvention
Département
3
264,00
€
Participation
Communale
816,00
€
TOTAL
4
080,00
€
4
080,00
€
Il
propose
au
conseil
municipal :
-
de
décider
du
principe
de
réalisation
des
travaux
de
restauration
d'une
statue
de
l'ensemble
en
bois
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l’Assomption
:
-
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
;
-
d'autoriser
le
maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
réalisation
des
travaux
de
restauration
d’une
statue
de
l'ensemble
en
bois
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre
Dame
de
l’Assomption.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024209-DE Reçu le
21/11/2024 as LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:|
0
|
04.
DCM
N°
2024/210
—
Acquisition
de
matériel
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
Piscine
Municipale.
Rapporteur
:M.
Joseph
PEYRE
-—
4"
Adjoint
délégué
au
Sport
et
à
la
Sécurité.
M.
Joseph
PEYRE
expose
que :
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
articles
41
et
44
;
VU
le
décret
n°2006-555
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
installations
ouvertes
au
public
et
des
bâtiments
d'habitation,
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
conformité
les
équipements
en
matière
d'accessibilité
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024210-DE Reçu le
21/11/2024 Il
est
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
Fauteuil
de
mise
à
l'eau
et
d’un
siège
de
douche
PMR
pour
la
piscine
la
piscine
municipale.
L'acquisition
de
ces
équipements
favoriseraient
réellement
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
bassin
de
la
Piscine
Municipale.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
2
347.50
€
HT.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
Acquisition
Matériel
PMR
2
347,50
€
Subvention
Département
1
878,00
€
Participation
Communale
469,50
€
TOTAL
2
347,50
€
2
347,50
€
Il
propose
au
conseil
municipal
:
de
décider
du
principe
de
l'acquisition
d’un
Fauteuil
de
mise
à
l’eau
et
d’un
siège
de
douche
PMR
pour
la
piscine
la
piscine
municipale
:
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
:
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
:
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
l'acquisition
d'un
Fauteuil
de
mise
à
l’eau
et
d’un
siège
de
douche
PMR
pour
la
piscine
la
piscine
municipale.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1*°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024210-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
(CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:]
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:
|0
|
05.
DCM
N°
2024/211
—
Acquisition
de
deux
aspirateurs
à
déchets
urbains
La
commune
de
Puget-Théniers
souhaite
acquérir
deux
aspirateurs
de
déchets
100%
électriques
dans
le
cadre
de
son
programme
«
Puget-Théniers
Ville
Propre
».
La
propreté
urbaine
est
au
cœur
des
priorités
de
la
municipalité
et
un
accompagnement
dans
l'engagement
citoyen.
Le
coût
prévisionnel
est estimé
à 42
899.40
€
HT.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024211-DE Reçu le
21/11/2024 DÉPENSES
RECETTES
ACQUISITION
ASPIRATEURS
42
899,40
€
SUBVENTION
ETAT
(D.S.I.L.)
12
869,82
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
21
449,70
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
8
579,88
€
TOTAL
A2
899,40
€
A2
899,40
€
Il
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
décider
du
principe
de
l'acquisition
de
deux
aspirateurs
de
déchets
100%
électriques
dans
le
cadre
de
son
programme
«
Puget-Théniers
Ville
Propre
»
:
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
:
©@-
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
l'Investissement
Local,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
:
-
d'autoriser
le
maire,
où
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
l'acquisition
de
deux
aspirateurs
de
déchets
100%
électriques
dans
le
cadre
de
son
programme
«
Puget-Théniers
Ville
Propre
».
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à hauteur
de
50
%.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1%
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024211-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_]
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention
:|
0
|
06.
DCM
N°
2024/212
—
Décision
Modificative
n°
2
—
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
:M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
expose
que
l'opération
d'investissement
n°
203
«
Dévotion
de
Saint
François
de
Sales
et
Sainte
Jeanne
de
Chantal
au
Sacré
Cœur
»
ne
sera
pas
réalisée
cette
année
et
qu'il
y
a
lieu
de
transférer
une
partie
des
crédits
alloués
à
cette
opération
sur
deux
nouvelles
opérations
d'investissement
à savoir
:
Ÿ
n°
2162/207
:
«
Restauration
d'une
statue
appartenant
à
l'ensemble
en
bois
sculpte
de
l'Église
paroissiale
Notre
Dame
de
l'Assomption
—
Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
»
Ÿ
n°
2158/208
:«
Acquisition
de
matériel
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
Piscine
Municipale
»
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024212-DE Reçu le
21/11/2024 Il
propose
également
de
créer
l'opération
d'investissement
suivante
:
Ÿ”
n°
203/209
:«
Cimetière
communal
—
Travaux
de
réhabilitation
et
embellissement
»
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
21622/203 | Tableau
Dévotion
Sacré
Cœur
-
7 800.00€
21
2162/207
|Restauration
d’une
statue
en
bois
4
900.00
€
21
2158/208 | Acquisition
Matériel
PMR
- Piscine
2 900.00
€
20
203/189
|Petites
Villes
de
Demain
-
9000.00
€
20
203/209
|Cimetière
communal
- Travaux
9 000.00
€
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Primitif
2024
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024212-DE Reçu le
21/11/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:|
0
|
07.
DCM
N°
2024/213
—
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Rapporteur
:M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il
lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la
loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la
collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la
liste
des
créances
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
effectué.
Selon
le
motif
d'irrécouvrabilité,
la
créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024213-DE Reçu le
21/11/2024 Les
admissions
en
non-valeur
:le
recouvrement
de
la
créance
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la
dette
à
l'égard
de
la
collectivité
n'est
pas
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
le
permettant.
Les
créances
éteintes
:
l'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible.
L'irrécouvrabilité
se
traduit
par
l'inscription
en
dépense
d'une
somme
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu'il
n'y
aura
pas,
a
priori,
d'encaissement
en
trésorerie
d'une
recette
déjà
comptabilisée.
Considérant : -
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
liste
n°
6029430011
:
-
Sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
présentées
ci-
dessous
:
Créances
en
non-valeur
de
E
dére
de
Nom
du
redevable
Montant
Motif
de
la
présentation
20231T-72019656
IPEPINO
Christian
62,91
€|Poursuite
sans
effet
20231T-72019843
ISCI
MARJEAN
63,54
€|Poursuite
sans
effet
20231T-72019298
JDAVID
Gilbert
63,54
€|Décédé
20231T-72019297
JDAVID
Gilbert
63,54
€l|Décédé
202317T-72019296
JDAVID
Gilbert
63,54
€lDécédé
20231T-72019651
PEPINO
Christian
63,54
€|Poursuite
sans
effet
20231T7-72019652
JPEPINO
Christian
63,54
€|Poursuite
sans
effet
20231T-72019661
PEPINO
Christian
76,83
€|Poursuite
sans
effet
20201T-387
HOMEAWAYUK
82,34
€|Poursuite
sans
effet
20201T-386
HOMEAW
AY UK
82,34
€|Poursuite
sans
effet
2023]T-72019660
JPEPINO
Christian
86,70
€ElPoursuite
sans
effet
202317T-72019653
PEPINO
Christian
87,85
€l|Poursuite
sans
effet
20231T-72019657
JIPEPINO
Christian
88,86
€|Poursuite
sans
effet
20231T-72019658
JIPEPINO
Christian
93,08
€ElPoursuite
sans
effet
20231T-72019659
JPEPINO
Christian
104,10
€lPoursuite
sans
effet
202317-72019655
JPEPINO
Christian
123,69
€lPoursuite
sans
effet
20171T-24
FICHGERA
André
0,90
€lInférieur
seuil
poursuite
202317-72019654
JPEPINO
Christian
72,24
€|Poursuite
sans
effet
20131T-188
FRIZON
Laurent
437,44
€]Poursuite
sans
effet
20211T-192
ONF
0,18
€lInférieur
seuil
poursuite
TOTAL
1
780,70
€
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024213-DE Reçu le
21/11/2024 DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
énumérées
ci-dessus,
dont
le
montant
s'élève
à
1780.70
€
(Mille
sept
cent
quatre-vingt
euros
70
centimes). PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6541
du
budget
principal
de
la
commune.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
émettre
les
mandats
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024213-DE Reçu le
21/11/2024 uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:
|0
|
08.
DCM
N°
2024/214
—
Remboursement
des
droits
de
Place
—
Vide-greniers
du
15
août
2024
Rapporteuse
: Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
3°"
Adjointe
en
charge
du
Patrimoine
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries
qui
ont
touché
la
commune,
le
Jeudi
15
août
2024,
un
grand
nombre
d'exposants
n'ont
pas
pu
s'installer
pour
le
Vide-greniers.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
du
droit
de
place
à
tous
les
exposants
qui
en
feront
la
demande
au
plus
tard,
le
31
décembre
2024.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024214-DE Reçu le
21/11/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
au
remboursement
des
droits
de
place
à
tous
les
exposants
qui
en
feront
la
demande
au
plus
tard,
le 31
décembre
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024214-DE Reçu le
21/11/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:
|16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:|
0
|
09.
DCM
N°
2024/215
—
Demande
de
subvention
—
Programmation
culturelle
et
de
loisirs
2025
Rapporteuse
:Mme
Michèle
FACCHINI
—
1è'e
Adjointe
déléguée
à
la
Culture
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
projet
culturel
de
l’année
2024
est
de
réaliser
une
programmation
culturelle
et
de
loisirs
pluridisciplinaire,
au
fil
des
mois,
s'adressant
à
tous
types
de
public.
Il
est
essentiel
de
maintenir
ces
manifestations
et
animations
pour
la
vie
culturelle,
touristique,
sociale
et
économique
du
village.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
35
000
€,
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
programme
annuel.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024215-DE Reçu le
21/11/2024 M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
aide
à
hauteur
de
35
000
€,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
et
de
loisirs
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024215-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention
:|
0 |
10.
DCM
N°
2024/216
—
Répartition
des
amendes
de
police
—
Dotation
2023
Rapporteur
:M.
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
sur
les
voies
communales
au
titre
des
amendes
de
police
2023.
Le
projet,
d'un
montant
de
119
755.58
€
HT,
concerne
les
opérations
suivantes
:
Sécurisation
et réfection
de
chaussée
Réfection
ouvrages
de
traversée
de
chaussée
Aménagements
de
sécurité
routière
Rénovation
espace
public
Signalétique
VNNNY
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024216-DE Reçu le
21/11/2024 La
commune
prévoit
d'incorporer
la
dotation
amendes
de
police
—
Dotation
2023
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
119
755,58
€
D.C.A.
2024
70
000,00
€
AMENDES
DE
POLICE
24
979,80
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
24
775,78
€
TOTAL
119
755,58
€
119
755,58
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
119
755.58
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
CONFIE
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la Communauté
de
Communes
Alpes
AZUr
;
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
au
titre
des
amendes
de
police
2023,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
AUTORISE
Le
Maire
ou
Mme
La
1*°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024216-DE Reçu le
21/11/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
|Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O0
|Abstention:
|0 |
11.
DCM
N°
2024/217
—
Réalisation
d'un
équipement
sportif
de
Proximité
de
Type
Pump-track
et
d'un
parcours
de
santé.
Lancement
de
la
consultation
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
réaliser
un
équipement
sportif
de
Proximité
de
Type
Pump-track
et
un
parcours
de
santé,
dont
le
coût
est
estimé
100
000
€
H.T.
Il
rappelle
que
le
financement
de
ces
opérations
a
été
acté,
comme
suit
:
-
30
%
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Equipement
des
Territoire
Ruraux
-
50
%
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S.)
Il
est
donc
souhaitable
d'engager
la
phase
de
consultation
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
équipement
sportif
de
Proximité
de
Type
Pump-track
et
d’un
parcours
de
santé
selon
la
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Pana
Ai
cuir
9
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024217-DE Reçu le
21/11/2024 procédure
adaptée
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
R.
2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le principe
de
réalisation
de
cette
opération.
DECIDE
de
lancer
la
consultation
pour
les
travaux
de
réalisation
d'un
équipement
sportif
de
Proximité
de
Type
Pump-track
et
d'un
parcours
de
santé.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
DONNE
toutes
les
délégations
utiles
à
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions,
notamment
la
signature
de
l’ensemble
des
documents
à
intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Pade
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024217-DE Reçu le
21/11/2024 vv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:|
0 |
12.
DCM
N°
2024/218
—
Création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
contractuel,
à
temps
non
complet
Rapporteuse
: Mme
Michèle
FACCHINI.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
3-2
et
34
;
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dana
A
cuir
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024218-DE Reçu le
21/11/2024 Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité,
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
fixer
l'effectif
des
emplois
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDERANT : -
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2022-51
du
29
septembre
2022
;
-
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Agent
d'entretien
;
M.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
ÿ
la
création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
contractuel,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
8/35èmes
(fraction
de
temps
complet)
:
y
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:Agent
d'entretien
du
bâtiment
et
des
équipements
de
la
Salle
de
Sport
;
”
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné
;
Ÿ_
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
novembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
non
complet
d'agent
d'entretien
au
grade
d'adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à
raison
de
8
heures
(durée
hebdomadaire
de
service).
Des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
pourront
être
effectuées
pour
les
besoins
de
services.
CHARGE
M.
Le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
FIXE
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
comme
suit : Filière
/ grade
Cat.
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Filière
administrative
Rédacteur
Territorial
B
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Adjoint
administratif
principal
ï
ë
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
1ère
classe
P
P
P
P
P
P
Adjoint
administratif
principal
ï
,
Sins
éliééé
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Paae
2
«ur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024218-DE Reçu le
21/11/2024 Filière
technique
Adjoint
technique
principal
(Juin/Juillet/Août)
temps
non
complet
1ère
classe
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
ns
TE
PRAFIRAI
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
Adjoint
technique
Territorial
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
Filière
culturelle
or
PAIE
PAHGIpal
de
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Filière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
TOTAL
AGENTS
17
17
TITULAIRES Agents
non
titulaires
Attaché
Territorial
A
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
EAST
FANEIEEN
C
2
poste
à
temps
complet
2
poste
à
temps
complet
Adjoint
administratif
Territorial
C
2
postes
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
C
postes
à temps
non
snnietehnss
mp
complet
complet
Emplois
Saisonniers
a
Ne
Mere
prime
|
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Educateur
Territorial
des
.
—
Activités
Physiques
et
B
poste
saisonnier
à
temps
poste
saisonnier
à
temps
Sportives
complet
complet
Ajoint
administratif
Territorial
C
4
poste
à
temps
non
complet
4
poste
à
temps
non
complet
non
permanent
non
permanent
Ajoint
Technique
Territorial
-
|
ÿ
Emplois
Saisonniers
c
poste
non
permanent
à
poste
non
permanent
à
,
ï
temps
complet
temps
complet
(Juin/Juillet/Août) Ajoint
Technique
Territorial
-
,
à
Emplois
Saisonniers
c
postes
non
permanent
à
postes
non
permanent
à
temps
non
complet.
TOTAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
15
16
TOTAL
32
33
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
—=X Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Paae
2
«ur
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024218-DE Reçu le
21/11/2024 uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:
|0
|
13.
DCM
N°
2024/2199
-—
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Frais
de
Santé
des
agents.
Adhésion
au
contrat
collectif
frais
de
sante
propose
par
le
Centre
de
Gestion
Rapporteuse
: Mme
Michèle
FACCHINI.
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2024/181
du
10
avril
2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
23
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-
Maritimes,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1°
janvier
2025.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Pana
1
ur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024219-DE Reçu le
21/11/2024 Ainsi,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
au
contrat
d'assurance
collectif
de
complémentaire
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2025,
adossé
à
celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-
tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
2 ans.
M.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur
;
A
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
15
€
par
agent
et
par
mois.
VU
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
VU
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
délibération
n°
2024/181
du
10
avril
2024
du
Conseil
Municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
VU
l'avis
du
CST
départemental
du
14
octobre
2024
favorable
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
collectif
de
complémentaire
santé
à
adhésion
facultative
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024219-DE Reçu le
21/11/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -_
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
-_
De
participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
40.00
€
par
agent
et
par
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024219-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:
|0 |
14,
DCM
N°
2024/220
-—
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents.
Adhésion
aux
contrats
collectifs
prévoyance
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
Rapporteuse
: Mme
Michèle
FACCHINI.
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2024/181
du
10
avril
2024,
après
avis
du
CST
départemental
du
23
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-
Maritimes
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dana
4
mir
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024220-DE Reçu le
21/11/2024 convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à
effet
du
1* janvier
2025.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
12
septembre
2024,
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à
compter
du
1° janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
:
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-
tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
:
ns
+
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
maintenus
pendant
2
ans.
M.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
VU
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
VU
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
VU
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
VU
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique ;
VU
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dana
9
cuir
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024220-DE Reçu le
21/11/2024 VU
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
VU
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
délibération
n°
2024/181
du
10
avril
2024
du
Conseil
Municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
VU
l'accord
collectif
départemental
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
VU
l'accord
collectif
du
CST
départemental
du
14
octobre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : -__
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
-_
De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'Invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025.
-
De
participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
100
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Paae
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024220-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
BB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_]
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention:
|0 |
15.
DCM
N°
2024/221
—
Adhésion
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes-Maritimes
au
titre
de
la
compétence
«
Assistance
dans
l'application
du
Droit
des
Sols
»
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
présente
l'Agence
d'ingénierie
départementale
des
Alpes-Maritimes,
ci-après
désignée
«
Agence
06
»,
initiée
par
le
Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
3
février
2020.
L'Agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5511-1
du
CGCT.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024221-DE Reçu le
21/11/2024 VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.5511-1
;
VU
les
articles
R.410-5
et
R.423-15
du
Code
de
l'urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
certificat
d'urbanisme
ainsi
que
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
à
une
Agence
départementale
constituée
en
application
des
articles
L.5511-1
du
CGCT
;
VU
les
statuts
de
l'Agence
tels
que
modifiés
lors
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
7
décembre
2023
:
VU
la délibération
n°AG-2023-05
du
7 décembre
2024
par
laquelle
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
à modifier
sa
politique
générale
;
VU
la délibération
n°CA-2024-11
du
20 juin
2024
par
laquelle
le Conseil
d'administration
de
l'Agence
a fixé
le
montant
des
cotisations
pour
recourir
à
l'assistance
dans
l'application
du
droit
des
sols
:
VU
Je
projet
de
convention
figurant
en
annexe
;
CONSIDERANT :
-
que
lors
de
son
Assemblée
générale
extraordinaire
du
7 décembre
2023,
l'Agence
06
a
modifié
ses
statuts
pour
y
intégrer
la
possibilité
d'apporter
une
assistance
dans
l'application
du
droit
des
sols
à
ses
adhérentes
;
-
qu'ainsi,
l'Agence
06
apporte
aux
collectivités
adhérentes
qui
la
sollicite
une
compétence
relative
à
l'assistance
technique,
juridique
et
financière
en
matière
d'application
du
droit
des
sols
:
-
que
l'Agence
06
est
un
établissement
public
administratif
départemental
constitué
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
que
les
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
l’Agence
06,
via
une
assemblée
générale
où
tous
les
membres
sont
représentés
par
le
Maire
ou
le
Président,
et
un
Conseil
d'Administration
;
-
qu'il
convient
de
signer
une
convention
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
le
service
instructeur
de
l'Agence
06,
dans
le
domaine
des
autorisations
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
délivrés
au
nom
de
la
commune
;
que
cette
instruction
portera
sur
les
certificats
d'urbanisme
et
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposés
auprès
de
la
Commune
qui
reste
guichet
unique
; que
le
Maire
présente
la
convention
;
Après
avoir
donné
lecture
des
statuts
de
l'Agence
06,
de
sa
politique
générale
et
du
projet
de
convention,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024221-DE Reçu le
21/11/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
à
l'Agence
06
pour
la
compétence
assistance
dans
l'application
du
droit
des
sols
et
en
conséquence
de
confier
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à l'Agence
06.
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
d'un
montant
de
800,00
€
(Huit
cent
euros)
qui
sera
versée
à l'Agence
06.
DIT
que
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
par
l'Agence
06
débutera
le
1%
novembre
2024,
sous
réserve
de
la
transmission
de
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme,
pour
chaque
nouveau
dossier
déposé
à partir
de
cette
date.
APPROUVE
les
missions
en
matière
d'application
du
droit
des
sols
et
la
convention
figurant
en
annexe
définissant
les
obligations
respectives
des
parties
ainsi
que
les
délais
de
transmission
des
pièces.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
évoquée
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'instruction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024221-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:[
0
|
16.
DCM
N°
2024/222
—
Aide
à
la
Rénovation
des
façades
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les
aides
à
la
rénovation
des
façades
suivantes :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024222-DE Reçu le
21/11/2024 -
10,
rue
Jausserandy
—
06260
PUGET-THENIERS
:
Ÿ”
M.
Benjamin
GOUJON,
pour
un
montant
de
8
532.50
€
(Huit mille
cing
cent
trente-deux
euros
et 50
cts)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024222-DE Reçu le
21/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention:
|0
|
17.
DCM
N°
2024/223
—
Reversement
des
droits
de
place
encaissés
à
l’occasion
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
2024
au
Comité
des
Fêtes
de
Puget-
Théniers Le
Comité
des
Fêtes
de
la
commune
de
Puget-Théniers
a
organisé
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Nicolas
du
5
au
11
septembre
2024.
Les
droits
de
place
des
baraques
foraines
étant
encaissés
par
la
commune,
M.
Le
Maire
propose
de
les
reverser,
sous
forme
de
subvention,
à
cette
association.
Le
montant
des
recettes
s'élève
à 442.90
€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024223-DE Reçu le
21/11/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
reverser,
sous
forme
de
subvention,
les
droits
de
place
des
baraques
foraines
encaissés
lors
de
la
Fête
Patronale
2024
au
Comité
des
Fêtes
de
Puget-
Théniers,
organisateur
de
cette
manifestation,
soit
442,90
€
(Quatre
cent
quarante-
deux
euros
et
90
cts).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024223-DE Reçu le
21/11/2024 as uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre:
|
OQ
| Abstention:
| 0
|
18.
DCM
N°
2024/224
—
Subvention
de
participation
aux
voyages
scolaires
-
Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touëêt-sur-Var
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
mail
reçu
de
Mme
La
Directrice
de
l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var
qui
sollicite
une
participation
financière
pour
un
séjour
«
Classe
de
la
mer
»
à
Saint-Jean-Cap-Ferrat
pour
les
élèves
de
la
classe
de
CEZ-CMi
et
un
séjour
«
Classe
de
la
montagne
»
à
La
Colmiane
pour
la
classe
de
CP.
Il
précise
que
5
enfants,
résidant
sur
la
commune
de
Puget-Théniers
et
scolarisés
à
l'Ecole
de
Touët-sur-Var
sont
concernés
par
ces
séjours.
IL
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
verse
30.00
€
par
élève
résidant
sur
la
commune
et
par
séjour.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024224-DE Reçu le
22/11/2024 IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
150.00
€
à l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
versement
de
la
somme
de
150.00
€
à
l'Ecole
Gino
Zanette
de
la
commune
de
Touët-sur-Var.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
Budget
Primitif
2024
—
Article
65738. CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024224-DE Reçu le
22/11/2024 ant
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:_
| 16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
|
O
| Abstention:
| 0 |
19.
DCM
N°
2024/225
—
Mise
en
place
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
et
du
droit
de
préemption
commercial
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
La
loi
du
2
août
2005
modifiée
par
la
loi
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
aux
commerces
et
aux
très
petites
entreprises,
a
donné
aux
communes
la
possibilité
de
se
doter
d'un
outil
d'intervention
pour
préserver
la
diversité
commerciale
de
leur
territoire
et
permettre
le
maintien
de
commerces
de
proximité.
Conscient
de
l'opportunité
que
représente
ce
nouvel
outil,
le
Conseil
municipal,
a
décidé
d'engager
une
réflexion
en
vue
d'envisager
d'instaurer
la
procédure
de
droit
de
préemption
permettant
à
une
commune
de
se
porter
acquéreur
prioritaire
sur
les
aliénations :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Fm
M
ms
4
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024225-DE Reçu le
22/11/2024 de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux,
de
baux
commerciaux,
de
terrains
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrés.
KKKS$
En
effet,
le
maintien
du
commerce
de
proximité
à
destination
des
résidents
constitue
un
enjeu
fort,
tant
pour
des
raisons
économiques
que
sociales
et,
si
le
commerce
peut
avoir
une
fonction
économique
importante,
il
est
également
générateur
d’une
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d'animation
économique
et
sociale
de
la Ville.
C'est
pourquoi
en
corrélation
avec
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
le
périmètre
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
et
baux
commerciaux
proposé
reprend
les
délimitations
du
périmètre
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
de
la
commune
de
Puget-Théniers,
signée,
le
21
septembre
2023,
en
présence
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat.
Pour
rappel,
le
périmètre
ORT
a
pour
objet,
aux
termes
l’article
L.
303-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
«
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à
adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
pour
améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
valoriser
le
patrimoine
bâti
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable
».
Il peut
également
« donner
lieu
à l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
prévu
à
l'article
L.
211-4
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
l'instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial
prévu
à
l'article
L.
214-1
du
même
code
».
C'est
pourquoi,
dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
actions
engagées
par
la
commune
pour
dynamiser
son
bourg
centre,
il
est
proposé
de
coordonner
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat,
avec
le périmètre
ORT
de
la commune
de
Puget-Théniers.
Gi
”
Potédiart
Leata
Curie
LS
ei
:
Ja
LS
ÿ
S'étéathbree
on
sat
1H
1y
La
Tourte
Vert
(e
À
Hat
d'éau
Livré
re
L'OPtte
Aa
Puget-Théniers
SQL
annees
re vn 22
Fe
Va
DE
RECENT
us
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
En
(OÙ,
mo
cest
A
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024225-DE Reçu le
22/11/2024 Comme
le
veut
la
réglementation
en
vigueur,
ce
périmètre
de
sauvegarde
sera
également
annexé
au
PLU,
En
cas
d'exercice
du
droit
de
préemption,
la
Ville
devra
rétrocéder
le fonds,
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
prise
d'effet
de
l'acquisition,
à
une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers.
Ce
délai
peut
être
porté
à
3
ans
en
cas
de
mise
en
location-gérance
du
fonds
de
commerce
où
du
fonds
artisanal
; à
défaut,
et
dans
le
cas
où
la
déclaration
préalable
aurait
fait
mention
de
l'identité
de
l'acquéreur
évincé,
ce
dernier
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
d'acquisition.
Ce
droit
de
préemption
permet
donc
à
la
commune
de
mener
une
politique
économique
dans
l'objectif
de
favoriser
le
maintien
et
la
diversité
des
activités
artisanales
et
commerciales
de
proximité.
En
effet,
le
maintien
et
le
renforcement
de
l'offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
de
la
commune
est
importante
pour
les
raisons
suivantes :
ÿ
Les
commerces
et
services
de
proximité
de
la
commune
sont
précieux
pour
la
vie
et
l'attractivité
de
son
territoire.
Associés
au
patrimoine
de
la
ville,
ils
participent
à
sa
personnalité,
son
animation
et
à
l'image
valorisante
du
cadre
de
vie :
Y
Parce
que
l'on
constate
l'occupation
de
plus
en
plus
récurrente
des
unités
commerciales
par
des
activités
de
service
(banques,
mutuelles,
assurances)
qui
contribuent
assez
peu
à
l'animation
de
la
commune
;
“
Parce
que
les
commerces
et
services
de
proximité
sont
des
éléments
essentiels
pour
la
cohésion
sociale
et
l'attractivité
de
la
ville
dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
;
Ÿ
En
raison
de
la
baisse
de
la
consommation
des
ménages
(bien
que
plus
limitée
à
ce jour,
mais
marquée
sur
des
secteurs
marchands
bien
spécifiques),
et
la
croissance
des
ventes
sur
Internet,
il convient
de
préserver
l'appareil
commercial
de
proximité
;
Une
fois
adoptée,
la
présente
délibération
doit
faire
l’objet
de
mesures
de
publicité
et
d'information,
notamment
par
un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
par
une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
délimiter
le périmètre
de
sauvegarde
et d'instituer
le Droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
commercial
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
défini
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée,
le
21
septembre
2023,
en
présence
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
et
à
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Danmn
D]
mie
A
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024225-DE Reçu le
22/11/2024 APPROUVE
le
périmètre
d'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
baux
commerciaux
ou
terrains
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrés.
APPROUVE
la
mise
en
place
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
baux
commerciaux
ou
terrains
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrées,
institué
par
les
articles
L.214-1
à
L.214-3
et
R.214-1
à
R.214-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
le
périmètre
géographique
défini.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
exercer,
au
nom
de
la
commune,
ce
droit
de
préemption,
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
DAanmz
À
niv
À
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024225-DE Reçu le
22/11/2024 vy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
15
|Votes
pour
:[|
15
]Votes
contre
:
|
©
|Abstention
:
|0
|
20.
DCM
N°
2024/226
—
Approbation
des
frais
de
représentation
de
M.
Le
Maire
pour
déplacement
à
Paris
dans
le
cadre
du
106*"°
Congrès
des
Maires
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1è'°
Adjointe
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Ainsi,
il
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Aux
termes
de
l'article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a vocation
à couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
correspond
à
une
allocation
destinée
au
seul
Maire,
et
n'est
pas
un
remboursement
au
sens
strict.
Le
106%"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra,
du
19
au
21
novembre
2024,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024226-DE Reçu le
22/11/2024 Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et
un
déplacement
de
M.
Le
Maire
est
prévu
en
ce
sens.
Le
Congrès
des
Maires
est
l'occasion
pour
les
congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
au
travers
de
conférences,
de
débats
en
plénière
et
forums
thématiques
ou
encore
en
points
infos
sur
les
grands
sujets
d'actualité
ou
d'actions
de
communes.
C'est
aussi
un
temps
fort
de
dialogues
et
d'échanges
entre
élus
nationaux
(communaux
et
intercommunaux,
….)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
M.
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
106"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
19
au
21
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L
2121-29,
L
2121-1
à
L
2121-23,
R
2121-19
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
:
-
qu'il
convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
des
frais
de
représentations
dont
il
fait
l'avance
;
-
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
106"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
106?"
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroulera
à
Paris,
du
19
au
21
novembre
2024,
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024226-DE Reçu le
22/11/2024 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:|
16
|Votes
contre:
|
©
|Abstention:|
0
|
21.
DCM
N°
2024/227
—
Licences
d’'entrepreneur
de
spectacles
vivants
—
Renouvellement
des
licences
1°°,
2°"
et
3è"
catégorie
et
désignation
de
la
personne
physique
M.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/200
du
18
juillet
2024
concernant
la
demande
de
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
de
1°
et
3ème
catégorie
et
désignant
la
personne
physique.
Par
mail
du
29
août
2024,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
nous
demandait
de
renouveler
les
3
licences
détenues
par
la
Commune
de
Puget-Théniers
sur
la
période
de
2016
à
2021.
Il
y
a
lieu
de
rapporter
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/200
du
18
juillet
2024.
Sur
le
rapport
et
la
proposition
de
Mme
Michèle
FACCHINI,
1*®
Adjointe,
déléguée
à
la
Culture, Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024227-DE Reçu le
22/11/2024 VU VU VU VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales :
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.7122-1
et
suivants
et
R.7122-1
à
R.7122-5
;
le
décret
n°
2019-1004
du
27
septembre
20219
relatifs
aux
entrepreneurs
des
spectacles
vivants
;
l'ordonnance
n°
2019-700
du
3
juillet
2019
relative
à
la
réforme
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
:
Tout
entrepreneur
de
spectacles
vivants
doit
être
titulaire
d’une
autorisation
d'exercer
la
profession.
Le
spectacle
vivant
est
défini
par
la
présence
physique
d'au
moins
un
artiste
du
spectacle
percevant
une
rémunération
lors
de
la
représentation
en
public
d'une
œuvre
de
l'esprit. CONSIDERANT
:
que
d'après
la
législation
sur
le
spectacle
vivant
et
le
Code
du
travail,
au-delà
de
l'organisation
de
six
représentations
par
an,
la
possession
de
la
licence
entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
obligatoire
;
que
la
commune
de
Puget-Théniers
accueille,
dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle,
une
moyenne
de
20
spectacles
par
an
;
l'intérêt
de
la
commune
de
solliciter
le
renouvellement
des
licences
suivantes
:
-
la
licence
1°
catégorie
:
accordée
à
tout
exploitant
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques,
tels
que
les
salles
polyvalentes,
les
salles
traditionnelles
ou
les
locaux
temporairement
aménagés
comme
lieux
de
spectacles,
places
publiques,
etc.
L'entrepreneur
doit
être
propriétaire,
locataire
ou
titulaire
d’un
titre
d'occupation
du
lieu
qui
fait
l'objet
de
l'exploitation.
Il
doit,
en
outre,
avoir
suivi
un
stage
de
formation
à
la
sécurité
des
spectacles
ou
justifier
de
la
présence
d’une
personne
qualifiée.
En
l'occurrence,
la
commune
de
Puget-Théniers
fait
appel
à
du
personnel
formé
à cet
effet.
- la
licence
2°"
catégorie
:délivrée
aux
producteurs
de
spectacles
où
entrepreneurs
de
tournées
qui
ont
la
responsabilité
d’un
spectacle
et
notamment
celle
d'employeur
du
plateau
artistique.
-
la
licence
3°"
catégorie
:délivrée
au
diffuseur
de
spectacles
ayant
la
charge
de
l'accueil
du
public,
la
billetterie,
la
sécurité
des
spectacles
et
les
entrepreneurs
de
tournées
qui
n'ont
pas
la
responsabilité
d'employeurs
à
l'égard
du
plateau
artistique.
La
ville
peut
être
concernée
lorsqu'elle
achète
des
spectacles
pour
les
diffuser
lors
des
activités
festives.
qu'il
convient
donc
de
désigner
M.
Yoan
MENCARELLI
actuellement
responsable
du
Service
Culture
et
Animations
de
la
commune
de
Puget-Théniers
et
répondant
aux
conditions
réglementaires
comme
personne
physique
pour
détenir
les
licences
temporaires
d'entrepreneurs
de
spectacles
vivants
pour
une
durée
de
cinq
années
et
ayant
suivi
la
formation
à
la
sécurité
des
spectacles
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024227-DE Reçu le
22/11/2024 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
RAPPORTE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/200
du
18
juillet
2024.
DECIDE
de
valider
le
renouvellement
des
licences
de
1°,
2ème
et
3ème
catégorie
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
les
cinq
années
à
venir
pour
les
lieux
de
spectacles
suivants,
à
savoir
:
-
Salle
des
Fêtes,
Chapelle
des
Pénitents
et
Place
Aristide
Maillol
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1*®
Adjointe
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant. DESIGNE
M.
Yoan
MENCARELLI,
en
sa
qualité
de
programmateur
de
spectacles,
comme
représentant
de
la
commune
de
Puget-Théniers
pour
l'attribution
et
la
détention
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacles.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
ou
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024227-DE Reçu le
22/11/2024 y
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
|Votes
pour
:]
16
|Votes
contre:
|
O
|Abstention:
|0
|
22.
DCM
N°
2024/228
—
Viabilité
hivernale:
Saison
2024/2025
et
Saison
2025/2026
—
Choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la
viabilité
hivernale
2024/2025-2025/2026
a
été
réalisée.
La
consultation
a
été
lancée
avec
une
date
limite
au
14
octobre
2024
à
12
h
00.
Le
récépissé
de
plis
mentionne
la
réception
de
3
plis
reçus
dans
les
délais,
à
savoir
:
-
Entreprise
SAS
DALMASO
pour
un
montant
de
54
131.00
€
T.T.C./saison
-
Entreprise
SARL
LEJEUNE
pour
un
montant
de
55
268.40
€
T.T.C./saison
-
Entreprise
COZZI
pour
un
montant
de
67
342.00
€
T.T.C./saison
Après
analyse
des
éléments
techniques,
financiers
et
administratifs,
M.
Le
Maire
propose
de
sélectionner
le
candidat
SAS
DALMASSO
pour
son
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
54
131.00
€
T.T.C./saison.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dann
4
nur
9
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024228-DE Reçu le
22/11/2024 M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
la
viabilité
hivernale
pour
la
saison
2024/2025
et
la
saison
2025/2026
à
la
SAS
DALMASSO
pour
un
montant
de
5413100
€
T.T.C./saison. AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1*©
Adjointe
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024228-DE Reçu le
22/11/2024 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 15
[Nb
Suffrages
exprimés
:_|
15
|Votes
pour
:|
15
|Votes
contre:
|
©
|Abstention
:|
0
|
23.
DCM
N°
2024/229
—
Désignation
d'un
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l'Abattoir
suite
à
une
démission
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
14/2020
du
5 juin
2020
nommant
les
délégués
titulaires
et
suppléants
suivants
au
Syndicat
Mixte
de
l'Abattoir
du
Mercantour,
à
savoir
:
Ÿ
M.
Guy
RAYBAUD
et
M.
Jérôme
NAISONDARD
comme
délégués
titulaires,
Ÿ
M.
Joseph
PEYRE
et
M.
Serge
MARTIN
comme
délégués
suppléants.
Par
courrier
du
21
octobre
2024,
M.
Guy
RAYBAUD
fait
part
de
sa
décision
de
mettre
un
terme
à
son
mandat
de
délégué
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
du
Mercantour. M.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
au
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
du
Mercantour.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024229-DE Reçu le
22/11/2024 CONSIDÉRANT
la candidature
ci-après
:
Ÿ”
M.
Pierre
CORPORANDY
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1°":
Adjointe
et
quitte
la
salle.
Ainsi,
il
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Madame
La
1*°
Adjointe
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
M.
Pierre
CORPORANDY
comme
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
de
l'Abattoir
du
Mercantour
en
remplacement
de
M.
Guy
RAYBAUD.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024229-DE Reçu le
22/11/2024 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTIN
S.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre:
|
O
| Abstention:
| 0
|
24.
DCM
N°
2024/230
-—
Convention
de
partenariat
« Territoire
Zéro
chômeur
longue
durée
»
L'expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
permet
de
remettre
en
emploi
des
personnes
au
chômage
depuis
plus
d'un
an
sur
la
base
du
volontariat
et
du
temps
choisi
tout
en
participant
au
développement
économique
du
territoire
où
elle
est
menée. Cette
action
participe
à
la
lutte
contre
la
précarité
mais
également
à
la
revitalisation
économique
du
territoire
grâce
à
la
mise
en
place
d'une
économie
circulaire
vertueuse.
Le
Foyer
Rural
CEPAGE,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Puget-Théniers,
souhaitent
mettre
en
place
une
expérimentation
de
ce
type
sur
le territoire
de
l’ancien
canton
de
Puget-
Théniers,
comprenant
8
communes.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dana
A
cuir
9
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024230-DE Reçu le
22/11/2024 La
première
étape
consistera
en
la
réalisation
d'un
diagnostic
afin
de
caractériser
le
chômage
sur
le
territoire
de
l’ancien
canton
de
Puget-Théniers
mais
aussi
mieux
connaitre
les
personnes
privées
d'emploi,
identifier
leurs
compétences
et
les
causes
de
leur
privation
d'emploi.
Il
s'agira
également
de
déterminer
des
pistes
de
développement
d'activités
économiques
qui
ne
soient
pas
en
concurrence
avec
les
entreprises
du
territoire.
Ce
projet,
préalable
à
la
mise
en
place
de
l'expérimentation,
sera
porté
par
le
Foyer
Rural
CEPAGE
en
partenariat
avec
la
municipalité
de
Puget-Théniers.
M.
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
de
partenariat
«
Territoire
Zéro
chômeur
longue
durée
»
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Foyer
Rural
CEPAGE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1*®
Adjointe
à
signer
la
convention
de
partenariat
« Territoire
Zéro
chômeur
longue
durée
»
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Foyer
Rural
CEPAGE.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024230-DE Reçu le
22/11/2024 . %
«
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
JP.
-
REDELSPERGER
AM.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.
DEROO
C.-
MARTINS.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
M.M.
:
NAISONDARD
J.-
RAYBAUD
G.
Absents
M.M.
:
VIOLAB.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
| Nb
Suffrages
exprimés
:_|
16
| Votes
pour
: | 16
| Votes
contre
:
|
O
| Abstention:|
0 |
25.
DCM
N°
2024/231
—
Inscription
de
la
commune
au
label
«
Villes
et
Villages
étoilés
»
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'Association
Nationale
pour
la
Protection
du
Ciel
et
de
l'Environnement
Nocturnes
(ANPCEN)
propose
un
label
intitulé
«
Villes
et Villages
étoilés
».
Ce
label
"Villes
et
villages
étoilés"
vise
à
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
un
éclairage
extérieur
contribuant
à
la
prévention,
la
limitation
et
la
suppression
des
nuisances
lumineuses
et
de
leurs
effets
néfastes
notamment
sur
la
biodiversité,
les
paysages
nocturnes,
le sommeil
et
la
santé
des
habitants.
Il récompense
les
communes
engagées
dans
une
démarche
de
progrès
en
leur
attribuant
un
label
"Ville
ou
Village
étoilé"
comportant
1 à
5
étoiles.
Ce
dernier
est
décerné
à
l'issue
d'une
sélection,
selon
les
points
attribués
au
travers
d'une
grille
de
notation,
aux
réponses
apportées
par
les
collectivités
participantes
au
questionnaire
de
l'ANPCEN.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
es
=
_
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024231-DE Reçu le
22/11/2024 M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
l'inscription
de
la
commune
au
Label
« Villes
et Villages
étoilés
».
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Dnun
0
msi
2
AR
Prefecture
006-210600995-20241113-2024231-DE Reçu le
22/11/2024