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Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.06.22
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.06.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2023/113
-—
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2022.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022/43
du
27
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
confié
la
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
des
travaux
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2022
à
la
Communauté
des
Communes
Alpes
d'Azur.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
dossier
des
travaux,
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer,
à
savoir :
- Restauration
de
la
passerelle
de
La
Clue
;
- Sécurisation
du
mur
de
soutènement
de
la
place
de
la
clue
et
aménagement
de
la
placette
du
lavoir
(Rue
Casimir
Brouchier) ;
- Réfection
de
la
voie
communale
du
Camping
«
Lou
Gourdan
»
(accès
Bungalows)
;
- Réfection
du
pavage
Centre
Ancien
(Rue
Abbé
Papon
et
Rue
de
Verdun)
;
- Fourniture
de
mobilier
urbain
(Barrières
type
«
Lisbonne
»
amovibles)
;
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023113-DE Reçu le
29/06/2023 N° de Prix
Désignation
Unité
[Quantité
PR
|
Total Euros HT
1
Rénovation
revêtement
en
béton
balayé
4
INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRAVAUX
>
10
000
€EHT
< 50
000
€HT]
F
1,00
2 350,00
€
2 350,00
€
15
TUBES
PVC
CR8
- diam
200
mm
ML
3,00
143,00
€
429,00
€
49
REGARD
GRILLE
600
x 600
CLASSE
C250
U
1,00
630.00
630,00
116
FOURGON
EQUIPE
POUR
PETITS
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
J
4,00
1 085,00
€
4 340,00
€
83
BB
0/10
- BETON
BITUMINEUX
EN
MISE
EN
OEUVRE
MANUELLE
T
5,00
210,00
€
1 050,00
€
145
REALISATION
D'UN
DALLAGE
EN
DALLES
LUZERNE
M2
15,00
150,00
€
2 250,00
€
218
DÉPOSE
DE
GARDE
CORPS
ML
43,00
43,00
€
1 849,00
€
HM
REHAUSSE
GARDE
CORPS
+ REPOSE
ML
43,00
50,00
€
2
150,00
€]
12
898,00
€
CLUE
SI
.
k
ANNEE
Rénovation
placette
+
reprise
joints
mur
de
soutènement
4
INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRAVAUX
>
10
000
€EHT
< 50
000
€HT]
F
1,00
2 350,00
€
2 350,00
€
116
FOURGON
EQUIPE
POUR
PETITS
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
J
3.00
1 085,00
€
3 255,00
€
144
CHAPE
CIMENT
M2
100,00
50,00
€
5 000,00
€
145
REALISATION
D'UN
DALLAGE
EN
DALLES
LUZERNE
M2
100,00
150,00
€
15
000,00
€
199
PLATEFORME
DE
TRAVAIL
ET
ECHAFAUDAGE
M2
110,00
73,00
€
8 030,00
€
159
DEMOLITION
/ DEPOSE
DE
CLOTURE
EN
LIMITE
DE
PROPRIETE
ML
20,00
18,00
€
360,00
€
118
DEMOLITION
DE
MACONNERIE
ET
BETON
M3
28.00
80,00
€
2 240,00
€
119
REJOINTOIEMENT
AU
MORTIER
DE
CIMENT
M2
142,00
62,00
€
8 804,00
€
138
SCIAGE
DE
DALLE,
MUR
OU
DALLAGE
BETON
M
8,00
120,00
€
960,00
€
173
ABATTAGE
D'ARBRE
- 0,5
< CIRCONFERENCE
<1m
U
2,00
250,00
€
500,00
€
HM
FOURNITURE
ET
POSE
GARDE
CORPS
2 LISSES
SU
MURET
ML
38,00
197,00
€
7 486,00
€
53
985,00
€
CAMPING
|
re
Afaissement
voie
camping
3
INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRAVAUX
<=
10
000
€EHT
F
1,00
2 900,00
€
2 900,00
€
69
DECAISSEMENT
DE
CHAUSSEE
TOUTE
NATURE
M3
14,00
39,00
€
546,00
€
72
GNT
0/31,5
- GRAVE
NON
TRAITEE
T
29,00
48,50
€
1 406,50
€
74
ENDUIT
BICOUCHE
OÙ
EDUIT
INVERSE
M2
55,00
9,00
€
495,00
€
5 347,50
RESTAURATION
PAVAGE
CENTRE
HISTORIQUE
Qi 42)
4
[INSTALLATION
DE
CHANTIER
TRAVAUX
>
10
000
EHT
< 50
000
€HT|
F
1,00]
2 350,00
€
2 350,00
€
Reprise
pavage
Amorce
Rue
Papon
(40
m?)
15
TUBES
PVC
CR8
- diam
200
mm
ML
10,00
143,00
€
1 430,00
€
17
TUBES
PVC
CR8
- diam
300
mm
ML
26.00
178,00
€
4 628,00
€
CANIVEAU
A GRILLE
SERIE
LOURDE
DIAM.
400
MM
#
VERROUILLABLE
LARGEUR
400
MM
ML
3,00
545,00€
TÉSSQRE
67
SCIAGE
DES
ENROBES
M
10,00
8,00
€
80,00
€
70
GEOTEXTILE
NON
TISSE
M2
40,00
2,20
€
88.00
€
72
GNT
0/31,5
- GRAVE
NON
TRAITEE
T
14,35
48,50
€
695,80
€
83
BB
0/10
- BETON
BITUMINEUX
EN
MISE
EN
OEUVRE
MANUELLE
T
2.00
210.00
€
420,00
€
95
SABLE
DE
RIVIERE
T
5,00
42,00
€
210,00
€
108
CHARGEUR
COMPACT
SUR
PNEUS
- POIDS
< 3 TONNES
J
2.00
580,00
€
1160.00
€
116
FOURGON
EQUIPE
POUR
PETITS
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
J
4,50
1 085,00
€
4 882,50
€
118
DEMOLITION
DE
MACONNERIE
ET
BETON
M3
10,00
80,00
€
800,00
€
138
SCIAGE
DE
DALLE.
MUR
OU
DALLAGE
BETON
M
4,00
120,00
€
480,00
€
Rénovation
Pavage
Rue
de
Verdun
(Reprise
pavage
20
m’/
rejointoiement
140
m°)
41
NEZ
DE
MARCHE
EN
PIERRES
M
1,00
265,00
€
265,00
€
116
FOURGON
EQUIPE
POUR
PETITS
TRAVAUX
DE
MACONNERIE
J
2.00
1 085,00
€
2
170,00
€
21
294,30
€
FOURNITRE
BARRIERES
A TE
eu TU
LT 2e?
;
Fourniture
barrières
ville
type
Lisbonne
en
acier
peint
(Devis
DMC
Direct)
HM
FOURNITURE
BARRIERES
"LISBONNE"
M
20.00
130,00
€
2 600,00
€
HM
KIT
D'AMOVIBILITE
U
20,00
113,00
€
2 260,00
€
HM
REMISE
F
1,00
-383,65
€
-383,65
€
4 476,35
€
[Total
HT
|
98 001,15 €]
Le
coût
total
de
ces
travaux
a
été
estimé
à
98
001.15
€
HT.
Page
2
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023113-DE Reçu le
29/06/2023 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2022
et
de
solliciter
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la plus
élevée
possible.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2022
d’un
montant
de
98
001.15
E
HT.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
3
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023113-DE Reçu le
29/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2023/114
-— Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
attribue,
chaque
année,
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
une
subvention
dans
le cadre
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
dossier
des
travaux
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer
dans
le cadre
de
la
D.C.A.
2023,
à
savoir :
-
Mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Salle
communale
des
Fêtes
(Avenue
Miss
Pell)
;
Le
coût
total
de
ces
travaux
a été
estimé
à
120
885.41
€
H.T.
(études
et travaux)
La
commune
de
Puget-Théniers
n'ayant
pas
les
compétences
pour
le
montage
de
ces
dossiers,
il
propose
de
confier
la
Maîtrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Une
convention
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
Puget-Théniers
délègue
à la C.C.A.A.
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie.
La
mission
s'étend
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
jusqu'à
la
fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement
validée
conjointement
par
les
deux
collectivités.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023114-DE Reçu le
29/06/2023 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2023
et
de
solliciter
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la plus
élevée
possible.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2023
d'un
montant
de
120
885.41
€
HT.
(études
et travaux).
CONFIE
la
Maitrise
d'Ouvrage
de
ces
travaux
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur. AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Alpes
d'Azur
pour
les
travaux
de
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2023.
SOLLICITE
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°®°
Adjointe
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023114-DE Reçu le
29/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTINS.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2023/115
—
Installation
d'un
pigeonnier
contraceptif.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
prolifération
des
pigeons
(population
estimée
à 450
pigeons)
dans
le
bourg
de
Puget-Théniers
est
devenue
un
véritable
enjeu
sanitaire.
Cette
situation
entraine
de
nombreuses
nuisances
:
dégradation
des
toitures,
envahissement
des
greniers
et
des
combles
des
maisons,
fientes
sur
le
trottoir
et
risques
sanitaires
pour
la
population
et
les
animaux.
Face
à
ces
difficultés,
la
commune
a
pris
l’attache
de
M.
Bruno
GALIANA,
spécialisé
dans
la
gestion
des
pigeons.
Celui-ci
propose
d'installer
un
pigeonnier
contraceptif
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
191
sise
Boulevard
des
Anciens
Combattants
d'AFN,
appartenant
à la commune
de
Puget-Théniers.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
dossier
des
travaux
qu'il
serait
souhaitable
d'effectuer,
à
savoir :
-
Fourniture
et
pose
d’un
pigeonnier ;
-
Travaux
de
terrassement
;
-
Achats
de
petits
matériels
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à
31
013.17
€
H.T.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023115-DE Reçu le
29/06/2023 M.
Le
Maire
donne
lecture
du
Plan
de
Financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
INSTALLATION
D'UN
PIGEONNIER
31
013,17
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
24
810,54
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
6
202,63
€
TOTAL
31
013,17
€
31
013,17
€
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
réalisation
des
travaux
pour
l'installation
d'un
pigeonnier
contraceptif
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
191
sise
Boulevard
des
Anciens
Combattants
d'AFN,
appartenant
à
la
commune
de
Puget-Théniers,
pour
un
montant
de
29
531.60
€
H.T.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
80
%. AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°©
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023115-DE Reçu le
29/06/2023 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2023/116
-— Décision
Modificative
n°
1 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2135/180 |
Appel
à
Projet
Patrimoine
— Tribunal
Instance
6
630.00
€
23
231/198
| Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2022
117
610.00
€
23
231/199
| Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2023
145
100.00
€
21
2158/197
|Installation
d’un
pigeonnier
contraceptif
31
350.00
€
23
231/17
Aménagement
Urbain
-
300
690.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023116_1-DE Reçu le
29/06/2023 DECIDE
les
virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORA
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023116_1-DE Reçu le
29/06/2023 a
anË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2023/117
—
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'extension
du
réseau
de
chaleur
et
renouvellement
de
la
chaudière
bois.
La
Commune
de
Puget-Théniers,
maître
d'ouvrage,
souhaite
procéder
au
renouvellement
de
sa
chaufferie
bois
et
à
l'extension
de
son
réseau
de
chaleur
actuel
pour
alimenter
le
centre
sportif,
la
piscine
municipale
et
l'eau
chaude
sanitaire
du
Centre
Hospitalier
durant
la saison
estivale.
Celui-ci
dessert
actuellement
:
-
Les
6 bâtiments
de
l'hôpital :
-
Heures
bleues
;
-
Hélianthe
;
-
Arc-en-ciel
;
-_
_Bischoffsheim
et
cabinet
médical
;
-
Buanderie
et
service
technique
;
-
Annexes.
-
La
gendarmerie
et
ses
3
bâtiments
de
logements.
Le
cout
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
893.875,00
€
H.T.
selon
l'étude
de
faisabilité
réaliser
par
le cabinet
BET
CET.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023117-DE Reçu le
27/06/2023 M.
Le
Maire
donne
lecture
du
Plan
de
Financement
prévisionnel :
DÉPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
893
875,00
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
310
626,00
€
SUBVENTION
RÉGION
211
664,00
€
SUBVENTION
ADEME
192
810,00
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
178
775,00
€
TOTAL
893
875,00
€
893
875,00
€
Il dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'extension
du
réseau
de
chaleur
et
au
renouvellement
de
la
chaudière
bois,
élaboré
par
l'Agence
06
agissant
en
qualité
d’Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e de
décider
le
principe
de
réalisation
de
cette
opération,
e
d'autoriser
le
maire
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
et à signer
le marché
à intervenir :
° d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus ;
e
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
solliciter
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'ADEME,
une
subvention
la
plus
élevée
possible
;
+
d'autoriser
Le
Maire
ou
Mme
La
1°%®
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le principe
de
réalisation
de
cette
opération.
AUTORISE
M.
Le
maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
selon
la procédure
adaptée
et à signer
le marché
à intervenir.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
du
Département,
de
la
Région
et de
l'ADEME,
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023117-DE Reçu le
27/06/2023 CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
Mme
la
1°
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023117-DE Reçu le
27/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M. :
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2023/118
—
Elaboration
d'un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
Condamine. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-38
II
du
CGCT,
la
commune
est
tenue
depuis
le
1°
janvier
2022,
d'élaborer
un
schéma
directeur
de
son
réseau
de
chaleur.
Ce
document
permettra
notamment
de
formaliser
les
extensions
à
réaliser
du
réseau
de
chaleur.
Le
schéma
directeur
sera
l’occasion
d'évaluer
les
possibilités
de
développement
du
bois
énergie
à
l'échelle
de
la commune,
en
cohérence
avec
le programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
dans
lequel
la
commune
de
Puget-Théniers
est
engagée,
et
avec
les
réflexions
engagées
avec
les
Communes
Forestières
quant
à
la
plateforme
bois
déchiqueté
communale.
Il
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
marché
de
Maitrise
d'œuvre,
élaboré
par
l'Agence
06
agissant
en
qualité
d’Assistance
de
Maîtrise
d'Ouvrage,
pour
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
Condamine.
Le
présent
marché
est
passé
selon
la
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023118-DE Reçu le
27/06/2023 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
le
projet
de
marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
la
Condamine.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification. Page
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006-210600995-20230622-2023118-DE Reçu le
27/06/2023 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2023/119
—
Convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
Conformément
à
la
loi
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
les
clients
non
domestiques
qui
emploient
plus
de
10
personnes
ou
dont
le
chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le
total
de
bilan
annuel
excèdent
2
millions
d'euros
ne
seront
plus
éligibles
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
à compter
du
1° janvier
2021.
La
commune
de
Puget-Théniers
a
donc
aujourd’hui
l’obligation
de
procéder
à
l'achat
d'électricité
en
application
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l’ensemble
de
ses
contrats
dont
la
puissance
est
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
(segment
C5,
anciennement
«
tarifs
bleus
»).
Il
expose
que
le
Département
des
Alpes-Maritimes
s'engage
dans
une
nouvelle
consultation
directe
de
fournisseurs
par
l'intermédiaire
d'un
accord-cadre
en
élargissant
le
périmètre
des
besoins
aux
collèges
des
Alpes-Maritimes,
à
certaines
collectivités
du
territoire
et
régie
qui
le
souhaitent.
L’électricité
achetée
sera
certifiée
100%
verte.
Les
contrats
d'électricité
issus
de
cette
consultation
prendront
fin
au
31
décembre
2027.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023119-DE Reçu le
29/06/2023 Pour
cela
un
groupement
de
commandes
sera
constitué
au
sens
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7,
du
Code
de
la
commande
publique
entre
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
les
collèges
des
Alpes-Maritimes,
les
communes,
communauté
de
communes,
les
syndicats
et
régie
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés.
Une
convention
bilatérale
doit
être
signée
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
formaliser
son
adhésion
au
groupement
de
commandes.
La
consultation
sera
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord-cadre
avec
plusieurs
opérateurs
économiques,
conformément
à
l’article
L2125-1du
Code
de
la
commande
publique.
La
mise
en
concurrence
des
titulaires
de
l’accord-cadre
conduira
à
la
signature
de
marchés
subséquents
relatifs
àla
fourniture,
l’'acheminement
d'électricité
et
services
associés
pour
les
points
de
livraison
du
Département
et
de
ceux
des
membres
adhérents
du
groupement
de
commandes,
avec
un
début
d'exécution
au
1° janvier
2024.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
et
services
associés
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°
Adjointe
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
/a présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023119-DE Reçu le
29/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M. :
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M. :
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2023/120
-— Adoption
de
l’Avenant
n°
1
au
Procès-Verbal
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
20/2020
du
5 juin
2020
transférant
les
compétences
Eau
et Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
(CCAA)
et
la
délibération
n°
46/2021
du
20
octobre
2021
portant
adoption
du
Procès-Verbal
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
avec
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour.
Considérant
l’article
11
des
procès-verbaux,
adoptés
de
manière
concordante
par
les
parties,
selon
lequel
«
un
avenant
au
PV
pourra
intervenir
dans
les
mêmes
conditions
afin
de
mettre
à jour
les
annexes
et
toutes
mentions
qui
y
sont
portées
»
;
Considérant
l’article
7
selon
lequel
«la
mise
à
jour
des
restes
à
recouvrer,
le
cas
échéant,
devra
être
faite
dans
un
deuxième
temps
par
la
REAAM
en
partenariat
avec
la
trésorerie
de
Puget-Théniers
» :
Considérant
les
difficultés
issues
du
transfert
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
REAAM ; Page
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023120_1-DE Reçu le
29/06/2023 Considérant
que
le courrier
de
Mme
la sous-préfète,
en
date
du
21
septembre,
a validé
la
proposition
de
restituer
les
restes
à
recouvrer
et
les
restes
à
payer
transférés
aux
communes
membres
par
l'adoption
d'un
avenant
au
procès-verbal
de
transferts.
Aussi,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’Avenant
n°
1
au
Procès-Verbal
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'Avenant
n°
1
au
Procès-Verbal
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour,
tels
que
présentés
en
annexe
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°°
Adjointe
à
signer
l'avenant
n°
1
au
Procès-
Verbal
de
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
#
sr Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023120_1-DE Reçu le
29/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
22 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9.
DCM
N°
2023/121
—
Convention
de
partenariat
pour
la
maintenance
du
pigeonnier
contraceptif.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
M.
Bruno
GALIANA,
spécialisé
dans
la
gestion
des
pigeons
et
la
commune
de
Puget-
Théniers.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ce
projet,
Monsieur
Bruno
Galiana
supervisera
la
construction
d'un
pigeonnier
à
vocation
contraceptive
qu'il
a
lui-même
dessiné.
Mr
Galiana
en
aura
fait
les
plans
et
conçus
les
spécificités
de
fonctionnement
qu'il
aura
transmis
à
l'artisan
ébéniste
avec
lequel
il travaille.
Il en
assurera
le fonctionnement
qui
comprendra
dans
un
premier
temps
la
capture
d'une
trentaine
d'oiseaux
du
village
pour
les
adduire
au
pigeonnier,
le
stockage
des
graines
(et
de
l’eau),
le
nourrissage,
le
nettoyage
et
entretien
du
matériel,
le
baguage
de
certains
individus
repères,
la
stérilisation
des
œufs
et
remplacement
par
similis
de
manière
calculée,
l'élimination
des
oiseaux
malades,
le
contrôle
permanent
des
pigeons
du
village
qui
passera
par
la
capture
de
jeunes
pigeons
en
bonne
santé
dans
certains
quartiers
afin
de
les
adduire
au
pigeonnier
et
de
désengorger
certains
sites,
l'entretien
du
pigeonnier,
le
nettoyage
et
collecte
des
fientes
pouvant
être
recyclées
en
compost
pour
les
jardins
de
la
ville,
le
tout
afin
de
ramener
les
volatiles
à
un
nombre
acceptable
en
ne
gardant
que
les
oiseaux
en
bonne
santé,
ce
dernier
point
étant
une
préoccupation
importante
des
habitants
et
défenseurs
des
sites.
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023121-DE Reçu le
29/06/2023 Le
coût
mensuel
de
cette
prestation
est
fixé
à
600,00
€,
à
laquelle
s'ajoutera
une
participation
aux
frais
de
déplacement
d'un
montant
de
200,00
€,
soit
un
total
de
800,00
€
H.T,
par
mois. Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
M.
Bruno
GALIANA,
spécialisé
dans
la gestion
des
pigeons
et la commune
de
Puget-Théniers.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
la
1°"
Adjointe
à
signer
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023121-DE Reçu le
29/06/2023 us ay
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B,
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
10.
DCM
N°
2023/122
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
à
la
C.C.A.A.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
M.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Azur
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
appartement
communal
de
type
T3,
d'une
superficie
de
55
m2,
situé
2
-
montée
des
Martyrs
de
la
Résistance.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
la
période
du
24
mai
2023
au
21
juin
2023,
dans
le cadre
du
Projet
film-dôme
RICE.
Une
indemnité
de
100.00
€
(cent
euros)
sera
versée
pour
compenser
les
frais
des
charges
afférentes
à ce
logement.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023122_1-DE Reçu le
29/06/2023 EMET
un
avis
favorable
à
la
mise
à
disposition
de
l'appartement
communal
de
type
T3,
d'une
superficie
de
55
m2,
situé
2 - montée
des
Martyrs
de
la Résistance.
DIT
qu'une
indemnité
de
100.00
€
(cent
euros)
sera
versée
pour
compenser
les
frais
des
charges
afférentes
à
ce
logement.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
Mme
La
1°
Adjointe
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Azur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
EE
|
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification. Page
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023122_1-DE Reçu le
29/06/2023 .
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTINS.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
11.
DCM
N°
2023/123
—
Vente
de
kit
amovible
de
sécurité
à
la
commune
de
LA
CROIX
SUR
ROUDOULE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Mme
La
Maire
de
la
Commune
de
LA
CROIX
SUR
ROUDOULE
qui
souhaiterait
que
la
commune
de
Puget-
Théniers
lui
cède
6
potelets
de
carrefour
au
prix
unitaire
de
153.00
€
H.T.
+
6
kits
amovibilité
kits
amovible
de
sécurité
au
prix
unitaire
de
108.90
€
H.T.,
pour
un
montant
total
de
1 885.68
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à céder
à la commune
de
LA
CROIX
SUR
ROUDOULE
6
potelets
de
carrefour
au
prix
unitaire
de
153.00
€
H.T.
+
6
kits
amovibilité
kits
amovible
de
sécurité
au
prix
unitaire
de
108.90
€
H.T.,
pour
un
montant
total
de
1 885.68
€ T.T.C.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
UT
Es
Le
Mai
SR ZA
L
x
Q
{:
(G
ne
ter
ais?
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Sy WÈ
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1
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023123-DE Reçu le
29/06/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P,.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
12.
DCM
N°
2023/124
-— Attribution
d'une
subvention
au
Souvenir
Français.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
la
une
subvention
d'un
montant
de
1
000.00
€
au
Souvenir
Français
pour
aide
à
la
rénovation
des
plaques
commémoratives
du
Monument
aux
Morts
du
Cimetière
Communal. Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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1
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023124-DE Reçu le
29/06/2023 uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
22 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 15
juin
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 13
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
MARTIN
S.
à
CORPORANDY
P.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
13.
DCM
N°
2023/125
-— Signature
de
la convention
relative
à
la
mise
à
disposition
réciproque
des
installations
sportives
du
collège
Auguste
Blanqui
et
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Puget-Théniers
et
le
Département
des
Alpes-Maritimes
sont
liés
depuis
plusieurs
années
par
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
réciproque
et
gracieuse
des
installations
sportives
municipales
et départementales
qui
est arrivée
à échéance
le 30 juin
2023.
Il
propose
de
reconduire,
selon
les
mêmes
conditions
générales,
l'ensemble
des
dispositions
mise
en
place
et
actualisées
afin
de
pérenniser
les
activités
sportives
du
collège
A.
Blanqui
et
des
associations
municipales.
Il dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
Département
06,
la
commune
de
Puget-Théniers
et
le Collège
Auguste
Blanqui.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023125-DE Reçu le
29/06/2023 EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
reconduisant
la
mise
à
disposition
réciproque
et
gracieuse
des
installations
sportives
municipales
et
départementales.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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AR
Prefecture
006-210600995-20230622-2023125-DE Reçu le
29/06/2023