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Procès Verbal - 0 PV CONSEIL MUNICIPAL 30 01 2023 tampon 3
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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste DES Deliberations du cm 30 01 23 1 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Sécurité publique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023 À 20H30
2023-01-01 Installation d’une nouvelle conseillère municipale et au sein de la commission municipale : Mme Sophie BOUTET ADOPTÉE
2023-01-02 Création emploi permanent à temps non complet (6.12h) – service scolaire ADOPTÉE
2023-01-03 Création emploi permanent à temps non complet (18.27h) – service propreté ADOPTÉE
2023-01-04 Création emploi permanent à temps non complet (21h) – service scolaire ADOPTÉE
2023-01-05 Création emploi permanent à temps complet – service administratif ADOPTÉE
2023-01-06 Création emploi permanent à temps complet – service technique ADOPTÉE
2023-01-07 Annule et remplace délibération municipale n°124 du 25 octobre 2022 relative à la modification du RIFSEEP ADOPTÉE
2023-01-08 Désignation d'un délégué suppléant au Groupe d'Action Local : M. Gérard BONNIN ADOPTÉE
2023-01-09
Sollicitation Subvention Amende de police : Travaux d’aménagement sécuritaire des abords du collège B. Pascal
Plan de financement :
DÉPENSES H.T. RECETTES H.T.
OBJET € OBJET €
Maîtrise d’œuvre 1.850,00
Conseil Départemental 79 -
Amende de Police 12.810,00
Conseil Départemental 79 -
Fonds Ambition Deux-Sèvres
2022-2028
20.000,00
Travaux
d’aménagement 60.394,50 Auto-financement 29.434,50
TOTAL DÉPENSES 62.244,50 TOTAL RECETTES 62.244,50
ADOPTÉE
2023-01-10
Sollicitation subvention Fonds ambition Deux-Sèvres 2022-2028 : Travaux d’aménagement sécuritaire des abords du collège B. Pascal
Plan de financement :
DÉPENSES H.T. RECETTES H.T.
OBJET € OBJET €
Maîtrise d’œuvre 1.850,00
Conseil Départemental 79 -
Amende de Police 12.810,00
Conseil Départemental 79 -
Fonds Ambition Deux-Sèvres
2022-2028
20.000,00
Travaux
d’aménagement 60.394,50 Auto-financement 29.434,50
TOTAL DÉPENSES 62.244,50 TOTAL RECETTES 62.244,50
ADOPTÉE 2023-01-11 Sollicitation Subvention DETR : Équipements défense incendie Plan de financement :
DÉPENSES € RECETTES €
OBJET MONTANT H.T. % OBJET MONTANT H.T. %
Fourniture
et pose de
poteaux
incendie
19.677,06 59,58 État – DETR (40%) 13.209,70 40,00
Fourniture
et pose de
citernes
souples
13.347,20 40,42 Auto- financement 19.814,56 60,00
TOTAL 33.024,26 100,00 TOTAL 33.024,26 100,00
ADOPTÉE
2023-01-12 Attribution subvention exceptionnelle CSC La Colporteuse (5.000€) ADOPTÉE
2023-01-13 Avenant n°1 marché de fournitures et de livraison des repas en liaison froide ADOPTÉE
2023-01-14 Vente d’un bien immobilier sur la commune déléguée de La Chapelle- Gaudin au 18 rue du Bois Robin ADOPTÉE
2023-01-15 Acquisition d’une parcelle sur la commune déléguée de Coudre au 1 rue de la fontaine ADOPTÉE
2023-01-16 Régularisation voirie et Acquisition d’une parcelle sur la commune La Chapelle-Gaudin au 7 rue de la Mare ADOPTÉE
2023-01-17 Acquisition de 2 parcelles sur la commune déléguée Le Breuil-sous- Argenton au lieu-dit « Les Batarderies » ADOPTÉE
2023-01-18
Acquisition de parcelles sur la commune déléguée Argenton-les-Vallées
(accès par l’avenue du Général de Gaulle pour le futur lotissement de
l’ancienne gare)
ADOPTÉE
2023-01-19 Prolongation de la « Rue du Pinier » sur la commune déléguée Le Breuil- sous-Argenton ADOPTÉE
2023-01-20
Dénomination des rues et Places au Lieu-dit « Vrillé » sur la commune
déléguée Moutiers-sous-Argenton
ADOPTÉE
2023-01-21 Dénomination d’une voie au quartier de Boësse sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées : « Chemin des fruitiers » ADOPTÉE
2023-01-22 Convention servitude DECI quartier de Grifférus sur la commune déléguée Moutiers-sous-Argenton ADOPTÉE
2023-01-23 Convention servitude DECI sur la commune déléguée Ulcot ADOPTÉE