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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2024 01 Conseil liste des délibérations 23 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du Mardi 23 Janvier 2024
Numéro Objet Décision
2024/1 Approbation PV Conseil communautaire du 12.12.2023 Approuvée
2024/2 Approbation APD construction multiaccueil 16 places et réhabilitation halte-garderie Approuvée
2024/3 Finances Exonération CFE médecins, auxiliaires médicaux Approuvée
2024/4 Finances Vente gyrobroyeur Approuvée
2024/5 Ressources humaines Prime pouvoir d'achat Approuvée
2024/6 Ressources humaines Réforme protection sociale complémentaire Mandat CDG79 Approuvée
2024/7 Ressources humaines Service intérim CDG79 Hausse participation frais gestion Avenant 3 Approuvée
2024/8 Ressources humaines Création de poste de Directeur Approuvée
2024/9 SAAD Etude désengagement du service Approuvée
2024/10 CESSION Terrain au SMEG La Doretière à Champdeniers Approuvée
2024/11 CESSION Mise en vente bâtiment administratif à St Lin Approuvée
2024/12 CESSION Terrain à SCI NOIREAUD La Faucardière à St Pardoux-Soutiers Approuvée
2024/13 CESSION Terrain au SMC Haut Val de Sèvre La Faucardière à St Pardoux-Soutiers Approuvée
2024/14 SALON DU SAVOIR-FAIRE Budget Approuvée
Affiché le 08 Février 2024
N°1
30 Janvier 2024