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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 03 23 3
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 03 23 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Logement,
Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 À 20H30
2023-03-31 Empêchement du Maire : suppléance du 1er adjoint ADOPTÉE
2023-03-32 Ajout d’un point à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle à l’école publique Victor Hugo ADOPTÉE
2023-03-33
Travaux de réfections des vestiaires de la salle de sport et du club house : autorisation d’attribution et de signature du marché
ATTRIBUTION du marché de travaux de réfection de la salle de sport et du club house des lots relevant de la procédure adaptée :
N°
LOT DÉNOMINATION LOT
ENTREPRISE CLASSÉE
PREMIÈRE PAR
L’ARCHITECTE
MONTANT DE
L’OFFRE H.T.
1 Désamiantage WATT INSTALLATION 8.840,00€
2 Démolition-gros œuvre LES BATISSEURS THOUARSAIS 46.746,46€
4 Menuiseries extérieures SMCC 22.660,50€
6 Carrelage-Faïence SARL FAUCHEREAU CARRELAGES 26.786,34€
7 Peintures FONTENEAU DÉCORATION 11.911,82€
8 Plomberie sanitaire- chauffage-ventilation SAS TCS 85.380,79€
9 Électricités-courants faibles SAS FRADIN BRETTON 33.900,00€ TOTAL H.T. 236.225,91€
TOTAL T.T.C. 283.471,09€
DÉCLARER :
Infructueux le lot n°3 « Charpente bois et couverture bac acier » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine de la charpente bois et couverture bois acier conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2,
Infructueux le lot n°5 « Cloisons sèches – Faux plafond – Isolation » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine des cloisons sèches, faux-plafond et isolation conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2.
ADOPTÉE
2023-03-34
Vote des taux 2023 : TFB – TFNB – THRS (non changés par rapport à l’année 2022) Annule et remplace la délibération 2023-03-04 du 15/03/23 pour erreur matérielle.
TAXE TAUX
Taxe Foncière sur le Bâti 35.61%
Taxe Foncière sur le non Bâti 58.45%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.24%
ADOPTÉE
2023-03-35 Attribution subvention exceptionnelle : ACCA La Chapelle-Gaudin à hauteur de 100€ ADOPTÉE
2023-03-36 Attribution subvention exceptionnelle : Ecole publique Victor Hugo à hauteur de 75€ ADOPTÉE
2023-03-37
Budget principal : décision modificative n°1
CHAPITRE
ARTICLE DÉPENSES
CODE LIBELLÉ DIMINUTION DE CRÉDITS AUGMENTATION DE CRÉDITS
011- Charges à
caractère
général
60632 Fournitures de petits équipements 175,00 €
65- Autres
charges de
gestion
courante
6574
Subvention except. :
ACCA La Chapelle
Ecole publique V. Hugo 100,00 € 75,00€
TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT 175,00 € 175,00 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 €
ADOPTÉE Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 À 20H30
2023-03-31 Empêchement du Maire : suppléance du 1er adjoint ADOPTÉE
2023-03-32 Ajout d’un point à l’ordre du jour : subvention exceptionnelle à l’école publique Victor Hugo ADOPTÉE
2023-03-33
Travaux de réfections des vestiaires de la salle de sport et du club house : autorisation d’attribution et de signature du marché
ATTRIBUTION du marché de travaux de réfection de la salle de sport et du club house des lots relevant de la procédure adaptée :
N°
LOT DÉNOMINATION LOT
ENTREPRISE CLASSÉE
PREMIÈRE PAR
L’ARCHITECTE
MONTANT DE
L’OFFRE H.T.
1 Désamiantage WATT INSTALLATION 8.840,00€
2 Démolition-gros œuvre LES BATISSEURS THOUARSAIS 46.746,46€
4 Menuiseries extérieures SMCC 22.660,50€
6 Carrelage-Faïence SARL FAUCHEREAU CARRELAGES 26.786,34€
7 Peintures FONTENEAU DÉCORATION 11.911,82€
8 Plomberie sanitaire- chauffage-ventilation SAS TCS 85.380,79€
9 Électricités-courants faibles SAS FRADIN BRETTON 33.900,00€ TOTAL H.T. 236.225,91€
TOTAL T.T.C. 283.471,09€
DÉCLARER :
Infructueux le lot n°3 « Charpente bois et couverture bac acier » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine de la charpente bois et couverture bois acier conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2,
Infructueux le lot n°5 « Cloisons sèches – Faux plafond – Isolation » pour absence d’offre et de solliciter directement des sociétés compétentes dans le domaine des cloisons sèches, faux-plafond et isolation conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles L.2122-1 et R.2122-2.
ADOPTÉE
2023-03-34
Vote des taux 2023 : TFB – TFNB – THRS (non changés par rapport à l’année 2022) Annule et remplace la délibération 2023-03-04 du 15/03/23 pour erreur matérielle.
TAXE TAUX
Taxe Foncière sur le Bâti 35.61%
Taxe Foncière sur le non Bâti 58.45%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.24%
ADOPTÉE
2023-03-35 Attribution subvention exceptionnelle : ACCA La Chapelle-Gaudin à hauteur de 100€ ADOPTÉE
2023-03-36 Attribution subvention exceptionnelle : Ecole publique Victor Hugo à hauteur de 75€ ADOPTÉE
2023-03-37
Budget principal : décision modificative n°1
CHAPITRE
ARTICLE DÉPENSES
CODE LIBELLÉ DIMINUTION DE CRÉDITS AUGMENTATION DE CRÉDITS
011- Charges à
caractère
général
60632 Fournitures de petits équipements 175,00 €
65- Autres
charges de
gestion
courante
6574
Subvention except. :
ACCA La Chapelle
Ecole publique V. Hugo 100,00 € 75,00€
TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT 175,00 € 175,00 €
TOTAL DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 €
ADOPTÉE