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Déliberation - Delib n°2023.00112 Contrat de partenariat en faveur de lefficacite energetique HODARI dEDM dans les batiments scolaires
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00112 Contrat de partenariat en faveur de lefficacite energetique HODARI dEDM dans les batiments scolaires)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 31
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Contrat de partenariat en
faveur de l'efficacité
énergétique HODARI
d'EDM dans les bâtiments
scolaires
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
21/07/2023 que la
convocation avait été faite le
23/06/2023.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00112/2023 du 30/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (31)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE
NINA, M. Chamouine ATTOUMANE, Mme Marianne DAMARY, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M.
Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM, Mme Anzimiya HOUMADI,
Mme Mariame KAMBI, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, Mme Inayatie KASSIM, Mme Nourainya LOUTOUFI, Mme Zoulfati MADI, M. Assane MOHAMED, M. Said MALIDI MLIMI, M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou RIDJALI, M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI, M. Jacques Martial HENRY, Mme Liza MAHAMOUDOU, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI, Mme Zaïtouni ABDALLAH
Absents excusés : (1)
Mme Haoutha AHAMADA
Procuration : (10)
Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des
collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou;
Vu la délibération n°2021.00132/2021 du 20 août 2021 portant
976-200008837-20230630-D202300112I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 26 juillet 2023
RECU EN PREFECTURE convention de partenariat pour la réalisation d'opération d'économie d'énergie dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que le bâti scolaire qui relève de la compétence des collectivités territoriales, présente par leur nombre, un enjeu fort de consommation énergétique. La France s'étant engagée à atteindre la
neutralité carbone d'ici 2050, une exemplarité du patrimoine public est attendue. Les collectivités territoriales sont donc invitées à engager la transition écologique du parc scolaire, notamment en
matière de maîtrise de la consommation énergétique ;
Considérant que la vétusté de certaines écoles dans la commune de Mamoudzou et leurs manques de résilience énergétique, imposent un effort en faveur du bâti scolaire dans la recherche des outils, dispositifs ou partenariats en vue de réduire la consommation énergétique, des émissions de gaz, et diminuer les dépenses de facture d'électricité ;
Considérant que la société Electricité de Mayotte (EDM) propose un contrat de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique, afin de subventionner des actions de maîtrise de la demande d'électricité (MDE) dans la limite des surcoûts de production qu'elles permettent d'éviter. Que ces actions complètent le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) relatif à la transition énergétique, dont la ville à approuver le partenariat avec deux sociétés ABC2E et ARRE, par une délibération n°2021.00132/2021 en date du 20 août 2021 portant convention de partenariat pour la réalisation d'opération d'économie d'énergie dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que ce partenariat avec EDM permet la réalisation d'actions de la maîtrise de la demande
d'énergie (MDE) sur les sites du bâti scolaire de la commune de Mamoudzou ;
Considérant que la société EDM propose d'accompagner la ville de Mamoudzou dans l'identification d'opérations d'efficacité énergétique et dans la réalisation de ces opérations notamment en participant financièrement à leur mise en œuvre, via le versement d'une prime et complétant la contribution financière d'EDM dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ;
Considérant le dispositif de réduction de la consommation énergétique (CEE) des bâtiments municipaux déjà existant avec l'assistance de deux sociétés ABC2E et ARRE ;
Considérant que le parc du bâti scolaire municipal est de 36 établissements et une dizaine de projets de constructions neufs à venir d'ici 2030 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres et représentés :
Article 1° : D'approuver le partenariat entre la commune et la société EDM dans le cadre de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) pour les établissements scolaires.
Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant, à signer le contrat de
partenariat en faveur de l'efficacité énergétique et tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à MamoudzQuuleÀ 3
VS Be
Ca x he \®- ES Lg
Abstention (0 ) :
Contre (0) :