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Déliberation - Delib n°2025.00126 Validation du Cout du groupe scolaire HAMAHA
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00126 Validation du Cout du groupe scolaire HAMAHA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A Re
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 27
de Votants : 31
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Validation du Coût du
groupe scolaire HAMAHA
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de Ja mairie le
08/09/2025 que la
convocation avait été faite le
22/08/2025.
Le Maire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00126/2025 du 28/08/2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit août, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni pour une deuxième lecture en session ordinaire, dans la Salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 22 août 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (27)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M.Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (18)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale)
Absents excusés : (0)
Procuration : (4)
Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA, M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Inayatie KASSIM, M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Said MALIDI MLIMI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°16/CMD7Z/2017 du 01/03/2017 relative à l'arrêt du programme et composition du jury de concours maitrise d'œuvre du groupe
REÇU EN PREFECTURE
Le 09 septembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20250828-D202500126I0-DE scolaire T24 HAMAHA ;
Vu la délibération n°78/CMDZ/2018 du 19/09/2018 relative à l'acquisition des parcelles cadastrées AE 303 et 308 pour la construction du groupe scolaire ZAC HAMAHA;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que par délibération n°78/CMDZ/2018 du 19/09/2018, la commune de Mamoudzou a
approuvé l'acquisition des parcelles permettant la réalisation du groupe scolaire dans une opération dite ZAC HAMAHA.
Considérant que le programme a été défini et arrêté à une enveloppe prévisionnelle de 12 750 000 € en 2015.
Considérant qu'à la suite des résultats de l'appel d'offres des entreprises, le coût de l'opération est évalué à la somme de 14 811 391€ en 2022.
Considérant qu'une pré-notification d'attribution des subventions DSCEES 2025 a été adressée à la commune de Mamoudzou avec un complément pour la construction du groupe scolaire Hamaha d'un montant de 1 671 920 £ et 389 471 € pour la part communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1° : de valider le coût de l'opération actualisé ci-dessus mentionné.
Article 2 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tous documents
portant sur cette opération.
Fait à Mamoudzou, le 29/08/2025
Le Maire
Abstention (0 ):
Contre (0) :