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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00110 Convention de partenariat avec la ville de Saint Benoit)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00110/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (32)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR (Conseillère municipale), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjoint au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjoint au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjoint au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjoint au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème dajoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (7)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale)
Absents excusés : (5)
M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Procuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 32
de Votants : 37
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Convention de partenariat
avec la ville de Saint-
Benoît.
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
11/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400110I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 10 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que dans le cadre du déploiement de la stratégie à l’international visant à nouer de
bonnes relations partenariales avec les îles et territoires basés dans le bassin régional, la ville de
Mamoudzou souhaite signer une convention de partenariat avec la ville de Saint-Benoît. La proximité
de l’île Bourbon fait d’elle, un des territoires d’accueil des mahorais en dehors de la France
hexagonale ;
Considérant que les divers échanges avec la ville de Saint-Benoît ont révélé les thématiques autour
desquelles les deux villes peuvent collaborer en s’inspirant de leurs expériences et en partageant
leurs connaissances respectives ;
Considérant que le partenariat innovant avec l'éco-organisme CITEO pour lutter contre les dépôts
sauvages de déchet, la ville de Mamoudzou a pu capter un financement d’environ 1 523 000 € sur 3
ans qui lui permet de mettre en œuvre tous types d'actions (achat de véhicules et d'engin de
nettoiement, financement de la masse salariale d'agents de nettoiement dans le cadre d'un
renforcement des équipes, financement d’un plan de communication) ;
Considérant qu’elle propose de partager son expérience fructueuse avec CITEO et son plan d’action
pour la propreté urbaine, une cause communale pour les 10 prochaines années. Elle s’accorde
également à faciliter les stages d’immersion de réciprocité dans les différents services de la ville
selon les besoins afin de renforcer les pratiques professionnelles des agents ;
Considérant que cette convention de partenariat créerait les conditions favorables pour améliorer
les démarches administratives en relation avec l’état-civil, ce qui aurait un impact direct sur la qualité
de vie de leurs concitoyens. La ville de Saint-Benoît est très en avance dans la mise en œuvre de la
gestion budgétaire par direction, Mamoudzou est par conséquent intéressée pour bénéficier de cette
expérience dans ce domaine ;
Considérant que le partenariat sera axé principalement sur les aspects suivants :
La propreté urbaine et le partage d’expertise et du financement de CITEO à la ville de Saint-
Benoît.
Les stages d’immersion dans les différents services des 2 communes.
L’état-civil.
Le partage des procédés sur la gestion budgétaire de la ville de Saint-Benoît à la ville de
Mamoudzou.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés : 3
Article 1 : de donner un avis favorable à la signature de convention de partenariat avec la ville
de Saint-Benoît.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 08/07/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :