Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 195 2020 financement detr 2020 travaux damel
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 179 2021 transition energetique lancement de lel
Déliberation - delib 263 2020 financement detr 2021 etude financi
Déliberation - DELIB CONVENTION ACCOMPAGNEMENT TRANSITION ENERGET
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 060 Candidature a lami Sequo
Déliberation - Delib n°2023.00112 Contrat de partenariat en faveu
Déliberation - d 179 2021 annexe
Déliberation - d 177 2021 education a lenvironnement appel a proj
Déliberation - delib 267 2020 financement detr 2021 travaux damelioration de batiment en faveur de la transition energetique par remplacemen
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 267 2020 financement detr 2021 travaux damelioration de batiment en faveur de la transition energetique par remplacemen)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUA scie ER ID : 039-200090579-20201217-D 267 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 267
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
| Votants: | 103 | Pour: | 103 | Contre: | 0 | Abstentions: | U |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno: CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques :
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal :
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel ; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel : PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan; MORAND Nathalie : PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine; DUFOUR Christiane :
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe: HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine : MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D_ 267 _2020-DE
li V Suit
Objet: Financement DETR 2021 — Travaux d'amélioration de bâtiment en faveur de la transition
énergétique par remplacement système éclairage LED au Gymnase de Moirans-en-Montagne
Le Conseil Communautaire :
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la compétence Equipements culturels, sportifs et d'enseignement, de Terre d’Emeraude
Communauté ;
Vu l'équipement sportif le Gymnase de Moirans-en-Montagne ;
Vu la compétence Transition énergétique de Terre d’Emeraude Communauté ;
Vu la nécessité d'apporter des améliorations du bâtiment en faveur de la transition énergétique et
écologique par le remplacement du système d'éclairage par des projecteurs économes (LED) du
gymnase de Moirans-en-Montagne ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux d'amélioration du bâtiment ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
31 004.07 £ HT | DETR (60%) 18 602.45 € HT
Autofinancement 12 401.62 € HT
CC (40%)
TOTAL€ HT 31 004.07 € HT TOTAL € HT 31 004,07 € HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D'AUTORISER le Président à signer tout acte afférant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président fi À
(ETR ST Philippe =