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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260621 Avenant8 DSP)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
D20260621 ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS – AVENANT N°8 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT
Rapporteur : Mme MARQUES,
Vice-Présidente
Le Conseil communautaire a approuvé le 1er juillet 2021 le contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du service public de transport, conclu avec la société PLACE Mobilité pour une durée de 8 ans soit jusqu’au 30 juin 2029.
Le contrat de concession définit les conditions dans lesquelles le délégataire assure la gestion et la responsabilité, à ses risques et périls, de l’exploitation technique et commerciale du service délégué.
Le délégataire prend en charge l’ensemble des coûts d’exploitation des services faisant l’objet du contrat. En contrepartie, l’autorité délégante verse une contribution financière forfaitaire en complément des recettes directement perçues auprès des usagers, des tiers et des autres recettes d’exploitation.
Le contrat de délégation a donné lieu à 7 avenants.
En application de l’article 41 du contrat et compte tenu de l’arrêt d’indices pour la formule de révision, le délégataire et la CAC se sont mis d’accord sur les indices de remplacement : - Au 31 décembre 2025, deux indices de révision INSEE ont pris fin et ont été remplacés : l’indice P « Services » et l’indice R « entretien et réparation » ;
- Deux indices sont quant à eux mis à jour : indice S « salaires » et M « autobus et autocars ».
Afin de disposer d’une formule de révision qui s’appuie sur des indices en vigueur, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, d’adopter un 8ème avenant au contrat de DSP qui n’a aucune incidence financière.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 26 juin 2026
Envoyé en préfecture le 26 juin 2026
Reçu en préfecture le 26 juin 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260625-D20260621-DE