Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211213 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220420 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260621 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251012 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231014 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121401
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260621 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 25. Approba
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 05 DSP tran
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211214 T
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121301 Avenant a la DSP transports creation de la societe dediee tamponne
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2021121301 Avenant a la DSP transports creation de la societe dediee tamponne)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Justice et droit,
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
DE L’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI, dont le siège est situé 14 rue Neuve, B.P. 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX, représentée par son Président, dûment habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 28 juillet 2021.
Ci-après L’AUTORITE DELEGANTE
D’une part,
Et :
LE GROUPEMENT CONDUIT PAR AJP - GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS ayant pour membres :
- Place Autocars / Place Mobilité, 15 de l’égalité 59125 Trith Saint Léger ;
- Place Hainaut Bus / Place Mobilité, 15 de l’égalité 59125 Trith Saint Léger ;
- Autocars Lolli / Place Mobilité, Lolli Douaisis, 304 rue de Férin 59500 Douai ;
- Place Mobilité Cambrésis, 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai ;
- Place Entreprises, 18 place d’armes 59300 Valenciennes
dont le siège est situé 18 place d’Armes 59300 VALENCIENNES (Numéro R.C.S Valenciennes 332 127 901 00053) représenté par Monsieur Alain PLACE ;
Ci-après le DELEGATAIRE,
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Cambrai a approuvé les termes du contrat de concession portant délégation de service public de transport routier de personnes de l'agglomération de Cambrai est désigné le groupement AJP - Groupe Place Gestion Investissements en qualité de délégataire.
Ce contrat de concession a été effectivement conclu le 04 mai 2021, pour une prise d'effet au 1 juillet 2021.
Le délégataire ainsi désigné est le groupement conduit par AJP - Groupe Place Gestion Investissements ayant pour membres :
- Place Autocars / Place Mobilité, 15 de l’égalité 59125 Trith Saint Léger ;
- Place Hainaut Bus / Place Mobilité, 15 de l’égalité 59125 Trith Saint Léger ;
- Autocars Lolli / Place Mobilité, Lolli Douaisis, 304 rue de Férin 59500 Douai ;
- Place Mobilité Cambrésis, 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai ;
- Place Entreprises, 18 place d’armes 59300 Valenciennes
dont le siège est situé 18 place d’Armes 59300 VALENCIENNES (Numéro R.C.S Valenciennes 332 127 901 00053) représenté par Monsieur Alain PLACE.
Conformément aux dispositions de l'article 8-1 du contrat, le délégataire était appelé à constituer une société dédiée à l'exécution dudit contrat, La création de la société dédiée donnant lieu à la signature d'un avenant actant de la substitution de cette dernière société au groupement initialement désigné.
Tel est l'objet du présent avenant.
Ce en quoi, il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er :
Conformément aux dispositions de l’article 8-1 du contrat le Groupement solidaire conduit par la société AJP Groupe Place Gestion Investissements, désigné au contrat en qualité de partie délégataire, est substitué par la société SAS PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI ayant son siège 750 Rue de Noyelles 59400 Cambrai, représentée par son président en exercice, AJP Groupe Place Gestion Investissements pris en la personne de M. Alain PLACE, filiale de la société AJP Groupe Place Gestion Investissements.
La société mère AJP Groupe Place Gestion Investissements reste tenue des engagements souscrits à la signature du contrat de concession et notamment ceux visés aux dispositions des articles 8-1 et 8-2 du contrat la visant expressément.
L’ensemble des engagements du délégataire, autres que ceux visant expressément la société mère de la société subsistée, sont assumés par la société SAS PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI substituée.
Article 2 :
Les dispositions contractuelles autres que celles afférentes à la désignation des parties demeurent sans changement. Article 3 :
Le présent avenant au contrat de concession entrera en vigueur à compter de sa conclusion et de l’accomplissement des formalités propres à son opposabilité et à son caractère exécutoire. Il prévaut à compter de cette date et jusqu’au terme prévu par le contrat de concession, sans préjudice des avenants ultérieurs susceptibles d’être conclus.
Fait à
le
POUR LE CONCESSIONNAIRE :
Pour le Groupement conduit par AJP - Groupe Place Gestion Investissements
Alain PLACE
POUR L’AUTORITE CONCEDANTE :
Le Président de la Communauté d’agglomération de CAMBRAI
François-Xavier VILLAIN
EN PRESENCE DE LA SOCIETE SUBSTITUEE :
Pour la société SAS PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Alain PLACE