Procès Verbal - PV CM 25 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Commune de BASSAC

Présents : (10) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, AUTIN Cyril, DUDOGNON Stéphane, FORT Sonia, HALOCHE Sylvie, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier

Absents excusés : (02) MM. DENIS Ludovic, LAVAUD Jean-Paul

Pouvoir : (01) M. LAVENAT Dominique à M. CATALA Hervé

Absente : (01) MASSET Nicole

Madame FORT Sonia est nommée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

01 – Avis sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords commun aux Monuments historiques : Abbaye Saint Etienne et Eglise Saint Nicolas ;

02 – Ecole : coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2022/2023 ; 03 – RPI : Reversement de l’allocation compensatrice pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023 ;

04 – Décision modificative n° 03 : Correction imputation comptable ;

05 - Décision Modificative n° 04 : Corrections imputation comptable ;

06 – Passage en M57 : Détermination des durées d’amortissement des immobilisations ; 07 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;

08 – Recensement de la population 2024 : Désignation du coordonnateur communal, de l’agent recenseur et détermination de la rémunération ;

09 – Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24/07/2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

D/2023-06-01 : Avis sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords commun aux Monuments historiques : Abbaye Saint Etienne et Eglise Saint Nicolas :

Madame le Maire présente le PDA commun aux Monuments historiques. Elle précise que le Périmètre Délimité des Abords permet d’adapter les contours du périmètre de protection des monuments aux contextes locaux en se substituant au cercle de 500 mètres autour de ces monuments. Les monuments en question sont l’Abbaye et les ruines de l’Eglise Saint Nicolas.

Décision : Favorable à l’unanimité.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 06 du lundi 25 septembre 2023

à 18 h 302

Monsieur Catala interroge Madame le Maire sur son pouvoir quant aux travaux non terminés. Il fait en effet remarquer que des murs de clôture, entre autres, ne sont toujours pas crépis alors que les maisons sont terminées depuis plusieurs mois. Il souhaiterait que des courriers soient adressés aux propriétaires pour les inciter à terminer leurs travaux.

Par ailleurs, Madame Roy informe que la commune peut candidater à « Village d’Avenir » avec 8 autres communes.

D/2023-06-02 : Ecole : coût de fonctionnement d’un élève pour l’année scolaire 2022/2023 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, comme tous les ans, de fixer le coût de fonctionnement d’un élève domicilié hors commune et accueilli dans l’école publique de Bassac.

Le coût moyen est fixé à 1 191.20 € par élève scolarisé en maternelle et à 586.64 € par élève scolarisé en primaire pour l’année scolaire 2022/2023 sur la période du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.

Décision : Favorable à l’unanimité.

D/2023-06-03 : RPI : Reversement de l’allocation compensatrice pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023:

Madame le Maire rappelle que, comme les années précédentes, une convention avec la commune de Triac-Lautrait doit être conclue afin de définir les modalités de reversement des allocations compensatrices perçues de Grand Cognac au titre de la délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires.

En effet, la commune de Triac-Lautrait étant structure organisatrice de second rang, c’est elle qui assure le paiement des factures résultant du marché public conclu avec le transporteur.

Aussi, la somme de 4 038 € perçue au titre de l’année scolaire 2022-2023 sera à reverser à la commune de Triac-Lautrait.

Décision : Favorable à l’unanimité.

D/2023-06-04 et 05 : Décision Modificative n° 03 suite à 2 erreurs d’imputation comptable :

Madame le Maire explique que notre Conseiller aux Décideurs Locaux, en consultant les comptes d’imputation 2313 et 2315 de notre inventaire communal, a repéré deux erreurs d’imputation comptable. Il est donc nécessaire de procéder à la correction de ces deux erreurs par le vote d’une décision modificative. Madame le Maire précise qu’il n’y aura aucune conséquence financière sur le budget communal.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.3

D/2023-06-06- : Passage en M57 : Détermination des durées d’amortissement des immobilisations :

Madame le Maire rappelle que nous allons changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2024 : passage à la M57.

En raison de ce changement, Madame le Maire propose de fixer les durées d’amortissements comme suit :

- les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ;

- les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 5 ans jusqu’à 30.000,00€ ,15 ans au-delà de 30.000,00€ ;

- les attributions de compensation : 5 ans jusqu’à 30.000,00 €, 15 ans au-delà de 30.000,00€ ;

- les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

De plus, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour l’amortissement des subventions versées à des fins de simplification, au vu des faibles enjeux, et de la difficulté à déterminer la date de mise en service du bien objet de la subvention.

Il est proposé aussi que la méthode d’amortissement retenue consistera à calculer l’amortissement à partir du 1er janvier de l’exercice suivant la date de versement de la subvention, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre du dernier exercice.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

D/2023-06-07 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables:

Madame le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l’encontre des usagers pour des sommes dues à la commune. Certains titres restent impayés, notamment des recettes de cantine et garderies, et ce, malgré les diverses relances effectuées par le Service de Gestion Comptable de Cognac.

Madame le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à la somme de 135.82 €.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

D/2023-06-08 - Recensement de la population 2024 : Désignation du coordonnateur communal, de l’agent recenseur et détermination de la rémunération :

Madame le Maire informe que le recensement de la population aura lieu en 2024, du 18 janvier au 17 février.

Il convient de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur et de fixer la rémunération.

Madame Valérie GILBERT, secrétaire à la mairie, est désignée coordonnateur communal et Madame Stéphanie AGARD, agent communal en charge de l’entretien de l’école et des bâtiments communaux, est nommée agent recenseur.4

L’agent recenseur étant agent communal sera rémunéré en heures complémentaires.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

09 – Questions diverses :

Madame Nicole MASSET arrive à 19 h 10.

 Pont du Moulin : Madame le Maire explique que ce pont a fait l’objet, par erreur, d’un diagnostic dans le cadre du recensement et de l’évaluation des ouvrages d’art de la commune malgré qu’il ait été précisé que ce pont était privé. Une réunion va être organisée avec les propriétaires du pont, la commune et le bureau d’étude pour faire un point précis sur l’ouvrage.

 Madame le Maire informe que le logement au-dessus de la mairie est à louer.

 Une personne devant effectuer un Travail d’Intérêt Général (TIG) accomplira 70 heures de travail sur la commune en octobre.

 Stéphane Dudognon informe que l’association « Bassac Billard Club » compte 24 adhérents. Il précise qu’une boite à clés et lampe solaire ont été installées à l’ancienne salle des jeunes, maintenant occupée par le club.

 Didier Vergnaud va distribuer un courrier destiné aux ainés de la commune (plus de 70 ans) pour leur proposer un temps d’échanges, de jeux, une fois par mois à la salle Marius Lavenat.

 Inauguration de l’école : le 25 novembre 2023 à 10 h 30.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 13 novembre 2023.

 La Cérémonie des vœux pourra avoir lieu dans la salle des fêtes, plutôt fin janvier, date à déterminer ultérieurement.

 Monsieur Hervé Catala suggère que l’éclairage public soit éteint à 23 heures plutôt qu’à 22 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.