Procès Verbal - PV CM 24 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 24 07 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 07 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

Commune de BASSAC

Présents : (11) MM. ROY Nicole, GIRAUD Jacky, DENIS Ludovic, DUDOGNON Stéphane, FORT Sonia, HALOCHE Sylvie, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier

Absents excusés : (02) MM. CATALA Hervé, AUTIN Cyril

Absente : (01) MASSET Nicole

Monsieur VERGNAUD Didier est nommé secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

01 – Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 27 avril 2023 ; 02 – Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) ; 03 – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ; 04 – Décision modificative n° 02 relative à une avance faite à une entreprise dans le cadre des travaux à l’école ;

05 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes et de la convention d’utilisation de la salle des fêtes ;

06 – Révision des tarifs de location des tables, chaises et de la vaisselle ;

07 – Révision des tarifs de la garderie de l’école à compter de la rentrée de septembre 2023 ; 08 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique ;

09 – Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/06/2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

D/2023-05-01 : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté le 27 avril 2023 :

Madame le Maire présente le projet de PLUi arrêté le 27 avril 2023.

Aucune remarque n’est émise si ce n’est 1 erreur relative aux parcelles cadastrées Section D n° 500 et 501 classées en secteur couvert par une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation). Ce classement n’est pas pertinent pour de l’intensification urbaine compte tenu de la superficie de ces parcelles et du bâti déjà existant à ce jour.

Décision : Favorable à l’unanimité.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 05 du lundi 24 juillet 2023

à 18 h 302

D/2023-05-02 : Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Grand Cognac dispose maintenant d’un règlement local de publicité intercommunal qui confère à chaque mairie le pouvoir de police sur l’affichage publicitaire de son territoire.

L’instruction des demandes d’autorisations en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes relève désormais de notre commune.

Grand Cognac a créé un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’affichage publicitaire et d’enseignes dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), et propose d’instruire les demandes d’autorisations pour le compte de la commune par l’adhésion à ce service, moyennant la somme de 83.94 € par dossier.

Décision : Favorable à l’unanimité.

D/2023-05-03 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 :

La Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques ont mis à jour l’instruction budgétaire et comptable.

A ce jour, la nomenclature comptable est la M14. A partir du 1er janvier 2024, ce sera la M57 et sera obligatoire.

Décision : Favorable à l’unanimité.

D/2023-05-04 : Décision modificative n° 02 relative à une avance faite à une entreprise dans le cadre des travaux à l’école :

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits au chapitre 041, en section d’investissement. Cette inscription de crédits n’a aucune incidence sur le budget, ce sont des opérations d’ordre budgétaire permettant une bonne qualité comptable et garantissant une traçabilité des mouvements comptables.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

D/2023-05-05 : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes et de la convention d’utilisation de la salle des fêtes :

Madame le Maire informe que les travaux de rénovation de l’école sont terminés. La salle des fêtes sera à nouveau disponible à la location à partir du 1er octobre 2023. Elle propose la révision des tarifs de location.

Monsieur Didier VERGNAUD, en charge de la salle des fêtes, propose les nouveaux tarifs comme suit :

- Location salle des fêtes :

Tarif habitant commune 1 journée par semaine 100 € Tarif habitant hors commune 1 journée par semaine 130 € Tarif habitant le week-end 150 € Tarif habitant hors commune le week-end 300 € Tarif associations communales Gratuit Tarif associations hors commune 200 €3

- L’électricité pour le chauffage et la climatisation : 0.50 € le kilowattheure (kWh) Les kWh sont dus par tout occupant, même si la salle est mise à disposition gratuitement.

- Convention de location et cautions :

Une convention devra être signée entre la commune et le locataire.

Le locataire devra fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile.

2 chèques de caution seront à remettre lors de la signature de la convention : o Une caution de 1 000 € ;

o Une caution verte de 150 €.

- Règlement de la salle et de l’électricité :

Dès réception de l’avis des sommes à payer (facture), le locataire s’acquittera de sa dette. Dès lors, la commune lui remettra les 2 chèques de caution si aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

06 : Révision des tarifs de location des tables, chaises et de la vaisselle :

Après discussion, il est décidé de ne pas appliquer de tarifs de location pour les tables, chaises et vaisselle. Le prêt sera possible aux habitants de la commune.

D/2023-05-07 – Révision des tarifs de la garderie de l’école à compter de la rentrée de septembre 2023 :

Madame le Maire rappelle les tarifs de la garderie de l’école : 1 € par enfant pour la garderie du matin, 1 € par enfant pour la garderie du soir.

Décision : 6 voix contre une augmentation ; 5 voix pour une augmentation.

D/2023-05-08 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique :

Madame le Maire propose la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique pour pallier au surcroit de travail (emménagement de l’école, entretien des espaces verts, rénovation des logements communaux…).

Décision : Avis favorable pour 20 heures par semaine.

09 – Questions diverses :

 L’ancienne salle des jeunes (à l’étage de la salle des fêtes) va être occupée par une association de billard.

 Madame le Maire demande des personnes disponibles pour aider au ré-emménagement dans la nouvelle école. Un planning est établi.

 Dominique LAVENAT informe qu’un collège hors contrat va s’installer dans les locaux de l’ancien presbytère (propriété de la Société Immobilière de l’Abbaye de Bassac). Une trentaine d’élèves serait déjà inscrite.4

 Madame le Maire propose que l’inauguration de l’école se tienne en septembre : la date du 23/09 est retenue à partir de 10 h 30.

 Didier VERGNAUD sollicite des bénévoles pour l’organisation du Marathon du Cognac du 11/11/2023 entre 8 h et 11 h 30 : pas de volontaires.

 Ludovic DENIS se propose de remplacer Monsieur VERGNAUD, en cas d’absence, pour gérer la salle des fêtes.

 Didier VERGNAUD propose une journée citoyenne le 30/09/2023.

 Madame le Maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 18/09/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.