Procès Verbal - PV CM 13 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 03 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Commune de BASSAC

Présents : (11) MM. ROY Nicole, CATALA Hervé, GIRAUD Jacky, AUTIN Cyril, DENIS Ludovic, DUDOGNON Stéphane, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, TOLLIS Eddy, VERGNAUD Didier

Absent ayant donné pouvoir : (01) Mme HALOCHE Sylvie à M. GIRAUD Jacky

Absents : (02) Mmes FORT Sonia, MASSET Nicole

Monsieur DENIS Ludovic est nommé secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

01 – Vote du Compte de Gestion 2022 ;

02 – Vote du Compte Administratif 2022 ;

03 – Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 ;

04 – Pose de repères de crues et de panneaux d’information dans le cadre du Programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention Charente ;

05 – Estimation du loyer du logement communal sis 4 Espace Marcilhacy ;

06 – Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement communal sis 4 Espace Marcilhacy ;

07 – Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06/02/2023, est approuvé à l’unanimité des membres présents, après ajout du point suivant dans les questions diverses :

- Monsieur Hervé Catala propose d’installer 2 ou 3 barrières supplémentaires au niveau du 31 rue Rixendis Lorichès en contrebas des ruines de l’Eglise Saint Nicolas.

Avant présentation des différents points inscrits à l’ordre du jour, Madame Séverine CAILLÉ, vice-présidente de l’Agglomération de Grand Cognac, en charge de l’aménagement du territoire, présente le PLUi qui sera arrêté courant 2024.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance n° 02 du lundi 13 mars 2023

à 18 h 302

D/2023-02-01 : Vote du Compte de Gestion 2022 :

Madame le Maire présente et soumet au vote le Compte de Gestion 2022 tenu par la Trésorerie.

Décision : Adopté à l’unanimité.

D/2023-02-02 : Vote du Compte Administratif 2022 :

Madame le Maire présente les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de l’année 2022, ainsi que les restes à réaliser :

FONTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévu 681 744.43 681 744.43

Réalisé 380 844.50 437 910.23

INVESTISSEMENT

Prévu 1 805 140.91 1 805 140.91

Réalisé 520 887.85 678 823.97

Restes à Réaliser 965 035.21 571 377.87

Madame le Maire quitte la séance. Monsieur Dominique LAVENAT, nommé Président de séance, fait procéder au vote du Compte Administratif 2022.

Décision : Adopté à l’unanimité.

D/2023-02-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2022 :

Excédent de fonctionnement : 338 411.16 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves R 1068 en investissement : 266 338.50 € Report en fonctionnement R 002 : 72 072.66 €

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

D/2023-02-04 : Pose de repères de crues et de panneaux d’information dans le cadre du Programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention Charente :

Madame le Maire explique que les repères de crues ont vocation à entretenir une mémoire « matérielle » des crues historiques, à sensibiliser la population au risque d’inondation et à faciliter la représentation spatiale du phénomène. L’Etablissement Public Territoire de Bassin Charente (EPTB) est en charge de ces repères.

Sur la commune de Bassac, un site d’implantation de repère de crue et un site d’implantation de panneau d’information ont été identifiés :

Repère de crue : sur la parcelle section E n° 610, Rue des Moulins, sur le muret ;

Panneau d’information : rue de la Trache, sur le pont.3

Aucune participation financière de la commune n’est demandée dans le cadre de cette opération. Les conditions et les modalités du programme de pose de repères de crues, doivent être formalisées par l’intermédiaire d’une convention.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

D/2023-02-05 : Estimation du loyer du logement communal sis 4 Espace Marcilhacy :

Madame le Maire rappelle que ce logement est libre depuis le 6 mars 2023. Des travaux sont et vont être effectués par les agents techniques : pose de nouveaux revêtements de sol, retouches de peinture etc…

Le loyer peut être révisé librement car le logement est vacant.

Monsieur Dominique Lavenat propose d’attendre que les diagnostics immobiliers obligatoires soient effectués avant d’estimer le nouveau montant de loyer.

Décision : Avis favorable à l’unanimité : ce point sera revu lors d’une prochaine séance.

D/2023-02-06 : Contrat de mandat de location avec une agence immobilière pour le logement communal sis 4 Espace Marcilhacy :

Madame le Maire propose de conclure un mandat de location avec l’agence immobilière « Lafontaine Immobilier » à Jarnac.

L’agence prendra en charge les prestations suivantes :

- Présentation (vitrine, sites internet, agences…) et visite du logement aux candidats

locataires,

- Vérification de la solvabilité des dossiers de candidatures,

- Rédaction du bail et des annexes obligatoires,

- Réalisation de l’état des lieux,

- Remise des clés contre réception de l’attestation d’assurance, du dépôt de garantie et du

premier loyer,

- Commande de diagnostics immobiliers,

- Estimation de la valeur locative du logement.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

Questions diverses :

 Ludovic DENIS rend compte des choix effectués sur du mobilier urbain à installer sur la Place de La Poste : bancs, support vélos, tables, poubelles.

 Présentation du devis pour l’installation d’un portique sur le Pont de Bassigeau : 814.80 € TTC.4

 Madame le Maire informe que les commissions Travaux et Voirie ont pris la décision de mettre en place 2 sens uniques :

 un dans la rue Rixendis Lorichès, dans le sens Route de Condé (face à la mairie) jusqu’à Route de Vinade (Eglise Saint-Nicolas) ;

 et l’autre Rue Porte Barrière du carrefour D18/D22 à rentrer dans Bassac.  Précision : les vélos pourront circuler à contre-sens de la route de Vinade vers la rue de Condé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.